Justice : cour criminelle versus cour d’assises
Au terme d’une expérimentation conduite dans une trentaine de départements, les « cours criminelles » seront généralisées à l’ensemble du territoire national à compter du 1er janvier 2023. Elles remplaceront les « cours d’assises » dans de nombreuses affaires pénales jusque-là soumises au jugement de jurés populaires. Doit-on s’en féliciter ou le redouter ?
- Fabrice Lucchini dans le film « L’hermine »
Il est malheureusement avéré que, du fait d’un manque de moyens matériels et humains, la Justice est rendue de manière beaucoup trop lente en France. Un constat qui ne concerne pas uniquement les dossiers criminels, mais également ceux qui relèvent de la correctionnelle ou des affaires familiales. Cette réalité a valu à notre pays d’être, à plusieurs reprises, condamné par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans le passé.
La création des cours criminelles départementales (CCD) a précisément pour objet de diminuer le temps de réponse de la Justice dans les affaires les plus graves en confiant à des jurys de magistrats professionnels la tenue des procès et le jugement de la majeure partie – environ 57 % à ce jour – des affaires jusque-là destinées aux cours d’assises et par conséquent jugées par des jurés populaires.
Le gain de temps est lié à l’absence des jurés populaires dans ces instances : outre le fait que ces citoyens tirés au sort doivent être formés en début de session* sur le fonctionnement des procès et le rôle que l’on attend d’eux, la tenue des débats s’en trouve allégée. Les magistrats des cours criminelles – au nombre de 5 par procès – sont en effet des professionnels habilités à prendre connaissance du dossier d’instruction, ce qui n’est pas le cas des jurés populaires dont le jugement est basé sur la seule oralité des débats.
Certes, l’oralité reste essentielle dans les procès des cours criminelles, mais du fait de l’accès des 5 juges aux pièces du dossier d’instruction en amont des débats, seule l’audition des témoins indispensables à la compréhension des faits est maintenue, les expertises techniques et scientifiques figurant dans les PV d’instruction ne nécessitant pas d’être toutes évoquées et développées dans les prétoires.
En moyenne, un procès en cour d’assises dure 3,5 jours si l’on se réfère aux statistiques du ministère de la Justice. Cette durée est – comme le démontre l’expérimentation en voie d’achèvement** – ramenée à un peu plus de 2 jours en cour criminelle, ce qui permet de juger un nombre plus élevé d’affaires lors d’une session. Autre avantage pour les services de l’état : l’économie de défraiement des jurés pourrait, lorsque la réforme aura été étendue à tout le territoire en diminuant par deux le nombre des jurés populaires, s’élever à plus de 10 millions d’euros par an.
Tous les dossiers criminels n’ont pas vocation à être soumis à la nouvelle instance. Les cours criminelles sont habilitées à juger les affaires passibles d’une condamnation de 15 à 20 ans de réclusion. Cela concerne notamment les viols, les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, les actes de barbarie et les vols à main armée. Seuls comparaissent en cour criminelle les délinquants majeurs non récidivistes. Les cas de récidive ainsi que les assassinats et les meurtres restent jugés par des cours d’assises. Les appels sont eux aussi systématiquement jugés en cour d’assises.
Parmi les progrès attendus par les promoteurs de cette réforme figure la « limitation de la "correctionnalisation" des affaires ». Une pratique qui, du fait de l’engorgement des tribunaux d’assises, a conduit depuis des années des magistrats instructeurs à qualifier en délits des faits qui relèvent de la criminalité pour diminuer les temps de procédure. Sont particulièrement concernés les viols, trop souvent requalifiés en « agressions sexuelles » au grand dam des associations d’aide aux victimes, scandalisées à juste titre par cet artifice de procédure. Hélas ! il ne semble pas que l’émergence des cours criminelles ait réduit de manière significative la « correctionnalisation » des affaires.
Me Benjamin Fiorini, maître de conférences en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université Paris 8 a, le 25 novembre, dressé un tableau très critique à l’encontre des cours criminelles (lien) en référence à la publication du rapport du Comité d’évaluation et de suivi des CCD (lien) portant sur 387 affaires jugées par des cours criminelles entre septembre 2019 et juin 2022. Nombre de magistrats et d’avocats partagent tout ou partie de ces critiques. Certains soulignent notamment que le gain de temps réalisé lors des procès en cour criminelle se fait au détriment de la conduite des affaires ordinaires du fait du détachement des magistrats supplémentaires de leur poste habituel au civil ou au pénal.
Le principal grief à l’encontre des cours criminelles reste toutefois la suppression des jurés populaires dans cette instance. Outre l’expérience citoyenne particulièrement riche au plan humain que vivent les personnes tirées au sort, leur absence prive les procès en CCD de l’entrée dans les prétoires de la « société ordinaire » et du regard sur les accusés de « personnes qui leur ressemblent » et non des seuls magistrats vêtus de manière solennelle en rouge ou en noir.
Des magistrats perçus par les justiciables, moins comme des personnes que comme les représentants d’une institution froide at austère. Supprimer les jurés populaires, c’est, regrettent de nombreux opposants, « se priver de la seule instance de démocratie directe », Benjamin Fiorini allant même jusqu’à qualifier les CCD de « cours contre la démocratie ».
Au final, l’expérimentation conduite depuis 2019 a montré qu’il n’y a guère de différences entre les cours criminelles et les cours d’assises : les taux d’acquittement y sont respectivement de 5,5 % contre 5,8 % et les peines prononcées de 9,6 ans contre 10,2 ans. Autrement dit rien de significatif. Dès lors, quel intérêt peut présenter la généralisation des cours criminelles au 1er janvier ? Telle est la question que posent 44 députés emmenés par Francesca Pasquini (EELV), lesquels ont déposé le 11 octobre à l’Assemblée Nationale une « proposition de loi visant à préserver le jury populaire de cour d’assises ».
Cette initiative parlementaire n’a quasiment aucune chance d’aboutir. Et c’est regrettable. Certes, la réduction des délais de comparution est réelle mais, on l’a vu, se fait au détriment d’autres procédures judiciaires du fait des détachements de magistrats. Quant à la fin de la « correctionnalisation », cela ne fonctionne manifestement pas, ou très peu. La présidente du Syndicat de la Magistrature, Kim Reuflet, est à cet égard, très sévère : « Aujourd’hui, les viols sont encore massivement correctionnalisés, même là où il y a une expérimentation de cours criminelles départementales ».
En conclusion, la généralisation des cours criminelles à l’ensemble du territoire semble ne répondre à aucun besoin impératif au plan judiciaire. Pire, elle contribue à détacher un peu plus les citoyens d’une institution sur laquelle ils portent déjà un regard très sévère. Mais de cela, le pouvoir exécutif n’a cure : il est en effet évident que cette réforme est dictée par des considérations purement économiques. Un classique de la macronie !
* Sauf circonstances exceptionnelles, une session dure deux semaines.
** L’expérimentation des cours criminelles a été initiée en avril 2019 dans 7 départements avant d’être étendue à 23 autres départements en mai 2020.
