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Commentaire de Et hop !

sur Les États ont pour projet d'abolir la propriété privée !


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Et hop ! Et hop ! 14 décembre 2022 14:42

@L’apostilleur

Ça n’a rien à voir avec Guillaume le Conquérant, la notion de propriété au XIe siècle n’avait rien à voir avec la conception moderne.

À cette époque en France, les propriétés libres étaient des censives, c’est-à-dire une possession contre une redevance annuelle perpétuelle et non révisable en nature, qui était payée au seigneur et qui tenait plus de l’impôt foncier dû à l’autorité civile locale qui avait des devoirs, que du loyer. Il y avait aussi des propriétés serviles (gratuites) et des propriétés nobles qui étaient en échange de services nobles plus ou moins importants : militaire, etc.. qui étaient dûs au seigneur supérieur.

A Londres, les propriétés sont vendues pour une durée de 99 ans, quand il ne reste par exemple que 5 ans cela correspond au loyer qui serait payé en une fois. Ça ressemble aux anciens droits au bail commerciaux.


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