Commentaire de Eric F sur Profits, Fortunes ... fiscalité et équité

Commentaire de Eric F

sur Profits, Fortunes ... fiscalité et équité

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Eric F 1er mars 2023 18:57

@Mozart
L’impôt sur les bénéfices des sociétés a un taux plus faible pour les PME que pour les grandes entreprises, mais ces dernières ont souvent accès à des mécanismes leur permettant une ’’optimisation fiscale’’ conduisant à un taux effectif plus bas. Pour les multinationales, le mécanisme prévu pour taxer les Gafam au pro rata du chiffre d’affaire pourrait être élargi.

De même l’impôt sur le capital comporte des taux croissants et excluait l’outil de travail.

Je ne connais pas la question des plus-values de revente d’entreprise, que vous évoquez, mais je sais que pour l’immobilier on est imposé sur la plus value lors de la vente notariée, le report dans la déclaration de revenus sert pour le calcul du revenu fiscal de référence de l’année, mais sans repayer une deuxième fois

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