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En réponse à :


jps jps 20 août 2010 12:58

@ auteur
vous écrivez « La taxe d’habitation, auparavant partagée entre départements et communes, sera donc exclusivement perçue par ces dernières » Mais la part départemental de la taxe d’habitation relève désormais des établissements publics à fiscalité propre (communauté urbaine, communauté d’agglomération et communauté de communes) dès lors que la commune en est une composante.

Vous écrivez : « vous avez droit à un double effet de hausse » ce n’est pas claire ? Pouvez vous être plus explicite ?

A surplus j’ajouterai :

L’annulation de la Taxe professionnelle (exceptée la part basée sur la valeur locative) conduira inéluctablement à un transfert de charges sur les ménages. Il faut bien trouver des recettes pour couvrir les charges dispendieuses des collectivité territoriales. (ces petites souverainetés).
Ces collectivité territoriales procèdent à des recrutements qui ne sont pas toujours nécessaires pour faire plaisir à tel ou telle, font des dépenses inconsidérées (lumières allumées non nécessaires, chauffage d’appoint, frais de déplacement qui ne sont pas primordiaux, etc...) En urbanisme achat de terrain uniquement pour geler une parcelle afin qu’un élu résidant à proximité ne soit pas géné par des constructions nouvelles (ZAD avec projet fallacieux) achat de terrain trop grand pour une construction donc le surplus sera revendu au prix des domaines à un ami (prix bien inférieur à celui du marché), Achat d’une licence IV (comme si les communes avaient vocation à vendre de l’alcool) marché public pour la réalisation d’un sondage, etc... et tout ceci avec l’argent du contribuable.
Pourquoi ne pas instaurer une responsabilité sur les deniers personnels des décideurs locaux, à l’instar de ce qui est pratiqué pour les comptables publics ? Ainsi l’utilisation de nos contributions serait plus appropriée.


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