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Commentaire de Jean-Luc Hodemon

sur « En Marche » vers quoi ? Affaire Ferrand : chronique d'un citoyen en colère ! (ACTE II)


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Jean-Luc Hodemon 31 mai 2017 17:47

@P.-A. Teslier

Je viens de voir que la chambre criminelle de la cour de cassation a même retenu pour la première fois la qualification d’abus de confiance pour les dirigeants d’une association loi de 1901 en 2009 ! (C. cass. 2 décembre 009 n°08-86.381)...


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