Commentaire de Eric F sur La proposition de loi du groupe LIOT et le recours à l'article 40 par l'exécutif ?

Commentaire de Eric F

sur La proposition de loi du groupe LIOT et le recours à l'article 40 par l'exécutif ?

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Eric F 1er juin 2023 09:25

@troletbuse
Par malveillance ou stupidité tu comprends tout de travers, je n’écris pas que l’allongement n’est pas grave, mais au contraire que le projet de loi qui annule le recul à 64 ans est recevable constitutionnellement car le financement qu’il propose est suffisant pour l’exercice fiscal 2024 compte tenu de la progressivité du recul. Pour les années suivantes, des financements supplémentaires pourront être trouvés, comme proposé par le présent article.

Vérification faite, dans la loi, c’est bien 1 trimestre par an qui est ajouté à partir de 2024 et jusqu’en 2030.

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