Les États ont pour projet d’abolir la propriété privée !
Un projet de loi issu d’un rapport du Député Modem Jean-Luc Lagleize envisage l’abolition du droit de propriété.
C’est d’ailleurs, l’origine de la célèbre phrase :
« Une loi empêchera de devenir propriétaire en 2025 » populaire sur les réseaux sociaux.
Que contient ladite proposition de loi au juste ? Quelles en sont les conséquences ? Cet article répond à vos préoccupations.
Que dit concrètement l’État à travers la loi Lagleize ?
L’objectif premier de la loi Lagleize est d’obtenir, dans un court délai, une réduction considérable du coût du foncier. Le moyen permettant d’atteindre un pareil objectif est le démembrement du droit de propriété.
En effet, ladite loi rend possible le fait qu’un acquéreur puisse devenir propriétaire de son bâti sans pour autant acheter ou être propriétaire du terrain sur lequel la maison est construite.
Par ailleurs, notons que cette possibilité ne concerne pas les résidences secondaires. Elle ne touche que les résidences principales. En compensation de cette occupation, le détenteur du logement payera un loyer mensuel au propriétaire du foncier. Ce loyer est estimé à 1ou 2 € le mètre carré.
En outre, la loi a pris ses dispositions pour éviter les abus. Dans les faits, ce n’est pas directement au propriétaire que le loyer sera versé. C’est plutôt auprès d’un OFL (Organisme Foncier Libre) qu’il le sera. C’est cette séparation entre le foncier et la construction qui fait autant de tapage médiatique.
Selon le projet de loi, ce sont des organismes fonciers libres qui détiendront les terrains. Ils se chargeront de l’achat et de la gestion des parcelles bâties ou nues. Cela leur permettra de mettre en place des habitations et des équipements collectifs. Quant aux OFL, ils appartiendront en grande majorité à des capitaux publics. Ils seront nécessaires dans les zones tendues.
Le mécanisme de séparation du bâti du terrain pourrait engendrer, dans les zones tendues, une diminution du prix de vente des biens immobiliers de 20 à 40 %.
Les « zones tendues » : que faut-il savoir ?
Les zones tendues font référence aux zones d’urbanisation continue dont la population excède 50 000 habitants. Ces zones sont caractérisées par l’existence d’un véritable déséquilibre entre l’offre et la demande d’habitations.
Cela entraine de sérieuses difficultés d’accès sur le parc résidentiel existant dans son ensemble.
Ces difficultés se caractérisent essentiellement par :
- Un niveau élevé des loyers,
- Un niveau élevé des prix d’achat des habitations anciennes,
- Un nombre élevé de demandes d’habitation,
- Un faible nombre annuel d’emménagements dans le parc locatif social.
Par ailleurs, il convient de noter que le dispositif dudit projet de loi se trouve déjà dans la loi ALUR. Il s’y figure à travers le Bail Réel Solidaire (BRS). De nos jours, ce dispositif est réservé aux plus modestes ménages à travers les organismes de foncier solidaire.
De ce fait, le but visé par la loi Lagleize est d’élargir ce dispositif. Ceci, sans une seule condition de ressources.
Mieux se loger et à un coût faible : L’objectif principal de la loi Lagleize
Il est devenu assez difficile de se loger dans l’Hexagone. Le lourd budget du logement devient de plus en plus pesant sur les familles. Quant au nombre de mal-logés, il augmente malheureusement sans cesse. Les causes de ces situations sont diverses.
Face à l’augmentation des prix du foncier, le Premier Ministre français n’est pas resté silencieux. En effet, afin de canaliser cette hausse de prix, il a demandé au député Jean-Luc Lagleize, dans le cadre de la loi Elan, de procéder à la rédaction d’un rapport. L’objectif de ce dernier est la baisse du coût foncier dans l’Hexagone.
En fait, il est écrit dans ledit rapport :
« Son objectif : “Lutter contre la spéculation foncière et renforcer le pouvoir des élus locaux est donc impératif pour limiter l’augmentation du prix de vente et permettre à chacun de pouvoir se loger librement, tant en location qu’en accession à la propriété, en zones tendues comme en zones détendues.” ».
