Commentaire de Fergus sur Interdiction de vote en AG aux copropriétaires défaillants

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Commentaire de Fergus

sur Interdiction de vote en AG aux copropriétaires défaillants

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Fergus 10 mars 2023 13:03

Bonjour,

Je pense que cette proposition de loi relève du bon sens.

Le bémol est qu’elle est trop brutale du fait que la mise à l’écart du copropriétaire interviendrait après défaut de paiement de deux appels de charges trimestriels consécutifs.

A mon avis, la mesure devrait être conditionnée à trois appels de charges.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

12/03 09:14 - Pierrot

@Gasty Les élus au conseil syndical obtiennent suffisamment de pouvoir pour nuire aux (...)
11/03 11:56 - Gasty

L’article 24 ne s’encombre pas des tantièmes des absents non représentés. (...)
11/03 10:55 - Pierrot

@Fergus Si tous les syndics ne sont pas à mettre dans le même sac, il apparaît malheureusement (...)
11/03 10:46 - Pierrot

@Pierrot « ... la naïveté, l’inattention, l’absence ou l’abstention de (...)
11/03 10:43 - Pierrot

@Fergus Non, cette hypothèse est loin d’être absurde. La volonté d’un (...)
10/03 18:22 - Eratosthène

@Fergus Un peu exagérée, mais pas si absurde que cela : si M. X détient 45% des tantièmes, M. Y (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus