Commentaire de christophe93 sur Arche de Zoé - Scandale humanitaire ou scandale politique ?

Commentaire de christophe93

sur Arche de Zoé - Scandale humanitaire ou scandale politique ?

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christophe93 30 octobre 2007 15:30

Madame Rama Yade me semblerait être bien jeune et bien incappable : comme tout autorité constituée, elle aurait du porter à la connaissance du Procureur de la République près le TGI territorialement compétent (TGI où est domiciliée l’association) les faits dont elle avait connaissance et porter plainte contre non-dénommé pour tentative d’enlèvement conformément à l’article 40 alinéa 2° du code de procédure pénale.

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