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En réponse à :

BlackMatter 24 mai 2012 20:06

Pas du tout.


L’article 5 fait partie du Titre 1er « Dispositions générales ».
Les dispositions spécifiques sont posés dans d’autres titres.
Par ailleurs le texte est claire :«  A compter de 2009, la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein (...) sont majorées d’un trimestre par année pour atteindre quarante et une annuités en 2012 sauf si (...) un décret pris après avis, rendus publics, de la Commission de garantie des retraites et du Conseil d’orientation des retraites ajuste le calendrier de mise en oeuvre de cette majoration.
Il me semble bien que »la durée d’assurance nécessaire" correspond à la durée de cotisation, que l’article prévoit que le décret permet d’ajuster cette durée ainsi que les bonifications nécessaires et non pas simplement les bonifications.
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