Suite à cette analyse, l’Assemblée Nationale a reçu la présentation d’un projet de loi qu’elle s’est empressée d’adopter en première lecture le 28 novembre 2019.
Il est effet contenu dans ladite proposition de loi :
« La présente proposition de loi vise ainsi, sur la base du rapport au Premier ministre sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction à proposer des outils à l’État et aux élus locaux destinés à freiner cette guerre des prix et à permettre à nos concitoyens de se loger mieux et moins cher. ».
Cependant, bien que ce projet de loi ait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, il n’est pas évident que ses mesures s’appliquent vraiment. En réalité, après son adoption première, le Sénat y a apporté plusieurs modifications.
Mais depuis, elle n’est pas revenue à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive. Ce qui fait que cette loi n’a jamais connu une mise en application.
De ce fait, contrairement à ce qui se dit sur les réseaux sociaux, il n’y aura pas d’abolition de la propriété privée en 2025.
En revanche, Jean-Luc Lagleize a souligné que certains textes de loi tels que la loi 3DS « LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (1) » ont repris certaines mesures de ladite proposition de loi.
La loi Lagleize, une multiplicité de mesures suggérées
Toujours dans l’intention de rendre l’accès au logement plus facile et de réduire les prix fonciers, la loi Lagleize a également prévu d’autres dispositions qui sont notamment :
- La mise en place d’un fonds qui vise la dépollution des friches industrielles et urbaines.
Géré par Action Logement, ledit fonds permettra un déblaiement de plusieurs hectares de parcelles sur lesquelles seront construits des logements. Ces derniers seront mis sur le marché.
- La mise en place d’observatoires locaux.
Ces derniers auront à leur charge, l’apport d’informations sur le marché du logement. Ces informations doivent faire objet de vérification au préalable. Le terrain d’intervention de ces observatoires fonciers est celui des zones tendues.
- L’obligation faite pour les municipalités de procéder à l’exposition du nombre de logements devant être construits et du nombre exact de ceux qui l’auront été effectivement.
Le décalage éventuel devra être justifié par le maire.
- L’interdiction des ventes aux enchères dans les zones tendues
Ce qui permettra d’éviter que l’État ou les collectivités territoriales ne mettent un bien en vente aux enchères. Cela permettra d’éviter une augmentation des prix du foncier.
36 réactions à cet article
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Pas les états, les sbires du NOM de Schwab et compagnie « Vous ne posséderez plus rien... » .
Les états ont bon dos et portent le chapeau . Les vilénies sont commises par les marionnettes en poste pour le moment ...
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@Lynwec
Nous parlons tous comme si la secte mondialiste allait gagner le combat. Ils n’y arriveront pas. Le monstre ne gagnera pas à la fin.
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@Joséphine
Non, non, je ne parle pas comme s’ils allaient réussir leurs saloperies, ils ne les réaliseront pas et tout ce cirque est un spectacle qui a pour but de les dévoiler au grand public, j’expose les mensonges tel celui attribuant par exemple aux états-nations la responsabilité de celles-ci alors que ce sont les larbins en poste qui essaient de les réaliser, pas les nations, ni les états qui ne sont finalement que de grands groupes de population .
Un autre truc qui se dévoile, c’est la compromission de toute l’industrie du divertissement :
Après le cinéma ( « Sauver le soldat Ryan »), la musique (Si les Ricains n’étaient pas là..." voici venus les jeux vidéo, moyen de formatage psychologique (quand on disait qu’il fallait faire attention à quoi jouent nos enfants...)
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@Lynwec
Qu’ils se méfient de leurs propres golems, la créature pourrait très bien se retourner contre son créateur. Au bout du compte, ils ne contrôlent pas grand chose, pas plus qu’ils ne contrôlent la communauté immense qui joue aux jeux videos. Regardez le forum blabla vidéo, un des plus grands espaces de liberté du net tout à fait hors de contrôle. Tous les parias de la toile se retrouvent là ; Y’a quand même des gros bugs dans la machine mondialiste. Poutine est aussi un obstacle, et de taille ! Nous aurons perdu lorsqu’il y aura une Gay Pride sur la Place Rouge, et ça risque pas d’arriver !
