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Commentaire de Francis

sur Le « risque pénal associé » d'Edouard Philippe


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Francis, agnotologue Francis 24 novembre 2020 13:10

’’Lorsqu’un fonctionnaire a fait ce qu’il n’aurait pas du faire il engage ... sa responsabilité pécuniaire si ce qu’il a fait sur le lieu et pendant le temps de son service peut être considérée comme une « faute personnelle »

 

Le titre de l’ouvrage récemment paru

« Y a-t-il une erreur qu’ils n’ont pas commise » 

comporte une erreur : le véritable titre aurait du être :

« Y a-t-il une faute qu’ils n’ont pas commise. »

 

 Car de toute évidence, pour faire 100% de fautes dans un QCM, il faut le faire exprès en connaissance de cause.

 

Ce que ça change ? Une erreur ne tombe pas sous le coup de la loi.

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