bonjour,

Puisque je ne saurais commenter sur le fond votre article trop technique pour moi, permettez que je reproduise ici la lettre que j’avais adressée à madame Lebranchu le 15/2/06, suite à cette affaire d’Outreau, à titre de réaction d’un citoyen lambda.

<< «  »François Régis Hutin écrivait dans l’éditorial d’Ouest France daté du 11 février 2006 : « … si l’appel en cours d’assise n’avait pas été instauré, les acquittés d’Outreau seraient toujours en prison … » !

En cas de crime pour association de malfaiteurs, ceux-ci disposent après condamnation, en détention normale donc, de temps et de moyens pour tout repenser ensemble par visiteurs interposés ; Ils disposent de l’opportunité d’une troisième manche, une belle au nez et à la barbe du juge en quelque sorte puisqu’il leur est maintenant possible de faire appel des jugements d’assises. Est-ce que ce n’est pas précisément ce qu’a voulu éviter le législateur qui avait exclu cette possibilité ?

Ma question est la suivante : Est-ce que ce n’est pas vider de son sens l’institution du verdict populaire, des cours d’assises que d’en permettre la révision ? Si réforme il y a, et si un retour en arrière est inenvisageable, est-ce qu’il ne faudrait pas se résoudre à supprimer purement et simplement les cours d’assises, aujourd’hui bafouées par cette possibilité d’appel ? Si un jour je suis convoqué comme juré, je refuserai pour cette raison.«  »>>

Sans entamer de profondes réformes opportunistes, est-ce qu’il ne serait pas possible de seulement introduire un peu de bon sens dans cette machine ? Pas d’appel pour les jugements d’assises ou pas d’assises du tout ; pas de recherche forcenée d’aveux, pas d’interrogatoires musclés. Résultat : moins de catastrophes judiciaires et peut-être n’y aura-t-il pas plus de coupables en liberté si l’on ne libère plus les criminels avérés pour des questions de forme (cf. Le chinois).

J’ajoute que l’autre jour, il y avait à la télé, sur la 3 une reconstitution de l’affaire Didier Gentil, Richard Roman. J’ai pour ma part noté que Richard Roman a fait une révélation à un psy qui prouvait selon moi sa culpabilité. Le tribunal n’en a pas tenu compte. La partie civile, les parents de la petite victime, évoquaient un procès orienté vers un objectif de réforme de la justice.

Quand cessera-t-on de se servir des justiciables pour promouvoir des idéologies juriques ?