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Justice US : qu’est-ce qu’un « Grand jury » ? (novembre 2018)
Moi, Hélène Jégado, cuisinière et tueuse en série (octobre 2017)
Les passagers de la foudre (septembre 2014)
Procès d’assises : des délibérations sous influence ? (octobre 2013)
Justice : un coupable peut en cacher un autre (novembre 2009)
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99 réactions à cet article
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Le problème de la justice dans ce pays, c’est surtout qu’elle croule sous les plaintes.
Porter plainte pour des broutilles est devenue un sport national alors qu’au moins 90% à 95% des contentieux pourrait être résolue d’eux-mêmes si chacun faisait preuve de compréhension, de diplomatie et d’humilité.
Forcément, cela porte préjudice aux affaires de justices prioritaires
On n’en parle jamais assez
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Bonjour, Florian LeBaroudeur
Ce n’est pas faux.
Mais à l’inverse, force est de constater que nombre d’actes délictueux qui justifieraient des plaintes ne donnent lieu qu’à des main-courantes. -
Le problème est qu’il y a un laxisme généralisé, les fauteurs de trouble ne sont pas inquiétés dès le départ, et les choses dégénèrent, jusqu’au drame quelquefois.
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Bonjour, ZenZoe
C’est trop souvent vrai, hélas !
Mais on est là assez éloigné de l’objet de l’article qui porte sur les affaires de nature criminelle. -
@Fergus
Justement, je pensais au vieux monsieur à Charleville-Mézières qui a tiré dans le tas récemment parce qu’il en avait marre de se faire emm... depuis des années par des jeunes caïds dans son hall d’immeuble. Il en tué un quand même...
Si les FOD et la justice avaient fait leur boulot etc. etc. -
@ ZenZoe
Je vous accorde bien volontiers que cette affaire est tristement emblématique d’un laxisme concernant le pourrissement de la vie des quartiers par une minorité de petits délinquants.
Sur ce plan là, gauche comme droite sont responsables d’avoir laisser ce pourrissement se mettre en place progressivement jusqu’à devenir intolérable. A cet égard, je regrette mais je comprends la réaction de ce vieil homme.
D’où, soit dit en passant, la nécessité de n’avoir pas d’arme à feu chez soi. Confronté à un paroxysme d’exaspération, n’importe qui peut devenir meurtrier !
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@Fergus
Confronté à un paroxysme d’exaspération, n’importe qui peut devenir meurtrier !Oui, c’est vrai ça. Ca s’appelle justement un pétage de plombs (à la carabine).
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@ Fergus
Toute réforme qui conduira à une diminution des délais de justice sera sûrement bienvenue pour les victimes. Cerise sur le gâteau avec des économies.
L’appel reste une garantie de justice.
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Bonjour, L’apostilleur
« Toute réforme qui conduira à une diminution des délais de justice sera sûrement bienvenue pour les victimes »
C’est l’un des objectifs affichés de cette réforme. Et sans doute le point le plus positif.Pour ce qui est des « économies », cela reste à démontrer.
« L’appel reste une garantie de justice »
Personne ne le remet en question ! -
@Fergus
« ... « L’appel reste une garantie de justice » Personne ne le remet en question !.. »Oui, c’est bien compris. Heureusement.
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Bonjour Fergus,
La justice est trop lente : bon diagnostic.
Supprimer les cours d’assises : mauvaise solution.
Et si on essayait d’abord de rendre la justice correctement ? Par exemple éviter les récidives en sanctionnant vraiment dès la première incartade, en sanctionnant vraiment avec des peines à la hauteur des crimes, en évitant de réduire les peines au fil de l’eau, en construisant des prisons et des centres vraiment fermés et en gardant les irréductibles enfermés ?
Enfin, ce que j’en dis...
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@ ZenZoe
« éviter les récidives en sanctionnant vraiment dès la première incartade »
Vous avez évidemment raison. Mais cela concerne les procédures correctionnelles.
Pour ce qui est des « récidives » de criminels déjà jugés aux d’assises, il faut savoir qu’elles sont fort heureusement rares.« en sanctionnant vraiment avec des peines à la hauteur des crimes »
C’est très souvent le cas.
A cet égard, les procès pour meurtre ou pour viol auxquels j’ai assisté comme juré ou comme observateur ont tous donné lieu à des peines de plus de 15 ans de réclusion criminelle.« en évitant de réduire les peines au fil de l’eau »
C’est de moins en moins le cas.« en gardant les irréductibles enfermés »
Grave sujet. Comment déterminer qui sont les « irréductibles » ? -
@Fergus
Le problème n’est pas dans ces affaires de cours d’assises, mais dans la justice correctionnelle.
Tant que la punition par des peines réelles et exécutées sera considérée par les JAP comme contradictoire avec l’éducation, rien ne sera possible.
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@ Aristide
Je suis d’accord avec vous : les problèmes de la justice française concernent principalement la correctionnelle.
Le rôle des JAP et des SPIP est pour le moins opaque aux yeux du public. Un travail de pédagogie, et sans doute de réforme de leur fonctionnement semble nécessaire.
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@Fergus
Pédagogie !!! Il faut une révolution dans les modes d’exécution des peines.
La peine a plusieurs valeurs :
— la mise à l’écart pour protéger la société
— la valeur éducative de la peine.
— la réinsertionLa gauche s’est trompé sur ce sujet en opposant dureté de la peine et réinsertion. L’exemple de la loi Taubira :
Le problème est que l’on ne peut se réinsérer si on n’a pas subi les conséquences de ses actes et donc compris que la peine est aussi un bénéfice pour changer, pour apprendre…,L’objectif général de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 est de promouvoir l’individualisation de la peine, mettre fin aux automatismes et introduire la possibilité pour les magistrats de condamner les délinquants à un autre type de peine privilégiant les efforts de réinsertion du condamné.
Le pire est qu’en se croyant faire preuve d’humanisme, on a laissé se perdre une grande part de la population délinquante. Et les jeunes sont les premières victimes de cette utopie avec des taux de récidive autour de 50% !!!
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@Fergus
Mais cela concerne les procédures correctionnelles. Pas seulement ! Je pense notamment aux violences conjugales et aux agressions sexuelles qui sont souvent peu ou pas sanctionnées lorsqu’il n’y a pas d’antécédent. Généralement de toute façon, le taux de récidive stricte pour les délits était de près de 15% en 2020, et près de 12% pour les crimes. Peu de différence donc.Concernant la sévérité des peines appliquées, vous avez peut-être raison concernant les homicides, mais pas concernant les violences sexuelles. Beaucoup trop de juges font encore preuve de mansuétude en la matière.
Concernant les réductions de peines de moins en moins pratiquées, je voudrais bien savoir d’où vous tenez l’info, sachant par exemple que les réductions de peines automatiques n’entreront en application qu’au 1er janvier, et que les sorties anticipées sont encore la règle, étant donné la surpopulation carcérale grandissante.
Les irréductibles ?
