Bonjour,

L’article pointe bien les problèmes de droit et d’Etat de droit que le Président de la République française veut modifier au profit de ses amis, d’abord du MEDEF, puis peut-être, si cela fonctionne, du monde politique.

A cette aune-là, les seuls vrais délinquants économiques sanctionnables pénalement seront bientôt les voleurs de nourriture dans les supermarchés pour 7 euros quand ceux qui auront détourné, volé ou corrompu pour des milliards d’euros relèveront, eux, du civil.

Bref, la délinquance la plus coûteuse pour TOUTE la société en termes financiers serait la moins sanctionnée ! Est-ce bien ici une position raisonnable pour un Président de la République ?

Eva Joly s’est exprimée sur le sujet et elle souligne bien les dérives qui menacent l’Etat de droit républicain avec de telles réflexions émanant d’un haut responsable comme Nicolas Sarkozy.

Une interrogation cependant en relation avec une « affaire » à être jugée : le 26 juillet 2006, la Justice a renvoyé devant le Tribunal Correctionnel un grand banquier français, ancien grand commis de l’Etat, Daniel Bouton, PDG de la Société Générale, en tant que tel, pour « blanchiment aggravé » -voir fiche Wikipédia, ceci dans l’affaire dite du Sentier 2.

Il est utile de savoir par ailleurs que le procès prévu pour avril 2008 de ce PDG mis en examen pour le délit indiqué ci-dessus sent le roussi pour ce dernier qui pourrait bien être vite poussé vers le sortie pour des raisons autres : les Américains viennent récemment de « sabrer » sans pitié la Société Générale en rachetant, via une banque américaine, une puissante banque chinoise, La Guangdong Development Bank que visait la banque française !!!....

Et sur les marchés internationaux - on attend pour la Lybie-, la France subit défaite sur recul, ce qui n’arrange pas les actionaires de nombreuses sociétés privées et l’économie du pays.

Un échec qui pourrait valoir au PDG de la Société Générale quelques remous internes et externes.

Nicolas Sarkozy va-t-il, comme cela fut fait en Italie sous Berlusconi, élaborer des lois sur mesure pour que, par exemple, le blanchiment d’argent sale soit un délit pénal pour les petits truands et un « cas civil » pour les gros banquiers connus ?

Est-ce bien cela que suggère, celui qui se prétend le Président de TOUS les Français ? Ou va-t-il se comporter comme le Président exclusif d’une caste sociale contre tous les autres citoyens français et au détriment matériel évident de la majorité du corps social du pays ?

Par exemple, le blanchiment d’argent sale et/ou la corruption de personnes ou d’organismes seront-ils maintenus comme délits pénaux pour tous les citoyens français censés être égaux devant la loi ? Ou seuls seront sanctionnés les petits délinquants ?

Autre problématique : comment définir avec précision et sûreté une « erreur de gestion » et comment alors la différencier d’un acte délictueux conscient de gestion ? A quel montant ? Avec quel préjudice ?

Le Président se lance dans beaucoup de dossiers à la fois, mais il semble qu’il ait encore à maîtriser quelques notions des faits et du droit pénal, ainsi que de la Constitution qui prévoit que tous sont égaux devant la loi de la République.

Pour le moment et en principe, dont il est censé être le garant !

Ou alors, certains, comme aurait dit le regretté Coluche, seraient plus « égaux » que d’autres...

Des questions utiles à débattre largement tant les conséquences prévisibles d’une telle dépénalisation seraient gravisismes pour la société, son équilibre, la concorde civile et le pacte républicain.

Bien cordialement vôtre,