Commentaire de minusabens sur Martine Aubry prend-elle les citoyens pour des crétins ?

Commentaire de minusabens

sur Martine Aubry prend-elle les citoyens pour des crétins ?

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minusabens 24 mai 2012 19:07

Tyenes

Désolé de vous contredire mais vous confondez ordonnance et décret.. L’artilce 38 concerne les ordonnances. Celles-ci nécessitent une autorisation du Parlement :

article 38 :
2Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au
Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des
mesures qui sont normalement du domaine de la loi.."

Aucun Parlement ne siègeant jusqu’à celui qui sera issu des législatives il n’y a aucune autoristion d’ordonnance à attendre.

Vous vous êtes trompé cela arrive et vous êtes pardonné.

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