Ah, pour moi, ce sont les détraqués. Pédophiles, violeurs et tueurs en série en tête du peloton. Ceux-là sont irrécupérables à mon avis... -
@ ZenZoe
« Je pense notamment aux violences conjugales et aux agressions sexuelles qui sont souvent peu ou pas sanctionnées lorsqu’il n’y a pas d’antécédent »
Je comprends, mais cela relève bel et bien de la « correctionnelle ».« pas concernant les violences sexuelles. Beaucoup trop de juges font encore preuve de mansuétude en la matière »
C’est probablement vrai. Mais dans de nombreux cas, force est de reconnaître que c’est très difficile à juger, faute de preuves directes.Sur les « réductions de peine », je m’en tiens aux consignes de fermeté qui ont été données. Mais elles valent surtout pour les réclusions criminelles.
Sur ceux que vous nommez les « irrécupérables », je suis dépourvu d’argument. Je constate seulement qu’il est impossible de maintenir en prison un individu qui a purgé sa peine, aussi lourde soit-elle (exception faite de la perpétuité).
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"Le gain de temps est lié à l’absence des jurés populaires dans ces instances : outre le fait que ces citoyens tirés au sort doivent être formés en début de session* sur le fonctionnement des procès et le rôle que l’on attend d’eux, la tenue des débats s’en trouve allégée. "
On pourrait aussi "gagner du temps" en nommant directement les dirigeaants nationaux et régionaux sans passer par les urnes : la tenue des débats s’en trouverait très allégée, et le résultat serait le même, puisqu’en cas de « mauvais vote » (référendum de 2005), on ne âut pas tenir compte des errements populaires.
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Bonjour, paparazzo
Je comprends et j’apprécie l’ironie de ce commentaire. Mais ce n’est pas le sujet de l’article.
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@Fergus je n ai pas tres confiance en notre justice en notre police C est en ce sens que je rejoins Paparazzo .
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Bonsoir, mmbbb
Sur ce que j’ai constaté en matière de justice — j’ai assisté à des procès d’assises et de correctionnelle —, le système m’a paru fonctionner de manière équitable, ce que confirment les magistrats et même les avocats pour la majorité des affaires.
Je n’ai en revanche ni avis personnel ni retours proches sur la justice civile, très souvent mise en cause.Côté police, bien que persuadé de la nécessité de disposer de policiers et de gendarmes, je suis plus sévère, ayant vécu quelques expériences hélas ! trop souvent représentatives des comportements que l’on ne souhaiterait pas voir. J’ai consacré un article à ce sujet en 2011 : La police et moi.
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@Fergus C est ma nature je doute de tout et depuis que je suis passé sur les bancs de l ecole nat , j ai eu ce sentiment « d injustice » .
Je ne vais pas raconter ma vie mais c est ainsi
J appartiens aussi à cette génération ou nous devions la fermer ce qui explique peut être cela .
Quant à avoir vécu de force avec cette « mixité » sociale , on se rend compte que certains ne sont pas structurés et sont enclin a commettre conneries sur conneries ou plus exactement petit ou gros delits
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Il est vrai que les mains courantes d aujourd hui etaient des délits non acceptés hier .Ce qui participe chez les francais de ce « manque de justice » d autant plus que tous les faits délictueux ne font pas tous l objet de plainte .
En revanche la justice est mois clémente envers les politiques , Claude Gueant a ete condamné , inimaginable il y a à peine quelques décennies
PS la seule experience judiciaire et celle d avoir assiste aux assises dans le cadre du lycée , une partie du proces , je m en souviens un pere turc ayant fracasse sa fille parce qu elle prenait trop de liberte , ( donc rien n a vraiment changé ) , l avocat avait du mal a trouver des arguments tangibles face à l accusation du procureur . L accusé etait plutot tacite .
Quant a votre article, je ne connaissais pas cette nouvelle juridiction et merci de l avoir ecrit mais je ne suis pas un spécialiste du droit , je regarde cela de loin .
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Bonjour, mmbbb
Je suis globalement d’accord avec vos constats.
Cela dit, je pense qu’il ne faut pas généraliser les problèmes tant les disparités sont grandes entre les régions ainsi qu’entre les coeurs des métropoles, les quartiers périphériques et les terroirs ruraux.
Mais le fait est que la société française, telle qu’elle a évolué, est malade. Et ce n’est pas le macronisme qui lui viendra en aide, bien au contraire. -
Bravo Fergus, vous ne manquez pas d’imagination.
Avez vous dit que la justice est POLITIQUE, c’est tout. Ca rappelle les dictatures, non ?
Il y a assez de lois en France mais comme elles ne sont appliquées que pour certains, les procureurs aux ordres, ca ne vous gêne pas ?
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Bonjour, troletbuse
Vous êtes enfermé dans une représentation très largement erronée de la réalité !
Cela dit, oui, il me gêne beaucoup que des « procureurs (soient) aux ordres ». Par chance, cette sujétion n’est préjudiciable à l’équité que dans un nombre très réduit d’affaires sensibles. Et fort heureusement, ils n’ont pas de pouvoir sur les juges du siège.
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@Fergus
Les procureurs sont aux ordres des politiques en France, aux USA, ils sont élus sur la base d’un programme, d’objectifs, de moyens…, -
@ Aristide
« Les procureurs sont aux ordres des politiques en France »
Exact !
Mais leur rôle est limité aux enquêtes préliminaires. Dans l’écrasante majorité des affaire pénales, le dossier leur échappe dès qu’a été désigné un juge d’instruction qui, rappelons-le, est indépendant. Une indépendance garantie par l’article 64 de la Constitution.
Cela n’empêche pas, je le reconnais, des abus dans les affaires sensibles où les procureurs gardent la main en prolongeant les enquêtes préliminaires, ce qui est scandaleux.« aux USA, ils sont élus sur la base d’un programme, d’objectifs, de moyens »
Exact, là aussi.
Mais ils ont dépendants de l’état d’esprit de leurs électeurs. Ce qui, aux USA, s’est trop souvent traduit par des verdicts racistes dictés par la pression de l’opinion publique.
Et contrairement à ce qui se passe avec nos procureurs, cela peut affecter toutes les affaires ! -
@Fergus
Le problème est l’impossibilité à un juge d’instruction de faire une instruction à charge et à décharge. Une vraie schizophrénie.
Dans le système anglo-saxon, les rôles sont bien séparés. Une accusation et une défense.
Mais ils ont dépendants de l’état d’esprit de leurs électeurs.
Et alors, ils sont élus par le peuple dans une élection libre ou chacun a pu présenter la politique pénale qu’il comptait mettre en œuvre. Contrairement à ce que vous dites, tous les dénis de justice aux États-Unis sont du fait des jurys populaires qui sont manipulés ou influencés si ce n’est menacés.
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@ Aristide
« Le problème est l’impossibilité à un juge d’instruction de faire une instruction à charge et à décharge. Une vraie schizophrénie »
Le problème est que cette impression est alimentée par les polémiques médiatiques liées à quelques affaires emblématiques qui, hélas !, ont pu mettre en lumière des carences sur ce plan (affaires Dewaevre ou Outreau par exemple).
