En réponse à :
@ Aristide
En matière d’appel, l’article 498-1 du Code de procédure pénale débute ainsi : « Pour un jugement de condamnation à une peine... »
Le mot « condamnation » est bien utilisé dans le Code ainsi que dans la plupart des documents des magistrats et des avocats. Et cela même si la peine prononcée en première instance — bien réelle et résultant d’un procès contradictoire conduit en bonne et due forme — ne devient définitive que lorsqu’elle est confirmée en appel, ce que je n’ai jamais contesté !
Vous êtes décidément un clown !
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