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Commentaire de Et hop !

sur La double nationalité serait-elle comme la bigamie ? (Café Psy)


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Et hop ! Et hop ! 17 septembre 2023 17:44

@Luc-Laurent Salvador

Code civil, Article 17 : « La qualité de français se perd 1°. Par la naturalisation acquise en pays étranger ; 2°. par l’acceptation non autorisée par le chef de l’État de fonctoions publiques conférées par un gopuvernement étranger ; 3°. enfin par tout établissement fait en pays étranger sans esprit de retour. Les établissement de commerce ne pourront jamais être considérés comme ayant été faits sans esprit de retour. »
Article 19. « Une femme française qui épousera un étranger suivra la condition de son mari. Si elle devient veuve, elle recouvrira la qualité de française pourvu qu’elle réside en France. »

Ces articles ont été abrogés par l’Ordonnance du 19 octobre 1945, portant Code de la nationalité, dont un des rédacteurs est René Cassin, aussi co-rédacteur de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui est fondamentalement différente de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen promulguée en 1789 par le roi Louis XVI, comme le montre son titre qui distinguait soigneusement les droits des citoyens (français) des droits de tous les hommes (français et étrangers), les Français ayant plus de droits. Les articles commencent soit par « Tout homme » soit par « Tout citoyen » (p.e. « a également accès à tous les emplois publics sans autre distinction que leurs capacité et leurs talents ».

Mais dans le Code de la nationalité (de 1945, inséré dans le Code civil), on retrouve exactement le texte de l’article 17, 2° :
 Article 87 : « Perd la nationalité française le Français majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère. »

Auquel est ajouté :
— Article 88 : « Toutefois,... la perte de la nationalité française est subordonnée à l’autorisation du gouvernement français. Cette autorisation et accordée par décret. (...) (À partir de ce moment-là, un Français peut avoir deux nationalités, je ne crois pas qu’il y ait eu un seul cas d’opposition par décret du gouvernement).

 Article 92 : » Le Français qui perd la nationalité française est libéré de son allégeance à l’égard de la France : « (...)

L’article 19 du Code civil devient : 

 Artcle 94 : » La femme française qui épouse un étranger conserve la nationalité française, à moins qu’elle ne déclare expressément avant la célébration du mariage ... qu’elle répudie cette nationalité. "


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