Et encore sont elles souvent le fait de juges inexpérimentés confrontés à des dossiers trop complexes ou trop sensibles pour eux.« Contrairement à ce que vous dites, tous les dénis de justice aux États-Unis sont du fait des jurys populaires qui sont manipulés ou influencés si ce n’est menacés »
Pas seulement ! Les juges de l’équivalent de la « correctionnelle » aux USA sont également sous influence. De même que les procureurs (attorneys) lorsqu’il s’agit de décider ou pas d’engager un procès. -
Amha, les cours d’assises avaient un sens quand des peines de mort pouvaient être requises. Cela n’a plus de sens aujourd’hui.
Je ne dis pas ici qu’il suffirait de les supprimer pour que tout baigne, au contraire.
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@Francis, agnotologue
Jugements politiques déjà depuis longtemps :
Christian Ranucci : Condamné à mort sans preuves
Patrick Henry : Crime avec preuves ; prison
Patrick Dils : Par bonheur, la peine de mort avait été supprimé mais il fallait un coupable à la place de Heaulme. -
Bonjour, Francis, agnotologue
La « peine de mort » n’a jamais été dissuasive dans aucun pays où elle a été appliquée !
Et son irréversibilité est source de terribles tragédies. A cet égard, l’exemple des USA montre qu’un nombre important de personnes dans l’attente de leur exécution ont été innocentées, parfois in extremis, grâce à l’évolution des techniques scientifiques ou l’arrestation des vrais coupables !!! -
@Fergus
’’La « peine de mort » n’a jamais été dissuasive dans aucun pays où elle a été appliquée !’’
— >
est-ce j’ai dit le contraire ?
-
@Fergus
Vous ramenez tout à la justice de chaque état des Etats-Unis, les States de Trump ou de Biden ?
Mais qui nomme mes procureurs en France ? -
@ Francis, agnotologue
« est-ce j’ai dit le contraire ? »
Non, mais votre regret que la « peine de mort » n’existe plus dans le droit français signifie que vous êtes guidé par la vengeance, pas par la justice. -
@ troletbuse
« qui nomme les procureurs en France ? »
C’est l’exécutif, et c’est pourquoi je regrette, moi aussi, qu’il en soit ainsi.Mais, encore une fois, l’influence des procureurs est limitée : dès lors qu’ils ont saisi un juge d’instruction, l’affaire leur échappe.
D’où les abus que l’on constate parfois dans les affaires sensibles où, pour garder la main, les procureurs prolongent les enquêtes préliminaires au delà du raisonnable, ce qui est scandaleux. -
@Fergus
l’influence des procureurs est limitéeBien sur, bien sur
Tous pourris, enfin presque
Pas beaucoup de Montgolfier, hein ?
Comme cette’ dernière histoire, il est toujours la, prêt à rendre service au pouvoir
https://www.humanite.fr/societe/proces-attentat-de-nice/attentat-de-nice-les-prelevements-d-organes-n-etaient-pas-justifies-766817 -
@Fergus
mon regret de a peine de mort ? Où est-ce que vous avez lu ça ? Vous êtes marteau mon pauvre ami : J’ai toujours milité contre la peine de mort.
Vraiment, il y a des fois on constate avec stupeur que vous ne comprenez rien à rien, et que vous projetez des pensées comme le pire des imbéciles. -
@ Francis, agnotologue
Quand parviendrez-vous à débattre sans recourir à l’insulte ? Est-ce si difficile pour vous ?
Sur le fond, désolé si je vous ai mal compris, mais votre premier commentaire était pour le moins ambigu ! -
@Fergus
’’votre premier commentaire était pour le moins ambigu !’’
— >
Non !
Rien ne pouvait laisser supposer que je regrettais la pdm.
La mauvaise foi n’est pas excusable. -
@ Francis, agnotologue
Aucune « mauvaise foi » : je viens une nouvelle fois de relire ce commentaire, et le fait est qu’il relie le « sens » que l’on pouvait donner aux assises à l’existence de la « peine de mort », que vous le vouliez ou non !
Mais sans doute est-ce ma faute : en termes de lecture, j’en suis resté à Babar. -
@Fergus
mais oui bien sûr, que je fais le le lien. Pour moi, abolition de la peine de mort ==> abolition des assises. Point barre.Mais comme vous croyez je ne sais pourquoi, que je regrette les assises, vous comprenez tout de travers.
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Bonjour, Francis, agnotologue
Je ne comprends décidément rien à vos propos.
La création des cours d’assises au lendemain de la Révolution, puis la manière dont elles ont évolué au fil du temps, n’ont jamais eu de rapport avec la peine de mort. Il s’est agi dès le début d’associer le peuple aux décisions de la Justice criminelle pour en finir avec l’arbitraire du juge unique de l’Ancien régime.
Mais jamais le rôle des cours d’assises n’a été limité aux affaires passibles d’une exécution des accusés !Vous avez, pour une raison qui m’échappe, une vision faussée de la finalité de cette institution.
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@Fergus
ma vision n’est pas moins respectable que la vôtre.
ps. Quand ils ont révisé le procès d’Outreau j’ai compris que les jurés avaient été bernés. Je n’aurais pas été fier si j’avais été l’un d’entre eux. Avec le temps, les protagonistes ont eu le temps de refaire l’histoire.
Les erreurs judiciaires existent : c’est une erreur de les faire supporter par les jurés. -
@ Francis, agnotologue
Le procès d’Outreau à Saint-Omer a été un fiasco sur toute la ligne. En ont été responsables les magistrats bien sûr, mais également les jurés et même les avocats, tous placés sous l’énorme pression des médias de la région qui, de manière presqu’unanime, avaient condamné d’avance les accusés.
A l’évidence, et compte tenu du climat pesant et accusatoire engendré par cette affaire, le dossier aurait dû être délocalisé dès le procès de première instance.Cela dit, quoi que l’on puisse dire de l’affaire d’Outreau, elle n’est heureusement pas représentative de ce qui se passe habituellement dans les 3000 procès criminels annuels.
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Ah, c’est pas en France qu’on aurait vu ça !
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Il me semble que défendre les jurys populaires et dans le même temps s’opposer à l’élection des juges ou des procureurs est… incohérent.
Conserver les jurys populaires et élire les juges et procureurs sont à mon sens l’application simple d’un postulat démocratique sur la prédominance du pouvoir du peuple.
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Bonjour, Aristide
Les « jurys populaires » relèvent en effet du pouvoir du peuple. Rappelons qu’ils sont tirés au sort et n’ont, de ce fait, recours à aucun moyen de forcer le choix !
« Elire les juges et les procureurs » peut sembler en apparence relever de la même démarche, mais ce n’est pas le cas. Pour que ces derniers soient élus, il faudrait en effet passer par une campagne. Qui la financerait ? Et dans quel but ?
Ajoutez à cela que, comme je l’ai indiqué dans un commentaire sur un autre article du jour, un juge ou un procureur élu est dépendant dans ses décisions judiciaires de l’état d’esprit de l’opinion publique, autrement dit de ses électeurs. C’est potentiellement dangereux et source de graves dénis de justice ! -
@Fergus
Qui la financerait ? Et dans quel but ?
Il y a une campagne avant un vote, comme dans toutes les élections, avec un avantage, c’est qu’il s’agit de politique pénale, débattue, expliquée, avec des objectifs…, et en prenant en compte les problème locaux !!!
