Les commentaires de Camille DESMOULINS

Quant au référendum sous la Vème République, premièrement il n’est pas d’initiative citoyenne, et deuxièmement il n’a tenu une « place de choix » qu’à ses débuts, quand De Gaulle en avait besoin pour passer outre l’opposition du parlement (« système des partis ») en faisant appel directement au peuple. C’est une pratique plébiscitaire, inaugurée au XIXème siècle par la famille Bonaparte...
Aujourd’hui, le référendum-plébiscite est totalement obsolète puisque le Président obtient quasi automatiquement une majorité au Parlement qui lui permet de mettre en œuvre sa politique. (Plus de cohabitation depuis l’instauration du quinquennat, et inversion du calendrier électoral qui place l’élection présidentielle avant celle des députés). Il faudrait donc supprimer purement et simplement l’article 11 de la Constitution !

C’est même pire que cela : la pitoyable mascarade de la révision de l’article 11 n’est même pas un référendum d’initiative partagée, parce-que l’initiative appartient exclusivement au parlement, et parce-que la procédure ne débouchera jamais sur un référendum ! Je propose de l’appeler plutôt « machin d’initiative parlementaire ».
Il est vrai que l’initiative parlementaire doit être soutenue par 10 % des électeurs inscrits (ce qui donne l’impression qu’elle est « populaire ») mais cela représente 4,6 millions de signatures qui doivent être collectées dans un délai de 9 mois, donc au rythme de 16 000 par jour !
A supposer que ce miracle se produise, le texte n’est soumis à référendum QUE si le Parlement refuse de l’EXAMINER ! (même sans le voter...)
A supposer que ce double miracle se produise, le Président doit le soumettre à référendum, mais la loi ne lui impose AUCUN DELAI ! Donc il peut le remettre aux calendes grecques.
Il s’agit donc d’un magistral foutage de gueule ! Et le pire, c’est que la loi organique qui rend cette révision constitutionnelle « applicable » a été votée en 2013 par la majorité socialiste...

La souveraineté nationale n’est aliénée à l’Europe que dans la mesure où les dirigeants nationaux ont accepté de signer les Traités qui nous aliènent. Mais ce sont des « menottes en plastique » comme dirait Jacques Généreux. On les brise quand on veut. Il suffit de changer de dirigeants, de remplacer les politicards qui nous trahissent par la souveraineté populaire exprimée à travers l’outil du référendum. Nous pouvons défaire tout ce que le Parlement a fait et dénoncer le Traité de Lisbonne, le TSCG, etc. L’obstacle qui nous sépare du référendum d’initiative citoyenne, ce n’est pas l’Europe, c’est notre manque de mobilisation pour l’arracher à nos élus ! Mais ça viendra : un jour les temps seront mûrs, les Français comprendront quelle est la cause première de notre impuissance politique...

En effet, aucun référendum ne permet cela. Par contre, un référendum pourrait permettre par exemple d’imposer le tirage au sort parmi l’ensemble de la population d’une assemblée chargée de traiter ce genre de questions...

Je crains même que lorsqu’il parle de « fédérer le peuple plutôt que rassembler la gauche », il pense davantage aux abstentionnistes qu’aux électeurs de droite. Pourtant, il y a des gens valables aussi dans des mouvements comme « Debout la République » par exemple. Si Mélenchon serrait la pince à Nicolas Dupont-Aignan ou François Asselineau, ce serait un signal fort de dépassement du clivage droite-gauche comme au lendemain de la dernière guerre où la Résistance n’était pas circonscrite aux seuls communistes mais englobait aussi des éléments de la droite conservatrice et gaulliste ! Il nous faut au moins ça pour renverser cette nouvelle forme de fascisme : le néolibéralisme à la mode UMPS !

Non, Alinéa, le référendum révocatoire ne sert pas à grand chose. Je sais que Mélenchon en parle presque à chacune de ses interventions, mais ce n’est pas une bonne idée (personne n’est parfait...) : mettre quelqu’un d’autre à la place n’empêche pas celui qu’on vient de virer d’avoir fait des bêtises, et ne garantit pas que son remplaçant sera meilleur. Quant à refuser une décision, cela s’appelle le référendum ABROGATIF, dont Mélenchon ne parle hélas jamais. Couplé à l’initiative citoyenne (possibilité de soumettre à référendum une loi initiée par des citoyens), le référendum abrogatif ferait de notre système politique une vraie DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE, nos « représentants » nous représenteraient VRAIMENT (sinon ils se prendraient un référendum dans la tronche), ce qui serait vraiment DÉMOCRATIQUE. Mais avec le référendum révocatoire seul, nous n’aurions qu’un système « représentatif » non démocratique avec des mandats plus courts (avec 5 à 10 % des électeurs inscrits, il serait facile de réunir les opposants pour révoquer n’importe quel élu à mi-mandat...). Maigre consolation.
Le VRAI référendum d’initiative citoyenne est l’unique revendication de l’association Article 3 (www.article3.fr)

Peretz1, connaissez-vous l’association des Citoyens Constituants ? (http://lescitoyensconstituants.com/) Il me semble que vous y auriez tout à fait votre place ! 

