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Commentaire de Aureus

sur Front de Gauche - À bon entendeur, salut


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Aureus 21 juillet 2011 18:44

Une citation vaut mieux qu’une longue et pénible écriture.
Voici la conclusion d’une analyse qu’aucun argument, jusqu’ici, ne m’a permis de remettre en question :

"Le cas de la France ne peut se comparer à aucun des États qui ne sont pas dans l’euro tout en étant dans l’UE :

- en droit international, les « réserves » à un traité doivent se faire AVANT la ratification. Une fois qu’un traité est ratifié, on ne peut plus revenir en arrière, sauf à dénoncer le traité. La France ne peut donc en aucun cas annoncer juridiquement qu’elle adopte, par exemple, la même position que le Royaume-Uni vis-à-vis de l’euro.

- en effet, à la différence du Royaume-Uni et du Danemark, la France n’a fait aucune réserve AVANT la ratification du traité de Maastricht en 1992. Elle a donc ratifié ce traité AVEC le principe de la monnaie unique et elle est donc tenue d’en respecter juridiquement les engagements internationaux, tout comme l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, les Pays-Bas, l’Autriche, la Grèce, la Belgique, etc. Du reste, la Déclaration d’Édimbourg du 12 décembre 1992 a bien précisé que les dérogations obtenues par le Danemark AVANT sa ratification « s’appliqueront uniquement au Danemark et à aucun autre État membre, ni présent, ni futur ». A fortiori ne peuvent-elles pas s’appliquer APRÈS.

- à la différence de la Suède et des 7 États de l’Est qui n’ont pas encore adopté l’euro, la France l’a bel et bien adopté, sous forme d’échanges interbancaires à partir de 1999 et sous forme fiduciaire à partir de 2002.

En conclusion, il importe de souligner que le traité de Maastricht ne prévoit aucune clause de sortie de l’euro. L’adoption de la monnaie unique y est même présentée comme « irrévocable » (l’article G du Titre II du traité de Maastricht mentionne en effet expressément « la fixation irrévocable des taux de change conduisant à l’instauration d’une monnaie unique »).

Dès lors, la seule voie de sortie juridique de l’euro pour la France réside dans la dénonciation de l’ensemble des traités européens, en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE), suite aux modifications introduites par le traité de Lisbonne."

http://www.u-p-r.fr/vos-questions-nos-reponses/l_euro/pourquoi-on-ne-peut-pas-sortir-de-l-euro-sans-sortir-de-l-union-europeenne



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