Sur la question même de l’indépendance, posez-vous la même pour les politiques, les élections syndicales, .... Et subsidiairement, serait-ce donc que l’élection, mode privilégié de la démocratie, ne vaille que pour les politiques. Eux-mêmes soumis à des lobbies, des influences, des décisions partisanes, …,
Ajoutez à cela que, comme je l’ai indiqué dans un commentaire sur un autre article du jour, un juge ou un procureur élu est dépendant dans ses décisions judiciaires de l’état d’esprit de l’opinion publique, autrement dit de ses électeurs. C’est potentiellement dangereux et source de graves dénis de justice !
Vous amalgamez juges et procureurs, je parle ici seulement du vote pour les procureurs.
Pour les juges, comme dans de nombreux états des États-Unis, c’est la nomination par des pairs et des politiques avec des systèmes des plus compliqués. Là, c’est plus difficile…
Pour les procureurs, c’est assez paradoxal de préférer des nominations par des politiques à des élections. Si on veut rapprocher la justice des électeurs, des citoyens, le lien de l’élection est le meilleur. De plus, ces élections locales auraient un avantage de prendre en compte la proximité des problèmes.
Ce qui m’étonne toujours, c’est votre résistance assez incompréhensible à redonner un vrai pouvoir aux procureurs en leur donnant aussi un pouvoir sur l’enquête. Pouvoir qui implique de s’interroger sur la suppression des juges d’instruction dont on ne sait de qui ils dépendent. Ces juges d’instruction, transformés en adjoint du procureur, seraient sous la seule responsabilité du procureur élu, qui a une légitimité que n’ont pas ces juges.
PS : Si vous entendez le discours de nombreux avocats, vous pourriez comprendre que nous sommes dans une « insécurité juridique » tellement le système s’est coupé du lien avec le « peuple » et que LE juge est devenu un pouvoir sans contrepouvoir. Ne me dites pas que les juges sont indépendants, c’est un leurre ...
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@Aristide
élire les juges et procureurs sont à mon sens l’application simple d’un postulat démocratique sur la prédominance du pouvoir du peuple. Oui, théoriquement. Mais si on se base sur ce qu’on peut voir d’un processus ‘’démocratique’’ auquel nous sommes conviés tous les cinq ans, ce ne serait pas très encourageant.
Car, que font pas mal de nos représentants, une fois élus ? Ils considèrent parfois (souvent ?) qu’ils ont désormais carte blanche jusqu’à la prochaine, en privilégiant leur carrière plutôt que de vraiment mettre en œuvre le programme qui les a porté là où ils sont.
Je crains que ce genre de processus appliqué à des magistrats ne donne les mêmes effets.
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@Rincevent
Si vous préférez la cooptation à l’élection ? Même avec tous les défauts que l’on peut assez justement lui associer, l’élection est à mon sens le meilleur modèle.
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@ Aristide
Je souhaite ardemment, moi aussi, que la nomination des procureurs soit déconnectée du pouvoir politique. L’existant n’est en effet pas sain, c’est le moins que l’on puisse dire.
Mais certainement pas pour que cette élection soit confié au peuple, lequel n’aurait pas compétence à juger des capacités des candidats.
Le mieux serait, à mon avis, que cette élection soit le fait d’un collège électoral de magistrats, tant du parquet que du siège.Cela dit, je persiste à penser que les juges d’instruction ne doivent en aucun cas être placés sous la responsabilité des procureurs.
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@Aristide
Je ne préfère ni l’un ni l’autre. Cette réforme n’a pour but que de gratter des miettes de temps et d’argent au lieu de donner les moyens qu’il faut pour que l’institution fonctionne mieux.
https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/les-moyens-alloues-a-la-justice-en-europe/
Un exemple ? Sur le terrain, (loin des ministères et des grandes polémiques sociétales) une expérience personnelle : j’ai eu besoin, jadis, d’une copie de jugement que me réclamaient diverses administrations. Il m’a fallu trois mois pour l’obtenir et encore en élevant le ton à la fin (pas trop quand même hein, la comparution immédiate c’est pas ma tasse de thé…) La raison ? La greffière était noyée sous les jugements à taper. D’après elle, il y avait largement assez de taf pour en embaucher une autre mais voila, pas de budget pour…
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@ Rincevent
Un cas malheureusement trop fréquent.
Le manque de moyens contribue également — ce qui est encore pire — à classer sans suite nombre d’affaires mineures, ce qui contribue à alimenter le sentiment d’impunité de certains petits délinquants. -
@Rincevent
Mais certainement pas pour que cette élection soit confiée au peuple, lequel n’aurait pas compétence à juger des capacités des candidats.
Vous ne vous rendez pas compte de ce que vous écrivez !!! Le peuple ne serait-donc pas compétent pour choisir et élire des procureurs. Si c’est le cas, ce que je ne crois pas, comment pouvez vous justifier que l’élection soit au centre de notre démocratie pour tous les niveaux de pouvoir et de gestion des affaires…
Du Président de la République qui dispose d’énormes pouvoirs, aux députés à qui on confie le pouvoir législatif, aux députés européens qui nous représentent…, jusqu’aux maires de toutes villes... C’est l’élection par le citoyen !!!!C’est affligeant de vous voir écrire cela, de plus vous avez une piètre opinion de vos concitoyens. Même le français le moins averti de la chose politique dispose du même droit que nous tous, c’est cela la démocratie. Et j’aoute même que j’ai souvent constaté plus de « jugement » chez ces personnes que dans les militants des partis ou des personnes se vantant de leur compétence ...
Au contraire de vous, j’affirme que la démocratie représentative doit s’exercer à tous les niveaux, et dans tous les pouvoirs. L’exécutif et le législatif y sont soumis, le législatif y échappe pour des raisons historiques et assez incompréhensibles.
Le mieux serait, à mon avis, que cette élection soit le fait d’un collège électoral de magistrats, tant du parquet que du siège.
La cooptation en place de l’élection !!!
Cela dit, je persiste à penser que les juges d’instruction ne doivent en aucun cas être placés sous la responsabilité des procureurs.
Rien ne vous gêne à donner un pouvoir énorme tel à une personne qui ne tient sa légitimité que de sa formation !!!
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@Rincevent
Le retard de la justice en matière d’informatisation est une des causes principales de cet engorgement administratif.
Engorgement qui n’a pas que des conséquences sur les tiers comme vous mais aussi sur les procédures.
Vous avez vu un seul métier actuel ou les documents de travail ne sont pas dématérialisés, ou les dossiers sont entassés sans qu’aucun moyen de recherche moderne puisse être mis en œuvre.
On le voit d’ailleurs dans le nombre de dossiers qui tombe pour des raisons de forme, de non-respect des délais ou des procédures, des signatures qui manquent,…,
Quelle entreprise qui gère des millions de documents peut se satisfaire de la plume d’oie, ou grand progrès du stylo-bille. Je caricature, mais la Cour des Comptes a épinglé ce ministère pour sa gabegie sur le domaine de l’informatisation.
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Bonjour, Aristide
Le problème est que « le peuple » ne se mobiliserait pas pour ce type d’élection. Les procureurs seraient donc élus avec un taux d’abstention très élevé, bien plus que pour les politiques.