J’ai honte mais de temps en temps j’aime bien jouer à Super Mario le plombier, et Super Mario Kart aussi....
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"Nous aurons perdu lorsqu’il y aura une Gay Pride sur la Place Rouge,
"
Ben y’a dejà le drapeau qui a fait le tour du monde !
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60% des français sont déjà propriétaires. L’abolition de la propriété va poser problème...
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@L’apostilleur
Il suffit de dissocier le foncier du bâti et anda...
Allez en parler aux anglais, ils vous expliqueront...
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@L’apostilleur
100% des Français étaient propriétaires de leur corps, une bonne partie s’est malgré tout laissée convaincre de le céder pour rien, de même que d’autres Terriens . Le nombre ne fait parfois rien à l’affaire...
Et puis, il faudra bien trouver à loger tous ces pauvres migrants de remplacement qui arrivent par le plus grand des hasards (mais pas dans tous les pays, certains donneurs de leçons ont pris les dispositions requises pour en être dispensés) .
Une bonne campagne BFM sur la solidarité de mon c... sur la commode et c’est parti ...
Les autochtones n’auront qu’à s’effacer, comme les Amérindiens... -
@Clocel
Pour les anglais si vous faites allusion au leasehold, il faut remercier notre normand Guillaume qui s’était approprié toutes les terres dès la conquête. Puis il les louait, il inventait la rente.
Il paraît qu’un bail peut atteindre près de mille ans aujourd’hui en Angleterre.
Le montant du bail dépend du reste à courir... ça doit pincer !! -
@L’apostilleur
Ça n’a rien à voir avec Guillaume le Conquérant, la notion de propriété au XIe siècle n’avait rien à voir avec la conception moderne.
À cette époque en France, les propriétés libres étaient des censives, c’est-à-dire une possession contre une redevance annuelle perpétuelle et non révisable en nature, qui était payée au seigneur et qui tenait plus de l’impôt foncier dû à l’autorité civile locale qui avait des devoirs, que du loyer. Il y avait aussi des propriétés serviles (gratuites) et des propriétés nobles qui étaient en échange de services nobles plus ou moins importants : militaire, etc.. qui étaient dûs au seigneur supérieur.A Londres, les propriétés sont vendues pour une durée de 99 ans, quand il ne reste par exemple que 5 ans cela correspond au loyer qui serait payé en une fois. Ça ressemble aux anciens droits au bail commerciaux.
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@L’apostilleur
Selon l’article, il n’apparait nul part qu’il y ait confiscation ou dépossession des actuels propriétaires, mais lors de la vente et pour de futures constructions il pourra y avoir dissociation du foncier et du bâti. C’est alors une troisième modalité entre propriété complète et location, à savoir propriété du logement et bail sur le terrain. -
Technique de la terre brûlée....Aucun gouvernement ne prendra ma maison, mon appart, mon champ ! Je préfère les cramer !
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Ne pas être propriétaire du terrain ne devrait pas être une gêne, si la location reste d’un montant très faible avec l’assurance d’une révision mesurée et sans intervention possible du propriété du terrain, lors de la vente de la maison.
Reste que cet avantage pour les nouveaux accédants doit rester encadrer pour éviter une spéculation tentante de leur part. Ce qui peut être en contradiction avec ce qui précède.
Sinon, cette facilité ne bénéficiera qu’aux premiers bénéficiaires de l’opération.
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@L’apostilleur
Pour ceux qui ne voient « aucune gêne » dans les mesures de spoliation envisagées, je vous suggère d’écouter et de prendre le temps de lire les paroles de « Get them out by friday » chanson à texte du groupe Genesis, qui parle justement du thème de l’expropriation, dans la période où ce groupe ne donnait pas dans la soupe musicale...
Si vous prenez la peine d’observer, c’est extrêmement rare que des mesures soient prises qui améliorent la situation générale des populations . Une de plus dans la continuité .
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@Lynwec
Vous appelez « spoliation » une action privée entre un propriétaire et ses locataires, ça existe partout c’est le cas dans Get them out by friday. Sans cette possibilité, un bail vaudrait quasiment titre de propriété.
Par ailleurs je n’ai pas compris qu’une spoliation serait envisagée.Si on prend un peu de recul avec cette histoire de propriété du terrain, on remarquera qu’un propriétaire ne l’est pas pour le sous-sol.
