Commentaire de Aristide
sur La 5ème République, un trou noir démocratique !
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@Eric F
Il pourrait aussi dissoudre l’assemblée, mais c’est à sa convenance (il peut le faire à tout moment, mais une seule fois).
Non, le Président peut dissoudre plusieurs fois, sous condition de ne pas le faire dans l’année qui suit les nouvelles élections provoquées par la dissolution.
La législature d’une Assemblée Nationale dissoute est d’au moins une année civile.
C’est l’article 12 de la Constitution :
Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.
Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.
Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections.
Exemple : Si Macron dissout l’Assemblée Nationale avant la fin de l’année 2022 ou en 2023, et que les élections aient lieu dans cette année 2023 (40 jours maximum), il ne pourra pas dissoudre en 2024, il ne pourrait le faire qu’en 2025.
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