Je profite de ce commentaire pour réaffirmer qu’à mon avis, si les procureurs devaient être un jour élus pour en finir avec la détestable dépendance actuelle, mieux vaudrait que ce soit par les magistrats (du parquet et du siège) du ressort judicaire où ils seraient candidats.
Un peu à l’image des bâtonniers qui sont élus par les avocats du barreau où ils se présentent (à cette différence près que les bâtonniers ont avant tout un rôle honorifique et de porte-parole de la profession). -
@Fergus
Voilà donc que vous abandonnez le manque de compétence pour l’abstention !!! Affligeant, donnez des arguments de fond qui expliquent la ou les raisons qui feraient qu’il faille se dispenser de la source même de la démocratie représentative : l’élection.
Et vous en rajoutez une couche sur la cooptation !!!
Votre histoire des bâtonniers ne tient pas la route, là, il s’agit d’élire un représentant d’une profession. Normal que l’élection ne soit ouverte qu’aux professionnels de la profession en cause, comme pour les médecins, les chaudronniers ou les rempailleurs de chaises…
En fait, vous êtes pour le vote censitaire ou capacitaire !!!
Et pour l’élection du Président de la République, quelles exigences va-t-on opposer aux électeurs ?
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@ Aristide
« Abstention » et « incompétence » que je remets sur le tapis pour vous complaire !
« Incompétence » parce qu’il ne s’agit pas d’élire des politiques qui n’ont pas vocation à exercer des métiers spécialisés mais à voter et faire appliquer des lois.
Il s’agit pour les procureurs de professionnels de la justice qui doivent être des experts dans leur domaine. Or, le fait est que les citoyens ne sont pas à même de déterminer si les candidats ont ou n’ont pas le profil adapté aux tâches qui les attendent.C’est vous qui parlez de « cooptation ». En quoi ? Le collège des magistrats d’un ressort donné aurait à élire, ès-qualités mises en avant durant une période de campagne, un candidat pouvant parfaitement venir d’une autre juridiction, voire de l’extérieur du corps judiciaire !
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@Aristide
C’est plutôt vous qui ne vous rendez pas compte de A QUI vous écrivez. Votre citation vient de Fergus…
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@Fergus
...outre le fait que ces citoyens tirés au sort doivent être formés en début de session* sur le fonctionnement des procès et le rôle que l’on attend d’eux...
Combien de temps prend cette formation des jurés ?
Ne pourrait-on pas envisager de rendre cette formation obligatoire à l’école ? Je ne connais pas vos programmes scolaires mais vous devez bien avoir quelque chose comme un cours d’éducation civique qui pourrait inclure cette formation.
Cela permettrait de gagner du temps lors des procès en assises.
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Bonjour, SilentArrow
Cette formation prend grosso modo une matinée en début de session d’assises. En règle générale, le président de la cour lui-même tient à se présenter aux jurés potentiels des affaires à suivre et à leur expliquer ce que l’on attend d’eux, après quoi un film est diffusé qui détaille les différentes phases des procès et souligne les rôles de tous les acteurs impliqués.
Rien n’interdit que le fonctionnement de la justice soit abordé à l’école. Mais de manière globale, pas dans le détail de la conduite des procès.
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Ajoutez à cela qu’entre la fin de la scolarité et un hypothétique tirage au sort pour devenir juré d’assises, il peut s’écouler des décennies !
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@SilentArrow
Nan,nan,nan... Impossible. Il y a la théorie du genre, l’identité sexuelle, l’apprentissage du touche-pipi dans les règles de l’art, le soutien à l’Ukraine et tant d’autres priorités éducatives à respecter .
Les notions élémentaires de droit, l’éducation civique, vous pensez bien ...
Pas de temps à perdre pour ça . Même en supprimant l’orthographe, la morale, le calcul mental, ils n’y arrivent déjà pas ... -
@Fergus
Effectivement, si la formation ne prend qu’une demi journée...
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Améliorer la justice
Comme c’est louable
ou plutôt mettre un emplâtre sur une jambe de bois pour faire croire.
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seule l’audition des témoins indispensables à la compréhension des faits est maintenue.
Ah oui, et QUI va décider qu’un témoin sera indispensable alors qu’un autre sera écarté ? Le président de ce genre de tribunal, le procureur, censé être le représentant de la société (nous) mais dans les faits celui de l’État, donc politique, par définition ?
Dans l"ambiance actuelle de défiance vis à vis de notre système judiciaire, largement exprimée par les commentateurs de cet article, je pense que c’est une très mauvaise idée...
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@ Rincevent
« QUI va décider qu’un témoin sera indispensable alors qu’un autre sera écarté ? »
C’est le collège des 5 magistrats en charge de juger en cour criminelle.
Et il ne semble pas qu’il y ait eu, sur ce plan, de contestation depuis le début de l’expérimentation.
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@ Le Panda
« une belle brochette qui mérite Les Assises non ? »
Et même le rétablissement de la bascule à Charlot !
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@ Le Panda
Bien vu !
Quand j’étais à Amnesty International, j’ai activement milité contre la peine de mort. -
@ Le Panda
« Il y a des moments ou je manierai bien « La sourdine » »
Moi pas, même pour la pire ordure !
En revanche, exiler les individus dangereux, du genre « irrécupérables » comme l’écrit zenzoé, sur une île du Pacifique sud, pourquoi pas ?
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@Fergus
"En revanche, exiler les individus dangereux, du genre « irrécupérables » comme l’écrit zenzoé, sur une île du Pacifique sud, pourquoi pas ?"
Des propos d’estremeeuu droite fachisteuu et nazis, le pire de notre histoire, oradour sur gglane et j’en passe, enfin le camp du bien va se retourner dans sa tombe la, les lapoinous, etcet de l’extreme gauche vont hurler et larmoyer en lisant ceci
Enfin pas vous ! voyonnss !Reprenez vous la vous citez des propos de Zemmour (le pire nazi raciste ouh la la ruien qu’évoquer son nom ...)
pour dire ...meme Mlp pour qui vous avez voté contre ne va pas si loin...Vous vous rendez pas compte c’est indigne et inhumain, la FDDH (et tous les autres) va hurler en lisant cela
vous privez du droit de visite, de a reintégration sociale, de la baise pour touts et toutes , touca et touca (longue liste y compris la console nitendo utile pour une reinsertion reussie ) et parfois une compete de karting...
J’ai pris ma dose de camp du bie en posologie de 100mg
Vous voyez c’est facile d’etre un type bien et pas un nazi fachiste
un petit coup de sirop camp du bien rembousé par l’AME
et hop on est n type extra ...
mais l’effet semble s’estomper.. un peu comme le proto de Pfizer
..
...
de la joie de poiuvoir recommencer des sorti grace à la remise de peine
(ouppss ca fallais pas le dire pardon pardon genoiuflexion avec excuses mes plus plates en m’autoflagellant )Vais derechef me retaper une bonne gorgée de sirop pour matoux agrée par Pfizer
pour ecrire enfin d’autre conneries ou le doute ne ma bite plus -
Bonsoir, Ouam (Paria statutaire non vacciné)
Vous avez donc besoin d’un émoticône pour comprendre qu’un commentaire relève de l’humour, de la dérision ou de la satire ???
