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Commentaire de Ar zen

sur Jacqueline Sauvage : la honteuse inertie du Président


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Legestr glaz Ar zen 26 janvier 2016 10:30

@Fergus

Je m’en tiens aux faits Fergus ! Ne tentez pas de vous dérober face aux faits. Acceptez de mettre en perspective ce qui peut l’être. Vous en ressortirez grandi. Je n’ai, jusqu’à présent, qu’analysé des faits que vous avez négligés. Ne m’en rendez pas responsable.

Donc Mme Sauvage n’a pas voulu dénoncer à la justice les viols commis par son mari sur ses filles. Elle pouvait le faire, elle ne l’a pas fait. C’est grave.

Donc Mme Sauvage n’a pas voulu déposer plainte après les violences domestiques à répétition de son mari ? Pourquoi ? La loi la protégeait.

" La violence conjugale constitue un délit passible de poursuites devant le tribunal correctionnel. En effet, le Code pénal en application depuis mars 1994 a reconnu la gravité particulière des violences au sein du couple en créant le délit spécifique prévu à l’article 222-13-6a du Code pénal réprimant les violences commises par le conjoint ou concubin, ayant entraîné une Incapacité Totale de Travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune ITT.

Sur le plan civil, la loi n°2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2005, donne au conjoint victime de violences conjugales la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales, afin que ce dernier statue sur la résidence séparée avant même toute procédure de divorce. Sauf exception, la jouissance du domicile conjugal doit être attribuée à la victime.

Par ailleurs, les femmes victimes de violences conjugales peuvent bénéficier de certaines prestations, en particulier si elles assument seules l’éducation de leurs enfants : allocation de soutien familial, allocation de parent isolé, RMI. Au titre de la loi n°77-5 du 3 janvier 1977 sur l’indemnisation des victimes d’infractions pénales, elles ont également droit à la réparation des dommages qu’elles ont subis. De plus, elles peuvent non seulement être hébergées en urgence dans des foyers d’accueil, mais sont aussi considérées comme prioritaires pour l’attribution d’un logement social.

La loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive facilite, sur le plan pénal, l’éloignement de l’auteur des violences (conjoint ou concubin) du domicile de la victime à tous les stades de la procédure devant les juridictions répressives, tout en prévoyant, si nécessaire, la possibilité d’une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique".

A votre avis Fergus, est ce que le fait que Mme Sauvage se soit abstenue de dénoncer les crimes de son mari et les violences dont elle était victime, a influencé le jury de la cour d’Assises ?

Imaginez, un instant, que Mme Sauvage, ait déposé plainte pour violences volontaires contre son mari, certificats médicaux à l’appui. Imaginez que Mme Sauvage ait déposé plainte contre contre mari pour le viol de ses filles ? Est-ce que la situation aurait été la même ?

Savez vous pourquoi Mme Sauvage s’est abstenue de saisir la justice dans la situation qu’elle connaissait ? La justice doit bien considérer qu’elle est fautive de ce point de vue. Si elle avait souhaité faire cesser les infractions, elle avait les moyens de le faire. Elle a laissé la situation se pourrir jusqu’au dernier stade.

Si vous avez des réponses sur la psychologie de Mme Sauvage, si vous savez pourquoi elle a persisté à cacher les actions criminelles et délictueuses de son mari, elles sont le bienvenues ici.


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