Nicolas Sarkozy aurait omis de signer la ratification du
Traité de Lisbonne, c’est l’analyse de Patrice André, avocat et ancien
président de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
Publié le 2.5.2024
Vrai ou Faux ? Quand un juriste vous explique que le « décret de ratification » du Traité de Lisbonne n’aurait pas été signé !!!
Une récente découverte suggère que l’ancien président français
Nicolas Sarkozy aurait omis de signer la ratification du Traité de
Lisbonne, ce qui remet en question la validité de l’adhésion de la
France à l’Union européenne. Patrice André, avocat et ancien président
de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, a analysé
les conséquences possibles de cette situation.
Selon Patrice André, la ratification du Traité de Lisbonne est une
étape cruciale dans le processus d’adhésion à l’UE. En l’absence de la
signature de Nicolas Sarkozy, la validité de l’adhésion de la France à
l’UE pourrait être remise en question. Cela pourrait avoir des
conséquences importantes sur la participation de la France aux
institutions européennes et sur son accès aux fonds européens.
Cependant, Patrice André souligne que la ratification du Traité de
Lisbonne a été approuvée par le Parlement français en février 2008, ce
qui signifie que la France a officiellement adhéré à l’UE. Il est donc
peu probable que la découverte de l’absence de signature de Nicolas
Sarkozy ait des conséquences immédiates sur la participation de la
France à l’UE.
P
Patrice André note également que cette découverte soulève des
questions importantes sur la responsabilité des dirigeants politiques
dans le processus d’adhésion à l’UE. Il est essentiel que les dirigeants
politiques respectent les procédures établies et s’assurent que tous
les documents nécessaires sont signés et approuvés correctement.
En conclusion, selon Patrice André, bien que l’absence de
signature de Nicolas Sarkozy sur la ratification du Traité de Lisbonne
puisse sembler surprenante, il est peu probable que cela ait des
conséquences immédiates sur la participation de la France à l’UE.
Cependant, cette découverte souligne l’importance de la responsabilité
des dirigeants politiques dans le processus d’adhésion à l’UE et la
nécessité de respecter les procédures établies.
« Mini-traité » européen : La Constitution par la force
La victoire massive du » non » lors du référendum du 29 mai 2005
pouvait laisser penser que la voix des Français serait entendue et
respectée.
Ce n’est pas le cas ! Le prétendu » mini-traité » de Lisbonne
n’est, en effet, rien d’autre que la Constitution de 2005, réaménagée et
présentée de telle façon que les citoyens non avertis ne puissent se
rendre compte du subterfuge.
Destiné à être ratifié sans véritable débat par le Parlement, dans la
précipitation, le texte sera ainsi imposé malgré tout à la France, deux
ans à peine après son rejet par le peuple. Dira-t-on que cette
présentation est excessive ?
C’est pourtant l’ancien Président de la République, M. Valéry
Giscard D’Estaing, qui déclarait lui-même, lucidement et par
anticipation. en parlant à cet égard d’une » trouvaille » :
» Cette démarche est peut-être un bon exercice de présentation. Mais
elle confortera les citoyens européens dans l’idée que la construction
européenne est une machinerie organisée dans leur dos par des juristes
et des diplomates » (Le Monde du 14 juin 2007). Percutant et unique
dans cette période de désinformation sans précédent, le présent ouvrage
démontre de manière irréfutable la réalité d’une telle » machinerie « .
En effet, le nouveau traité ne se différencie en rien du projet
de Constitution de 2005 (au point que chacune de ses dispositions a son
pendant. au mot près, dans le projet de 2005).
Il aboutirait, s’il était ratifié, non seulement à une
dissolution définitive de la souveraineté de la France. Mais aussi à une
subversion de la notion même d’Europe, au profit d’un projet utopique.
volontairement caché au plus grand nombre.
La vidéo complète sur le site de l’UPR, ci-dessous :
Non à la guerre ! – Réunion Publique de François Asselineau – Orange, le 29 février 2024
Sauvegarde des 2 vidéos concernées ici :