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En réponse à :


Fergus Fergus 2 novembre 2022 13:14

Bonjour, mmbbb

Vous savez très bien que les OQTF sont un vrai merdier en termes d’exécution, ne serait-ce que parce qu’il y plusieurs possibilités de recours, cela dit sans compter les problèmes liés à la délivrance des « laisser passer » consulaires. Le projet de loi présenté par Darmanin a pour ambition de remédier aux carences existantes. Dont acte. Nous verrons ce qu’il sortira des débats parlementaires !


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