Et ça ne l’empêche pas de dormir. -
@L’apostilleur
Au début, les terrains seront la propriété d’un organisme public. Et puis un jour, le gouvernement va privatiser et les fonds d’investissement vont faire main basse sur le foncier qui sera alors soumis aux fluctuations de la bourse et à la pression des investisseurs.
Même chose avec les terrains agricoles. Une fois dans les mains de capitaux étrangers, il faudra marcher au pas si vous voulez bouffer.
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@SilentArrow
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Vous pourriez lire Chien 51, de Laurent Gaudé -
@SilentArrow
« ...Et puis un jour, le gouvernement va privatiser... »Partant de là, plus personne ne fait plus rien....
Un procès d’intention ou de l’opposition systématique ? -
@L’apostilleur
Un procès d’intention, en effet. En passant en revue les actions de ce gouvernement, on peut sans risque de se tromper lui appliquer la présomption de culpabilité d’un coup tordu. On peut même penser que tout irait moins mal si le gouvernement s’abstenait de passer de nouvelles lois jusqu’à la fin de son mandat.
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@SilentArrow
Le coup tordu est simple : L’état achéte le foncier avec ses ressources, et donc en fait monté le prix.
Les candidats appauvris doivent entrer dans ce schéma.
Sinon, ils restent locataires. -
@Rémi Mondine
Étant donné le montant de la dette, l’état peut difficilement se vanter d’avoir des ressources. Il va donc emprunter pour acheter le foncier puis revendre à perte aux investisseurs privés. C’est comme ça que le président d’une république banannière fait plaisir à ses maîtres sur le dos de la population.Le coup tordu est simple : L’état achéte le foncier avec ses ressources, et donc en fait monté le prix.
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Les héritiers qui héritent des châteaux de leurs ancêtres ont une meilleure perception de la « propriété ». Leur histoire familiale leur rappelle tous les jours qu’ils ne sont que propriétaires en passant.
Ce que nous oublions généralement dans nos villes et nos campagnes.
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De l’autre côté, si autre côté il y a, nous n’emmènerons pas avec nous nos baraques et nos armoires, tout au plus nos idées, des foutues pesantes casseroles.
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Le Modem mais qui vote pour ce parti fantôme .... ????
Le Modem et sa grosse poupée gonflable .. de Bayroux !
Pauvre tâcheron dans les départements à forte tendance de population en période de vacance, Tout le Sud d’Ouest en Est , Toute la Bretagne , Tout le littoral Atlantique où les résidences secondaires se comptent par milliers ...
Déposséder tous ces français de leur héritage , de leur investissement ,avant de sortir des lois de merde de ce genre il fallait leur demander aux français de remettre leurs armes aux préfectures .
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Encore un sujet dérivatif...
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"En fait, il est écrit dans ledit rapport :
« Son objectif : “Lutter contre la spéculation foncière et renforcer le pouvoir des élus locaux est donc impératif pour limiter l’augmentation du prix de vente et permettre à chacun de pouvoir se loger librement, tant en location qu’en accession à la propriété, en zones tendues comme en zones détendues.” ».
Suite à cette analyse, l’Assemblée Nationale a reçu la présentation d’un projet de loi qu’elle s’est empressée d’adopter en première lecture le 28 novembre 2019."
Ces textes et ces lois sont toujours des dispositifs à double objectif, qui se mettent en place en deux temps.
Ici, il est clair que, dans un deuxième temps, les OFL appartenant originellement aux capitaux publics seront cédés quelques années plus tard à des capitaux privés au prétexte qu’ils coûtent trop cher ou sont déficitaires.
Même vieille ficelle que pour les autoroutes, les aéroports, les compagnies énergétiques, les transports ferroviaires, et cetera.
Comme la famille Pauvre, la famille Riche s’agrandit. Sauf que la famille Riche planifie ses « expansions » longtemps à l’avance...
