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Commentaire de Brath-z

sur Front de Gauche - À bon entendeur, salut


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Brath-z Brath-z 21 juillet 2011 17:58

Le Traité de Lisbonne inclut les traités de Nice et d’Amsterdam, mais pas les traités précédents. Certains articles du traité de Maastricht avaient été repris et amendés par ces deux traités, ils sont donc eux aussi inclus dans le traité de Lisbonne. Tous les traités antérieurs, qui n’ont pas été repris par le traité de Lisbonne, restent appliqués si on sort du traité de Lisbonne. Notamment les dispositions de participation aux institutions de l’UE.
Quant à l’opt-out, il doit certes être négocié avant la signature du traité, mais on peut tout à fait l’obtenir après signature. C’est juste une convention, qui n’a aucune valeur impérative. La preuve : parmi les 13 pays qui avaient ratifié le TCE en 2004-2005, au moins trois d’entre eux (les pays baltes) avaient annoncé en 2006 (époque où le processus de ratification n’était pas encore totalement achevé, puisqu’il était encore envisageable que 15 pays le ratifient, auquel cas il serait entré en vigueur malgré les votes français et néerlandais), soit plus d’un an après leur propre ratification, qu’ils comptaient obtenir des « opt-out clause » (sur les questions migratoires, notamment), qui plus est sur un texte infiniment plus contraignant que le traité de Lisbonne. Évidemment, pour que cela soit reconnu (à défaut d’être accepté) par nos « partenaires européens », il faudra recourir à une procédure spectaculaire. Par exemple un référendum. C’est justement ce que propose Jean-Luc Mélenchon.

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