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Commentaire de Camille DESMOULINS

sur Lettre ouverte aux parlementaires socialistes en général et à J-P Mallé en particulier


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Camille DESMOULINS Camille DESMOULINS 11 novembre 2014 12:07

C’est même pire que cela : la pitoyable mascarade de la révision de l’article 11 n’est même pas un référendum d’initiative partagée, parce-que l’initiative appartient exclusivement au parlement, et parce-que la procédure ne débouchera jamais sur un référendum ! Je propose de l’appeler plutôt « machin d’initiative parlementaire ».
Il est vrai que l’initiative parlementaire doit être soutenue par 10 % des électeurs inscrits (ce qui donne l’impression qu’elle est « populaire ») mais cela représente 4,6 millions de signatures qui doivent être collectées dans un délai de 9 mois, donc au rythme de 16 000 par jour !
A supposer que ce miracle se produise, le texte n’est soumis à référendum QUE si le Parlement refuse de l’EXAMINER ! (même sans le voter...)
A supposer que ce double miracle se produise, le Président doit le soumettre à référendum, mais la loi ne lui impose AUCUN DELAI ! Donc il peut le remettre aux calendes grecques.
Il s’agit donc d’un magistral foutage de gueule ! Et le pire, c’est que la loi organique qui rend cette révision constitutionnelle « applicable » a été votée en 2013 par la majorité socialiste...

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