Commentaire de lecoindubonsens sur La proposition de loi du groupe LIOT et le recours à l'article 40 par l'exécutif ?

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Commentaire de lecoindubonsens

sur La proposition de loi du groupe LIOT et le recours à l'article 40 par l'exécutif ?

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lecoindubonsens 31 mai 2023 19:30

@Fergus @charlyposte "cet article n’est pas absurde en soi : il vise à éviter que soient votés des textes qui mettent en péril les équilibres budgétaires en cours d’exercice"

Comme fort justement rappelé par @logan

le budget voté n’est pas équilibré mais déficitaire depuis des décennies
ce sont les mêmes qui votent le budget, pourquoi leur interdire de le modifier ?

Donc votre argument tombe naturellement à l’eau smiley

Oui notre constitution est parfois bizarre ...

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