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Le logement est depuis longtemps devenu un domaine totalement dysfonctionnel en France. Un premier point dont on ne parle pas assez est le coût extravagant des transactions (8% du prix de vente, ce qui est énorme), les honoraires des agents immobiliers (pour des prestations pourtant des plus minimes) et les délais des écritures (attente de l’avis de non préemption, inefficacité grotesque des notaires, qui mettent des mois à pondre un document de quelques pages, pourtant un travail de petit secrétariat !).
Mais le pire est la spéculation immobilière devenue démente et qui s’alimente elle-même.
Autre facteur : l’occupation d’une grande partie des logements sociaux par des immigrés (grand remplacement oblige), qui vivent par ailleurs souvent d’allocations.
Inutile de compter sur Macron pour faire quoique ce soit, dans ce domaine comme tant d’autres...
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La propriété privée fait partie des quatre droits naturels et imprescriptibles de l’homme définis dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui est le texte fondamental de la Constitution française, son préambule.
Aerticle 2. — « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »
Pratiquement :
- — Liberté ... de choisir son traitement médical, son emploi, de se déplacer,... d’exprimer ses opinions politiques, morales, esthétiques, historiques,...
- — Propriété ... de son logement, de son emploi ou de ses moyens de production,.. de sa langue, de ses coutumes,..
- — Sûreté, on dit aujourd’hui sécurité ... des personnes : de sortir dans la rue le jour et la nuit sans se faire attaquer ou violer, des biens, mais aussi sécurité juridique, commerciale,
- — Résistance à l’oppression .................. je vous laisse remplir.
Ce sont ces droits qui devraient être aux frontons des bâtiments publics, à la place de Liberté Églalité Fraternité :
Liberté — Propriété — Sécurité — Resistance à l’oppression.
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C’est une proposition de loi épouvantail, stupide et irréalisable, agissant sur un seul paramètre du coût du logement : le terrain.
« L’objectif premier de la loi Lagleize est d’obtenir, dans un court délai, une réduction considérable du coût du foncier. » Mais, le coût du foncier constructible est encouragé par l’Etat et sa gestion des terrains constructibles. Pour accroître la densité de population dans les zones rurales et limiter le « bétonnage » des terres, les préfectures et les DDT (Direction Départementale des Territoires) autorisent et même encouragent les constructions de pavillons sur 500 m² de terrain. Des ratios mesurant le nombre de maisons ou le nombre d’habitants à l’hectare (comme pour les vaches) sont en usage courant. On est en train de mettre la ville à la campagne, subrepticement. Autre chose, la qualité des terrains offerts n’est jamais prise en considération ; les personnels décideurs ne vont JAMAIS sur le terrain. Tout se fait sur papier ou sur ordis ; on le constate en allant voir sur place.
Ce député est sur une autre planète. Pour brider le coût des terrains constructible, il suffit de mettre un ratio à ne pas franchir concernant la plus-value au cours du temps de détention. Au lieu de ça, la fiscalité prévoit une taxe décroissante en fonction du nombre d’années de détention des terrains. Que fait le vendeur ? Il intègre la taxe dans le prix de vente, et voilà ! Ce qui devait empêcher la spéculation ne sert qu’à enrichir les propriétaires, le fisc et les banques
Prenez par exemple un terrain agricole d’ un hectare, dont le propriétaire se voit, pour des raisons opaques (et c’est un euphémisme) autorisé à créer cinq parcelles constructibles de 2000 m² l’une, ce qui est très généreux. Il va vendre chaque parcelle 50000 € minimum. Or, le prix du terrain agricole avant la permission de la DDT, était de 5000 € l’hectare. Plus-value : 245000 €. Il suffirait de brider les plus-values, non par une taxe, mais de fixer un plafond à la vente. Mais personne n’en veut : trop difficile à mettre en oeuvre, et vent debout des propriétaires ruraux, associations, agents immobiliers, écologistes, etc. Autant d’électeurs. Les emprunts immobiliers vont chuter, et les banques vont monter au créneau.
Il est question de créer un organisme de gestion et de location des terrains. Qui fixera le prix de ces loyers ? Qui décidera de l’attribution des certificats d’urbanisme, et quelle sera la compétence de ces personnels, lesquels, actuellement laissent beaucoup à désirer ? Car, à mon avis, il ne s’agit pas seulement du coût des terrains, mais de leur qualité. Autre facteur de coûts, la construction elle-même. On laisse cela au marché. Quid de la « maison Borloo » à 100000 €, vite mise au rencart, les corps intermédiaires et professions concernées n’en voulant pas (car moins de profits en vue).