Nos élus sont très forts pour se moquer de nous. Mais rira bien qui rira le dernier ! Si nous savons nous organiser, par-delà les clivages partisans, nous finirons par leur imposer une vraie démocratie. Que tous ceux qui partagent cet avis rejoignent l’association « Article 3 » ! (www.article3.fr)

Non Frédéric, la Suisse n’est pas en campagne ÉLECTORALE permanente, ce sont de campagnes référendaires ! Autant c’est malsain quand il s’agit d’élire quelqu’un d’autre tous les 3 mois (le pays serait ingouvernable, comme sous la IVème République), autant c’est une preuve de bonne santé démocratique que de pouvoir se prononcer fréquemment sur des questions qui nous concernent ! 

Bonjour Logan,
Et merci pour vos éclaircissements (on finira par se comprendre !  )
Il est vrai que la plupart des gens sont préoccupés par des problèmes pratiques et ne remontent pas aux sources institutionnelles de ces problèmes, Étienne Chouard le déplore assez, pourtant ça n’empêche pas le Parti de Gauche d’organiser des « marches citoyennes pour la VIème République... Il me semble que le RIC est un objectif un tantinet plus »concret« qu’un changement total de Constitution : les gens comprennent assez facilement l’intérêt de pouvoir se prononcer sur une question précise et que leur vote soit véritablement pris en compte. Il est vrai qu’il n’existe pas encore de mouvement massif revendiquant le RIC, mais c’est ce que l’association »Article 3« essaye de construire avec les moyens qui sont les siens...
Là où je ne suis pas d’accord avec vous c’est quand vous dites qu’on ne peut pas modifier un système en changeant un seul élément (comme le RIC dans le domaine institutionnel ou le SMART dans le domaine financier). Je crois au contraire qu’en modifiant un élément-clé, on peut faire muter l’ensemble du système, comme en informatique où il suffit parfois de modifier une seule ligne d’écriture pour que le programme cesse de »bugger« (c’est quoi déjà, l’orthographe exacte de cet anglicisme ?...)
Après, je ne dis pas qu’on ne peut pas aller plus loin : par exemple avec le RIC, je me verrais bien proposer le remplacement du Sénat par une »Chambre des citoyens" dont les membres seraient tirés au sort ! Et je ne fais pas non plus du SMART une panacée : je n’aurais rien contre un audit citoyen de la dette publique aboutissant à un défaut partiel ou total ! Mais pour pouvoir aller jusque là, il me semble que RIC et SMART seraient les premiers pas, et des mesures qui ne rencontreraient que peu d’opposition (monétiser les intérêts de la dette publique fera moins peur aux possédants que de leur dire qu’on ne les remboursera jamais ! Quant au RIC, le fait qu’il ne soit qu’un outil permet aux uns et aux autres de laisser libre cours à leur imagination quant aux usages qu’ils en feront, et donc de le revendiquer ENSEMBLE !)
Un dernier mot sur André-Jacques : aux dernières nouvelles il votait NDA. Si donc il était pour MLP avant, cela signifierait qu’il a fait un pas dans la bonne direction ! Le jour où Mélenchon parlera de DÉNONCER les traités européens plutôt que de leur DÉSOBÉIR, (dénoncer, en langage juridique, veut dire en sortir) je ne serais même pas étonné que Holbecq glisse encore plus à gauche  Il suffit de lire ses livres pour comprendre qu’on a affaire à un humaniste...

Quoiqu’on pense de Mélenchon, lire son blog est toujours intéressant. Comme je le dis dans l’article, il a alerté très tôt au sujet du GMT (Grand Marché Transatlantique ou « TAFTA » si on préfère l’acronyme en anglais) à une époque où AUCUN autre média n’abordait le sujet.

