Au vu de cet article et de tous les commentaires,  il me semble qu’il y a deux priorités

A - Lire soigneusement l’article concernant la durée, la révision et la sorte de l’accord, et le corriger s’il est mal rédigé. Nul doute que tout est verrouillé. Or, il faut pouvoir en sortir.

B - Ensuite, le Parlement Européen doit refuser l’accord CANADA. Conséquence : la Commission sera contrainte de reprendre cette négociation sur de nouvelles bases, et surtout de réorienter la négociation ETATS UNIS et CHINE dans le même sens. Nous proposons les bases suivantes :

1 – Supprimer le volet « investissements ». Depuis 50 ans aucun investisseur européen ne s’est plaint d’avoir été spolié par le Canada ou les Etats Unis, et vice versa. Si des spoliations se produisaient entre nos démocraties respectives, cela se saurait. Inutile, donc, d’inventer un problème qui n’existe pas. Les peuples ont tout à y perdre. Il s’agit d’un accord sur les échanges. Il faut en rester là.

2 – Supprimer le tribunal d’arbitrage, extrêmement dangereux. Toutes les difficultés rencontrées par les investisseurs (nationaux ou étrangers, petits épargnants ou grandes sociétés financières) dans un pays européen ou au Canada ou aux Etats Unis doivent continuer à être jugées par les Tribunaux de ces pays, dans le respect de leurs Lois et des conventions internationales. Traitons tous les investisseurs, quel qu’ils soient, sur un pied d’égalité dans nos Etats de droit.

3 –Reprendre la négociation uniquement sur les échanges commerciaux. Sur ce point, les problèmes sont les mêmes qu’à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ils sont parfaitement identifiés. Il est clair que la négociation sera déjà extrêmement complexe (1), mais pas insurmontable.

S’agissant de régler des différends lorsqu’il s’en produira, il faut s’inspirer du fonctionnement de l’ORD (Tribunal de l’OMC).

 Il faut donc créer un « Organe de règlement des différends » de l’accord CANADA et demain de l’accord USA, sur le modèle de celui de l’OMC. Comme c’est le cas à l’OMC, seuls, les Etats souverains, pourront le saisir. Les multinationales ne le pourront pas. C’est un enjeu de souveraineté des citoyens. Les signataires des accords bilatéraux sont les Etats. C’est à eux et à eux seuls de régler les litiges résultant des accords dont ils ont été les seuls négociateurs et les seuls signataires.

Bertrand de Kermel