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En réponse à :


Nicole Cheverney Nicole Cheverney 14 janvier 2023 18:41

@ Karugido

Bonsoir, effectivement, il existe un autre article dont le Sénat peut se servir analogue à celui du 49.3 pour faire aboutir la loi retraite, si la proposition par Borne avec le 49.3 échouait. D’un côté comme de l’autre nous constatons les collusions par manque d’indépendance vis à vis de l’exécutif, après la mise à sac de la séparation des pouvoirs. 


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