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En réponse à :

Eliane Jacquot Eliane Jacquot 27 août 2022 11:15

Bonjour ,


Plutôt que d’évoquer l’injustice fiscale ne serait-il pas utile de souligner la nécessité de promouvoir la notion d’équité fiscale  ? Il apparaît anormal et immoral qu’à partir d’une niveau- élevé - de revenus soient mises en pratique des stratégies d’évitement de l’impôt, tant au niveau des individus que des entreprises par la création de fondations ou d’officines anonymes dans des territoires exotiques...


L’équité fiscale ne peut se concevoir sans faire attention à l’internationalisation croissante des activités industrielles ou financières. Des accord internationaux ou des codes de conduites ont été élaborés au niveau des organismes internationaux tels l’OCDE mais leurs effets sont minimes par rapport à l’ampleur des mouvement de capitaux et des techniques mises en place pour éviter le paiement des taxes sur les activités internationales, tels les système des prix de transfert entre branches des firmes multinationales ou l’hébergement d’un centre administratif ad hoc dans des paradis fiscaux.

Michel Vanden Abeele - Directeur Général e.r. de la Commission Eu

https://www.lalibre.be/economie/decideurs-chroniqueurs/2021/01/26/lequite-fiscale-plutot-que-la-justice-fiscale-HVOJP34BWJB35DEUP4OUNSYCPY/

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