Très intéressant, je vais lire ça avec attention ces prochains jours. Pour vous livrer le fond de ma pensée, il me semble qu’une des utilisations les plus intéressantes du RIC serait de pouvoir opérer un changement constitutionnel majeur consistant à proposer le remplacement du Sénat par une « Chambre des Citoyens » tirée au sort ! Du coup le recours à des référendums lourds et coûteux serait beaucoup moins fréquent. Ou alors, mettre le RIC en œuvre selon les modalités proposées par Yvan Bachaud et que j’ai résumées sur mon propre site : http://occir.free.fr/modalites.htm

Bonsoir Vipère,
Je vous pardonne d’autant plus volontiers que je ne me fais aucune illusion sur les politiciens en général. Quant à Mélenchon en particulier, j’ai déjà essayé par d’autres moyens d’attirer son attention sur l’importance du RIC, notamment par l’intermédiaire d’Eric Coquerel que j’ai rencontré lors d’une réunion publique à Colmar (68) avant les municipales. Cette « lettre ouverte » est en quelque sorte ma dernière tentative avant de le classer dans la catégorie des demophobes. je continuerai de toutes façons mon combat pour la souveraineté populaire par le RIC. 

Rebonjour Logan,

Désolé si j’ai mal cerné le sens de votre commentaire précédent ; j’ai bien compris que vous n’étiez pas opposé au RIC mais que ce n’était pas la priorité pour vous. Cependant, vous m’avez aussi mal compris (c’est sans doute parce-que j’insiste trop sur le RIC) : je ne dis pas que tous les autres points du programme doivent passer à la trappe, au contraire, il faut défendre la justice sociale, la planification écologique, etc. Bien sûr qu’il faut poursuivre la « lutte idéologique » et s’efforcer de changer l’ordre établi, mais le RIC est à mon avis le meilleur outil pour y parvenir. Et quand je parle de la Suisse, c’est pour dire que ce pays dispose de cet outil démocratique (il est donc plus démocratique que la France : ce n’est pas en Suisse que le parlement annulerait la décision du peuple souverain comme le nôtre l’a fait avec le Traité de Lisbonne !) Mais la Suisse n’est pas le paradis sur Terre, et les Français n’utiliseraient certainement pas cet outil démocratique de la même manière que les Suisses, car chaque peuple a ses spécificités culturelles ! (En Suisse même, on observe très souvent des différences dans les votations entre la partie romande et la partie alémanique...)
Quant à André-Jacques Holbecq, sachez qu’il est proche de Nicolas Dupont-Aignan, (c’est grâce à son soutien et celui d’Yvan Bachaud que j’ai pu convaincre NDA de déposer la proposition de loi n° 1248 l’an dernier) et que s’il fallait classer à l’extrême-droite tous ceux à qui Marine Le Pen emprunte des idées, Mélenchon lui-même y serait ! (Au terme du débat entre MLP et Alain Lamassoure, de l’UMP, dans l’émission « Des paroles et des actes », ce dernier a déclaré : « je croyais être invité à un débat contre Marine Le Pen, et je me suis trouvé confronté à Jean-Luc Mélenchon » !)

Je crois effectivement qu’un des premiers référendums d’initiative populaire devrait s’occuper des médias, de proposer une loi qui garantirait leur indépendance et leur pluralité.
Mais ce serait une erreur de rejeter le RIC parce-que les médias sont pour le moment des outils de propagande. La dernière enquête du Cevipof a montré que 77 % des Français ne font pas confiance aux médias, et en 2005, le « non » au TCE l’a emporté MALGRE les médias ouiouistes qui en faisaient des tonnes ! Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs : D’ABORD le RIC, et ENSUITE on aura des médias qui feront correctement leur boulot d’information des citoyens.
Il n’est ni trop tôt ni trop tard pour instaurer une vraie démocratie dans notre pays. C’est exactement LE MOMENT ! (« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » - Victor Hugo)