Beaucoup de bruit pour rien de la part d’un député qui saisit très mal, en fait pas du tout, les racines de l’immobilier cher.
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@Jason :
Il faut que les opérations qui font passer du statut de terrains non construits à terrains constructibles, ainsi que la viabilsation, qui occasionnent une très forte plus-value, soit réservé à des institutions municipales qui achètent au prix agricole du sol non construit et revendent des terrains à bâtir à des ménages.
Le propriétaire initial n’est pour rien dans la plus-value foncière, il n’a aucune raison de l’encaisser, cette augmentation souvent énorme du prix du m2 est due uniquement aux investissements publics : routes, équipements, transports publics, etc.., il est normal que ce soit les municipalités qui les ont payés qui encaissent la valeur ajoutée par leurs dépenses.
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Titre stupide, article nul.
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Et pourquoi pas le salaire privé touché par le gouvernement qui vous reversera l’argent sous présentation des factures ......
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Voilà un sujet sérieux pour le Modem, cette boîte à pets de la politique française.
Dans l’armée américaine, de plus en plus de fétichisme s’affichent sur les réseaux ....
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Il faut se calmer, il ne semble pas s’agir d’une abolition de la propriétée.
Ceux qui sont pleinement propriétaires le resterons. Il s’agit d’un schéma de financement qui peut-être choisit si vous êtes volontaire.Bon évidement, vu la montée de l’immobilier ca tentera beaucoup de gens, mais ils saurons aussi ce qu’il « achétent ».
Aprés soyons clair, c’est un plan à la con et je conseilles à ceux qui se le ferons proposer de renvoyer bouler.Mais bon, c’est à comparer avec le prix d’un loyer et lá aussi il ne vous reste rien.
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@Rémi Mondine
C’est aussi ce que j’ai compris, il n’y a pas dépossession des propriétaires actuels, ni séparation obligatoire et systématique du bâti et du fonciers lors des transactions, mais création d’un nouveau type de propriété réduite au ’’bâti’’. Il semble que quelque chose de ce type existe déjà pour certains programmes de logement sociaux mettant en oeuvre deux sociétés distinctes entre le terrain et les bâtiments. -
@ GEOPOLITIQUE PROFONDE
« Les États ont pour projet d’abolir la propriété privée ! »Un titre à la BFMTV ou média à sensationnel (c’est un pléonasme). Ce dispositif ou système existe déjà dans beaucoup de villes ou communes. Elle vise à encadrer, voire augmenter sa portée.
Utiliser cette loi, pour permettre à des personnes d’accéder à la « propriété » en s’exonérant du prix du foncier, limitant ainsi la valeur globale n’est certes pas idiot en soit, cependant quid de la loi « propriété du terrain ». Mais elle est assez candide, car la valeur foncière du terrain pourrait rapidement prendre des proportions folles.
Je ne pense pas que la « facilitation d’accès à la propriété » doit s’exercer au travers d’un tel dispositif. Il faut d’abord s’occuper des logements vacants, 10 mois sur 12, mettant à mal, la population locale cherchant à s’installer, dans leur commune, localité, etc.. Ou du logement individuel fonctionnant comme le système hôtelier.
Créant chez ces derniers des augmentations notables du coût de la vie par éloignement du fait des « loisirs » de certains. Je pense qu’une augmentation spectaculaire des taxes liées aux « résidences secondaires » permettrait de remettre sur le marché des logements vacants. Il est quand même fou dans certains endroits de voir des personnes faire des kilomètres et des kilomètres pour « travailler » à coté d’une commune vide, ou pleine en fonction de la météo.
Bref ce projet est quand même un peu illusoire, suscitera des espoirs mais ne résoudra rien, ne changera rien aux zones dites « tendues » ou rendues « tendues » par la centralisation. Encore une loi, difficilement applicable, satisfaisant toutefois l’ego des législateurs, qui n’ont pas ce problème. Donc une loi inutile comme tant d’autres, ne cherchant pas à résoudre les fondements du problème général.
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