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Fergus 20 avril 2023 16:52

Bonjour, Adèle Coupechoux

Le rôle du Conseil Constitutionnel n’est pas d’être un « contre-pouvoir », mais d’être une instance qui vérifie en droit la conformité des lois à la Constitution dans la lettre et dans l’esprit de celle-ci.

En réalité, le CC prend, la plupart du temps, des décisions qui ménagent la chèvre (le respect de la Constitution) et le chou (l’exécutif en place). Ce faisant, ses décisions sont un mix de droit et de politique.

En pratique, le CC sert le plus souvent les intérêts du gouvernement en place en validant les lois qui lui sont soumises, mais en invalidant un ou plusieurs articles d’intérêt secondaire placés sous la forme de cavaliers à seule fin de permettre au CC de donner au public une image d’indépendance destinée à masquer sa complicité de fait avec l’exécutif.

C’est très exactement ce qu’il s’est passé une fois encore avec la loi sur les retraites. Seuls les naïfs se sont laissé prendre à ce jeu !

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