Ce commentaire destiné au Panda n’était évidemment pas sérieux !!!Je m’en voudrais d’ailleurs d’infliger la présence de criminels aux manchots et aux rares habitants des îles du sud Pacifique.
(cet émoticône à votre usage). -
@Rincevent
Pour tous les attentats sous faux-drapeau commis en France depuis Merah, ils ont écarte les témoignages qui nuisaient à leur faux narratif.
Exemples :
Merah. La boulangère a vu un tatouage dans le cou du tueur des 3 militaires.
Enfin, c’était juste des gens de couleur et peut-être musulmans. Bonne pioche.
Et pourtant,ils n’ont pas vérifié la vue de la boula,gère
Les enfants prétendument victimes devant l’école non autopsiés et envoyés immédiatement en Israël. ???? Mais un opposant israélien a bien été descendu.
Attentat de Nice : Un témoin a vu 2 personnes dans le camion. En plus il était ruse donc ce ne pouvait être vrai.
Cazeneuve qui demande la destruction des vidéos des caméras de surveillance ?????
L’enquête la plus rapide que j’ai vu. Incendie de NDP : un quart après le procureur avait trouvé que c’était un mégot non éteint laissé par mégarde sur un échafaudage métallique ne touchant pas les constructions le coupable. Malheureusement ils n’ont pas trouvé la marque de ce clope.car on aurait pu accuser Philip Morris
etc etc -
@Le Panda
Mais arrête d’être méchant avec Fergus !
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@Fergus
Moi pas, même pour la pire ordure !Mais la peine de mort par le waxxin, vous n’êtes pas contre Fergus :->
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Bonjour, troletbuse
Arrêtez de colporter des âneries. Oui, il y a sans doute des décès dus aux effets secondaires, personne ne le nie. Mais c’est le cas avec tous les vaccins. Et surtout leur nombre est probablement dérisoire comparé à celui des vies sauvées !
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@Fergus
Arrêtez de colporter des âneries.
Un, ce ne sont pas des vaccins.
Deux, ces injections ont fait en deux ans plus de dégâts que tous les vaccins depuis qu’on pique.Trois, les vies sauvées c’est dans vos rêves. Aucun jeune n’est mort du covid. En revanche, ceux trop nombreux, qui sont morts de ces produits et leurs familles ne vous disent pas merci.
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@Fergus
Conneries ?
Des pourcentages de décès multipliés par 10 ou 100 ou même plus
Comment sait-on si un waxxiné aurait eu le covid ?
C’est ça que vous appelez une vie sauvée ?
Conclusion, suivant vos dires, j’ai été sauvé par le no-waxxin
Dans mon entourage, 18 décès et 4 cancers nouveaux chez les waxxinés depuis fin 2020 mais pas chez vous -
@ troletbuse
Etonnant ! Dans mon entourage (famille — dont une trentaine de cousins germains et leurs proches —, amis, voisins), un seul décès durant la pandémie : un cousin mort d’un cancer métastasé ! Même ma belle-soeur de 96 ans survit encore.
Vous racontez des sornettes !!! -
@ Francis, agnotologue
Je vous laisse à vos croyances.
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@Fergus,
que les gens qui croient aux vaxins se fassent piquer autant qu’ils veulent.
Quiconque demande que l’on pique les jeunes — et des moins jeunes, et même des vieux ! — pour sauver des vieux, puisque les autres n’en meurent pas, parle comme un ange et pense comme un assassin.
Et les malades direz vous ? En aucun cas je ne voudrais qu’on injecte des poisons dans des organismes usés, ou dont le système immunitaire est déjà bien occupé ou défaillant. -
@ Francis, agnotologue
Dans l’Ehpad de ma belle-soeur — 97 ans dans quelques semaines — tous les résidents ont été vaccinés et sont à jour sur ce plan.
Or, durant la pandémie, la mortalité de cet établissement qui compte pourtant de nombreux nonagénaires est — mis à part une surmortalité en début de pandémie avant l’arrivée des vaccins — restée stable par rapport aux années antérieures. -
@Fergus
je vous mets au défi de regarder les premières secondes de cette vidéo et si vous en êtes capable, de revenir ici discuter de votre rigolard imbécile et cynique. -
@ Francis, agnotologue
Comme indiqué plus haut à troletbuse, je n’ai jamais nié qu’il y ait eu — et qu’il y ait encore — des victimes d’effets secondaires.
De là à asséner, comme il le fait, des affirmations si peu crédibles, il y a un océan.
C’est pourquoi je me répète : bizarre que je ne connaisse aucune victime des vaccins anti-covid, bien que j’appartienne à une famille qui compte de très nombreux membres et qu’autour de moi strictement personne n’ait eu à subir des effets secondaires, si ce n’est sous des formes bénignes comme c’est le cas très souvent avec les vaccins.
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@Fergus
est-ce que vous connaissez des personnes non injectées (ce n’est pas un vaccin) de votre entourage, qui sont décédées du covid ? Je ne parle pas de celles qui sont éventuellement décédées avec un test covid positif, ces tests complètement bidons.
Expliquez moi pourquoi le nombre de décès de cause inconnue est en augmentation spectaculaire — c’en est devenu la cause la plus élevée chez les jeunes et les personne en bonne santé — et pourquoi dans le même temps, les hôpitaux refusent de faire des autopsies ?
Croyez ce que vous voulez, Fergus, mais arrêtez svp de colporter ici la propagande pour un produit dont vous ne savez rie et sûrement beaucoup moins que nous, vu que nous sommes beaucoup plus curieux que vous. Je sais par de nombreuse publications que le plus important labo fabricant de vaccins et assimilés est devenu une machine de Ponzi, qui pour ne pas sombrer doit vendre de plus en plus de fioles pour rembourser les amendes qui lui ont été infligées pour mensonges, tromperies et corruptions.
Ces ventes de fioles inutiles sont réussies grâce à de nouvelles turpitudes — cf. les 10 milliards de doses achetées par Ursula Leyen avec notre argent, contrats dont la teneur est dissimulée aux élus. Ce que vous appelez nos conneries ne sont sont que les mises au point saines à votre propagande infâme qui veut nous faire croire que sans chimie injectée ad nauseam nous ne pouvons pas vivre. Une telle croyance ne peut qu’induire une bien sinistre vie, je devrais dire survie.
ps. je suis sûr que vous n’avez même pas eu la curiosité ni le courage de regarder la vidéo dont je vous ai donné le lien : vous avez peur de perdre vos chères certitudes, celles qui font de vous le héro familial dont vous nous contez régulièrement les exploits.
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@Fergus
Le PDG de World Alternative Media lance l’alerte (14/12/2022)« Josh Sigurdson : le déploiement du vaccin COVID-19 a conduit au plus grand génocide de l’histoire de l’humanité »
« Sigurdson a en outre expliqué comment les élites mondiales font de la pandémie une attaque contre la jeune génération. « Nous assistons à des décès massifs d’enfants », a-t-il déclaré, citant l’étude taïwanaise qui a révélé que 29% des enfants vaccinés avaient développé des maladies cardiaques, ainsi que la recherche menée en Allemagne où 64% des vaccinés les participants avaient des formations de caillots sanguins pré—
Une étude en Italie a confirmé les résultats des études à Taïwan et en Allemagne, a ajouté Sigurdson.»
