Commentaire de Fergus
sur Interdiction de vote en AG aux copropriétaires défaillants
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Bonjour, Gasty
Il serait plus simple que les élus condamnés, notamment pour des délits commis dans le cadre de fonctions électives, soient déclarés inéligibles à vie.
On exige bien des fonctionnaires qu’ils aient un casier judiciaire vierge !
Derniers commentaires
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12/03 09:14 - Pierrot
@Gasty Les élus au conseil syndical obtiennent suffisamment de pouvoir pour nuire aux (...)
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11/03 11:56 - Gasty
L’article 24 ne s’encombre pas des tantièmes des absents non représentés. (...)
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11/03 10:55 - Pierrot
@Fergus Si tous les syndics ne sont pas à mettre dans le même sac, il apparaît malheureusement (...)
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11/03 10:46 - Pierrot
@Pierrot « ... la naïveté, l’inattention, l’absence ou l’abstention de (...)
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11/03 10:43 - Pierrot
@Fergus Non, cette hypothèse est loin d’être absurde. La volonté d’un (...)
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10/03 18:22 - Eratosthène
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