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Commentaire de Jean-Luc Hodemon

sur « En Marche » vers quoi ? Affaire Ferrand : chronique d'un citoyen en colère ! (ACTE II)


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Jean-Luc Hodemon 31 mai 2017 17:41

@P.-A. Teslier

Exact et L 242-6 pour les SA... Le texte est le même... En outre que son application est tendue aux sociétés commerciales et aux société d’assurances : cela ne pose pas problème pour les sociétés d’assurance à caractère commercial... Je pense que cela devrait fonctionner pour les SAM...


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