Il ne faut pas confondre les décisions prises par les citoyens lors d’une ELECTION avec celles qu’ils prennent lors d’un référendum. Mettre Sarko et Hollande au 2ème tour n’est pas la décision des citoyens : c’est induit par les institutions (qui prévoient la présidentielle en 2 tours et avant les législatives) et les entreprises sondagières qui déterminent qui a une chance de figurer au 2nd tour et qui n’en a pas. Quant au FN à 25 % aux européennes, ce n’est pas non plus (en tout cas pas entièrement) une décision des citoyens mais aussi (et surtout) le résultat de leur défiance envers la classe politique, envers les institutions européennes, qui s’est traduite par une forte abstention et par un vote protestataire (qui n’a recueilli que 10 % des suffrages des inscrits même s’il représente 25 % des suffrages exprimés). Donc on ne peut pas déduire du fonctionnement du système politique actuel que les citoyens ne sont pas capables de prendre de bonnes décisions s’ils avaient un vrai pouvoir. Cela dit, ils en prendront aussi que vous trouverez mauvaises (nous ne pouvons pas être d’accord sur tout avec tout le monde) mais c’est évidemment « moins pire » que d’être assujettis à cette oligarchie ploutocratique...
La Suisse n’est effectivement pas en révolution. Un pays qui jouit d’un système démocratique depuis plus de 150 ans n’a pas besoin de faire la Révolution. Il n’empêche qu’on peut trouver « révolutionnaire » la réforme monétaire proposée par l’initiative « monnaie pleine » dans la mesure où ses conséquences - pour les banques - seront d’une portée considérable...
Enfin, tant que notre « démocratie » se limitera à voter pour des personnes affublées d’une étiquette partisane, il sera pertinent de parler de « combat » idéologique et d’« adversaires politiques » : l’élection instaure un climat de guerre civile. Par contre, la démocratie directe aurait la vertu de pacifier les relations : au lieu de taper sur le(s) parti(s) adverse(s), on s’intéresserait à une question précise, un problème particulier, et on échangerait des arguments afin de parvenir à la meilleure solution. Faire du RIC un aspect prioritaire du programme du PG - FdG désarmerait les calomniateurs : en disant (par exemple) « Nous sommes pour la régularisation des sans-papiers et c’est ce que nous ferons si nous arrivons au pouvoir, MAIS nous commencerons par instituer le RIC de sorte que si un point quelconque de notre programme n’avait pas l’assentiment de la majorité des Français, le peuple souverain pourrait s’y opposer », voilà qui changerait TOUT !

Je ne prends aucune position sur le Front National, mais dans l’article je m’adresse à Mélenchon qui s’est employé à le re-diaboliser. J’adapte donc mon discours à mon interlocuteur, n’en tirez aucune conclusion sur mes opinions personnelles.

En effet, le Front National pourra également tenter de faire passer certaines mesures de son programme grâce au RIC. J’ai lu dans le programme de Nouvelle Donne (qui comporte également le RIC) que les questions soumises à référendum ne devront pas violer la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Voilà un exemple de « garde-fou » qu’on peut mettre en place si ça peut vous rassurer.

Parmi les pays membres de l’UE et disposant néanmoins du référendum d’initiative citoyenne, on peut citer l’Italie (qui peut seulement abroger des lois, pas en proposer : http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_abrogatif_de_2011_en_Italie) L’Allemagne (où le RIC existe au niveau des communes et des Länder, mais pas au niveau fédéral, malgré la campagne de l’association « Mehr Demokratie » à l’automne 2013 pour le revendiquer) ou encore la Croatie. Donc on ne voit pas en quoi l’appartenance de la France à l’UE pourrait entraver l’instauration du RIC. Par contre, une fois que nous l’aurons, rien ne nous empêchera de l’utiliser pour proposer par exemple le rétablissement d’une monnaie nationale (avec ou sans sortie de l’euro). 

Il y a déjà, dans pas mal de comités du PG, du monde favorable à la démocratie directe et qui tentent de faire avancer ce thème. Mais il y a aussi des « groupies » à Mélenchon comme on peut le constater quand on lit les commentaires sur son blog. Donc si Mélenchon s’emparait lui-même du référendum d’initiative citoyenne, ça nous ferait gagner du temps !
Quant au manque de politisation du peuple, il est dû en grande partie au fait que nous sommes de toutes façons réduits à l’impuissance politique. Donc à quoi bon voter ? Et à quoi bon se documenter sur les enjeux si ce n’est pas nous qui décidons ? Par contre, quand ils en ont l’occasion, les Français se passionnent pour le débat politique : rappelez-vous 2005, 70 % de participation au référendum sur le T.C.E. ! (contre 40 % quand il s’agit seulement d’élire des députés européens) 
Tout à fait d’accord sur le rôle néfaste des médias. Je me verrais bien lancer un premier référendum (quand le RIC sera inscrit dans la Constitution) sur l’indépendance et la pluralité des médias, qu’il faut absolument arracher aux marchands de canons et de béton !
Et même si le RIC n’est pas l’alpha et l’oméga de la démocratie, c’est un premier pas dans la bonne direction, étant entendu qu’il est tout à fait impossible d’en faire d’autres si on ne commence pas par le premier !