En réponse à :
Le conseil d Etat na rien a voir avec la justice. C est une autorité admnistrative composée de personnes nommées en conseil des ministres , présidée par le premier ministre.
Si c etait une autorité judiciaire, les manquements a la loi de certains de ses membres feraient tache.
Exemple de manquement a la legislation : Arno klarsfeld a servi pour une armée étrangère et a appelé à troubler l ordre publique. Deux délits.
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