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Commentaire de Durand

sur Valérie Bugault : « La dictature est clairement revendiquée » (Partie II)


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Durand Durand 14 août 2021 13:52

Jugement de l’affaire ”Costa” :

« Au sujet de la nature juridique de la CEE, la Cour déclara qu’« à la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE[aussi appelé traité CE ou Traité de Rome] a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres [...] et qui s’impose à leur juridiction. En instituant une Communauté de durée illimitée, dotée d’institutions propres, de la personnalité, de la capacité juridique, d’une capacité de représentation internationale et plus particulièrement de pouvoirs réels issus d’une limitation de compétence ou d’un transfert d’attributions des États à la Communauté, ceux-ci ont limité leurs droits souverains et ont créé ainsi un corps de droit applicable à leurs ressortissants et à eux-mêmes ». »

https://fr.wikipedia.org/wiki/Arr%C3%AAt_Costa_contre_ENEL

On constate donc que la perte de souveraineté des états membre et la mort, non seulement de la Cinquième République mais de la République elle-même, trouve ses origines dans le traité de Rome de 1957. Dès le début de l’aventure européenne, le vers était déjà dans le fruit alors que les Français n’en ont jamais été avertis. 

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