« En Marche » vers quoi ? Affaire Ferrand : chronique d’un citoyen en colère ! (ACTE II)

Dans un article paru le 26 mai 2017, je relatais les faits rapportés par le Canard enchaîné, concernant « l’affaire Ferrand », en m’offusquant que la presse de manière quasi-unanime, de même que certains avocats pleins de certitudes, considèrent que rien n’était illégal dans cette opération.

Lien vers l’article : http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/en-marche-vers-quoi-affaire-193508

Peu après la parution de cet article, le Parquet de Brest semblait donner raison à cet aréopage de la nomenklatura et « classait l’affaire » sans suites, sans même ouverture d’une enquête préliminaire.

J’avais pour ma part considéré que l’opération relatée par le Canard, si elle était avérée, pouvait s’avérer douteuse, car elle posait deux questions liées :

• celle de la bonne foi de M. FERRAND, le conseil d’administration de la mutuelle ayant donné son aval pour la location d’un immeuble à une société (SACA) montée par son épouse (Mme DOUCEN), ladite société n’ayant pas encore d'existence juridique et n’étant pas encore propriétaire de l’immeuble ! Question de la bonne foi toujours, car il n’était pas sûr que l’intérêt de la mutuelle ait été de louer des locaux aussi précipitamment…
• celle de l’intérêt des mutuelles, au regard des intérêts des époux FERRAND. L’offre de location de SACA était certes apparemment la plus avantageuse parmi celles présentées. Cependant, la mutuelle investissait 184 000 € de travaux dans la future location acquise par Mme DOUCEN et intégralement financée par un emprunt de 402 000 €. Au final, sur un actif de 586 000 €, la mutuelle investissait près de 30% du total, valorisant ainsi le patrimoine de l’épouse de M. FERRAND et devant ensuite verser à sa société un loyer annuel de 42 000 € !

Je soulignais que, dans ces conditions, l’intérêt des mutuelles pouvait sembler d’investir directement dans l’achat et la rénovation d’un bâtiment dont elles auraient été propriétaires. Vu l’investissement déjà réalisé, un emprunt ne leur aurait pas coûté beaucoup plus cher que le loyer… Une autre option possible eût même été celle d’un crédit-bail…

J’en concluais que, face à une opération qui pouvait sembler contraire aux intérêts des mutuelles, les questions de la bonne foi et de l’intérêt du couple, étaient potentiellement à mettre en relation avec la qualification d’abus de bien social, délit répréhensible pénalement et défini par l’article L 241-3 du code de commerce.

Depuis, le Parisien a publié le 29 mai 2017 des révélations plus que troublantes faites par Maître Alain CASTEL, ancien bâtonnier de Brest, qui est à l’époque intervenu dans la vente de l’immeuble pour le compte d’un de ses clients.

Selon le Parisien, l’avocat apporte des éléments nouveaux montrant que la promesse de vente de l’immeuble a bien été signée par M. FERRAND et qu’elle contient une « condition suspensive de conclusion d’un bail commercial entre la SCI devant substituer M. FERRAND et les Mutuelles de Bretagne ».

Après le classement de l’affaire par le Parquet, l’avocat considère que « le dossier mériterait au moins des investigations complémentaires. »

Selon les révélations de l’avocat publiées par le Parisien, ce dernier affirme qu’à l’époque, il avait « tout de suite compris la manœuvre » et que cela l’ « avait choqué », en poursuivant « Richard Ferrand allait louer l'immeuble à la mutuelle et il allait s'enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat ».

Quand le Parisien souligne que la proposition de location de SACA était la moins chère, la réponse de l’avocat est édifiante et fonde toute la logique de ce que j’ai pu écrire dans mon article du vendredi 26 mai :

« La question, n'est pas là. Ça, c'est de l'enfumage ! La vraie question, c'est pourquoi Richard Ferrand n'a pas fait acheter l'immeuble par la mutuelle. C'était l'intérêt de celle-ci. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d'un bien largement fructifié. Or là, c'est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C'est un schéma moins éthique ».

A côté de la question de l’abus de bien social que j’ai pu évoquer, Maître CASTEL interrogé par le Parisien soulève la question de l’existence possible d’un autre délit : celui d’entrave aux fonctions de commissaire aux comptes prévu par l’article L 114-51 du code de la mutualité et passible de cinq ans de prison et de 75 000 € d'amende.

Plus clairement, selon son article L. 114-32, toute convention à laquelle « un administrateur ou un dirigeant opérationnel est indirectement intéressé ou dans laquelle il traite avec la mutuelle, union ou fédération, par personne interposée est soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration ». Par le biais de cette disposition, de telles conventions doivent être soumises à un commissaire aux comptes qui rédige un rapport spécial transmis ensuite à l'assemblée générale de la mutuelle, qui statue. Ceci tend à éviter tout conflit d'intérêts.

Une question se pose dès lors : y a-t-il a eu rapport spécial transmis à l’assemblée générale de la mutuelle ? L’assemblée générale s’est-elle prononcée ?

 Maître CASTEL considère à juste titre que « c'est à Richard Ferrand de répondre, et peut-être au parquet de Brest »… et peut-être ajouterons-nous aux mutuelles de Bretagne…