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En réponse à :

Guy BELLOY 16 septembre 2012 14:31

Pourtant, nos exigences sont on ne peut plus démocratiques, car elles consistent à demander la mise en place effective du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) pourtant prévu par la LOI,

Vous faites une grossière erreur. Le référendum d’initiative populaire n’existe pas dans notre constitution. C’’est un référendum à linitiative du Président de la République ou à l’initiative de 1/5 des parlementaires qui devra être ensuite ensuite seulement soutenu par 1/10 des électeurs.

Initiative du référendum :

soit du président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel (art. 11 al. 1). Cependant, hors cohabitation, le président en décide souvent seul en pratique, la proposition a posteriori du Premier ministre, et de son Gouvernement, allant de soi.
soit par un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (art. 11 al. 3)
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_en_France

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