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Commentaire de Fergus

sur Jacqueline Sauvage : la honteuse inertie du Président


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Fergus Fergus 26 janvier 2016 09:05

Salut, vesjem

Le recours à la grâce présidentielle peut en effet sembler d’un autre temps dans la mesure où cette pratique, héritée de la monarchie, relève d’une possibilité discrétionnaire d’intervention du président dans le processus judiciaire. 

Mais il est des cas où la grâce peut être un moyen de corriger une injustice, d’atténuer une peine qui apparait disproportionnée, ou de faire bénéficier un condamné d’un doute qui le lui a pas été accordé lors de son procès (exemple : Omar Raddad).

On sait que la Justice peut commettre des erreurs dans ses décisions, et c’est pour cette raison qu’a été institué l’appel. Mais il peut arriver que lors de cet appel, il y ait persistance - dans un petit nombre de cas - d’un doute sur la culpabilité ou, comme dans le cas de Mme Sauvage d’une peine disproportionnée, eu égard aux souffrances subies et à l’absence totale de dangerosité pour la société.

La grâce présidentielle peut alors trouver toute sa place, non pour invalider le verdict de culpabilité qui reste inaliénable malgré le décret de grâce, mais pour alléger la sanction.

Bonne journée.

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