Elle peut dormir tranquille votre sœur de 96 ans et ses copines en EPHAD : qui voudrait abréger leur vie ? Même pas Klaus Schwab : pour qui selon vous, sont prévues ces 10 milliards de doses que l’U€ sous la coupe d’Usula a payées ? -
@Francis, agnotologue
Sigurdson : COVID-19 est un canular
Covid 19 : une maladie induite par le vaccin
« En fait, selon lui, la seule fois où le SRAS-CoV-2 a été mentionné par le gouvernement était par la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) dans une lettre adressée au conseiller en chef de la santé de la Maison Blanche Anthony Fauci en 2018, dans laquelle ils appelaient le virus ’’ une maladie induite par le vaccin ’’ ».
-
Bonjour Fergus
« Au final, l’expérimentation conduite depuis 2019 a montré qu’il n’y a guère de différences entre les cours criminelles et les cours d’assises... »
En définitif, n’est-ce pas la démonstration de l’influence plus ou moins importante du juge sur les jurés populaires ? Le plus préoccupant restant la pauvreté de notre justice, ce qui n’est pas nouveau et pourquoi en sommes-nous là ?
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@gruni
les jurys populaires donnaient une légitimité à une condamnation à mort, une légitimité qui ne pouvait être conférée à un seul homme, un simple juge.
En même temps, ça lui évitait les remords notamment en cas d’erreur judiciaire avérée ultérieurement. Je parle ici pour les juges qui avaient quelque peu d’humanité.
Depuis l’abolition de la peine de mort, et surtout depuis que les procès d’assises sont devenus révisables, les jurys ne sont plus au mieux qu’une couteuse décoration, au pire une bien triste mascarade. -
@Francis, agnotologue
à propos de mascarade, je n’ose imaginer dans un procès d’assises, un jury populaire composé de gens masqués !
Un comble d’ineptie ! -
Bonjour, gruni
« n’est-ce pas la démonstration de l’influence plus ou moins importante du juge sur les jurés populaires ? »
Non, je ne le crois pas. N’oublions pas cet égard qu’au cours des délibérations les votes sur la culpabilité puis les peines se font à bulletins secrets.
L’intérêt d’une ’influence« du président n’aurait d’ailleurs de sens que pour les très rares affaires sensibles.»Le plus préoccupant restant la pauvreté de notre justice"
En effet. Que la France soit l’un des pays les plus pingres dans ce domaine est un véritable scandale. -
@Francis, agnotologue
Poussons avec un brin d’humour le bouchon jusqu’au bout
Des gus habillés facons kuku’s clan (ou ukronazis c’est pareil)
qui jugent ...
des islamistes bachées « a la totale » gants compris pour terrorisme..
La je crois qu’on sera quazi sur d’avoir atteins le fond du fond -
Il y a les bonnes nouvelles, et puis les mauvaises.
Depuis un certain nombre d’années, on (je suis) est écrasé par les mauvaises nouvelles. On dirait que le pays évolue comme la santé déclinante de la génération « baby boom » (dont je suis).
La dernière bonne nouvelle dont je me souvienne remonte à la guerre d’Irak et D.de Villepin à l’ONU.
Sinon, c’est le recul de la démocratie (l’article), la montée du corporatisme (les magistrats veulent décider de tout sans le peuple) et du communautarisme (partout), la dette paralysante, l’école en déroute, le transfert de la législation à Bruxelles, la bêtise criminelle des politiques en matière de politique énergétique alors que nous disposons des experts et du savoir faire les plus pointus …
Le pire, c’est peut-être de ne rien comprendre à cette déroute continue. Cette perte de sens, est-ce l’explication de la France Lexomil ?
Les effectifs de la Fonction Publique ont cru deux fois plus vite que la population. Le pays se désindustrialise à grande vitesse et se fonctionnarise, la dette assurant le fonctionnement de cette économie malade. Et cependant, on n’entend que gémissements côté fonctionnaires et désolation côté « usagers ». Un naufrage auquel, pour ma part, je ne comprends pas grand-chose car tout un chacun semble « bien faire son boulot ». Désespérant.
Ma seule « explication » : c’est l’Esprit qui va mal, la spiritualité. Au lieu de multiplier les fonctionnaires, il faudrait créer une armée de curés et remplir les églises !
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Bonjour, Basile
Beaucoup de vrai dans vos constats, hélas !
La faute à une continuité d’idéologie libérale entre le sarkozysme, le hollandisme et le macronisme.
Le problème est qu’actuellement la seule alternative est le populisme de droite lequel n’ayant aucune chance d’obtenir une majorité parlementaire reviendrait à porter au pouvoir une coalition des droites « républicaines » qui s’empresserait de conduire le même type de politique. -
@Fergus
s’empresserait de conduire le même type de politiqueoui mais vous oubliez « l’homme providentiel », appelons le l’HP.
En général, on cite l’HP pour s’en moquer, pour dire que c’est le recours des imbéciles.
Il a quand même sauvé le pays deux fois (peut-être plus, mais comme j’ai été élevé par l’Ecole Républicaine, ma mémoire ne remonte pas en amont de la Révolution).
Je pensais à Charles de Gaulle et à Napoléon, bien entendu.
Il faudrait lancer un programme d’Intelligence Artificielle (en langue française, pas en globish autant que possible) à la recherche de l’HP. On finirait bien par en trouver un !
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créer une armée de curés et remplir les églises ! C’est ça, quand la pensée rationnelle défaille, on se met dans la croyance (qui a l’énorme avantage de proposer comme vraisemblables des notions telles que le miracle, le rachat des fautes voire la vie éternelle )
Pour ce qui est de l’armée de curés, prévoyez la police militaire qui ira avec, les déserteurs risquent d’être nombreux…
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@Rincevent
C’est ça, quand la pensée rationnelle défailleOui mais quand la pensée rationnelle nous envoie dans le mur (la biodiversité, le réchauffement, l’individualisme égotiste, le surarmement, la perte de la spiritualité) on est en droit de se poser des questions. Les Lumières sont en procès aujourd’hui, et pas que chez les fanacathos.
Quant à la police militaire, nos monuments aux morts dans nos villages sont souvent à la porte de l’église, au cas où ce rapprochement vous aurait échappé. -
@Basile
Ce n’est pas la pensée rationnelle qui nous a emmené dans le mur, c’est l’usage que certains en ont fait. Tout comme la religion qui, après avoir largement servi à nous civiliser, à été utilisée aussi pour couvrir, voire activer, des horreurs. Sur le présent, je peux être d’accord avec vous, (surtout sur l’égotisme) mais ce n’est pas en croyant (à qui, à quoi ?) qu’on va se sortir de là...
Et non, le rapprochement ne m’avais pas échappé. Cette disposition est logique, elle matérialise bien la vieille alliance du sabre et du goupillon, non ?
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