1)- Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?
L’Histoire indique que les États
ne « désobéissent » aux traités que dans des cas d’extrême limite, et
lorsque les dirigeants estiment qu’ils ne peuvent pas faire autrement.
Mais il se trouve que, dans le cas qui nous préoccupe, on peut faire
autrement : l’article 50 du TUE est justement là pour sortir des
traités.
Pourquoi donc M.Mélenchon veut-il à ce point faire compliqué quand on peut faire simple ?
Pourquoi
donc M.Mélenchon veut-il à ce point cacher à nos concitoyens
l’existence de l’article qui permet de sortir sereinement et
juridiquement de l’Union européenne ?
Pourquoi cette terreur et ce refus d’en débattre posément ?
2)- On ne « désobéit » pas à un traité dont on conteste la quasi-totalité des articles ; on en sort !
On peut éventuellement imaginer qu’un chef d’État soit amené à désobéir aux traités s’il découvre que la nation est en désaccord avec UN sujet essentiel du traité.
Mais avec la construction européenne, il n’y a pas UN sujet, il y en a des dizaines.
Il est burlesque d’imaginer que l’on va rester dans un traité dont on se propose de violer des dizaines d’articles !
Il suffit de dresser la liste des articles cités avec lesquels il faut
rompre pour comprendre que ce sont bien les 2 traités TUE et TFUE dont
il faut s’échapper. L’article 50 du TUE est justement là pour ça.
Pourquoi
donc M.Mélenchon veut-il à ce point cacher à nos concitoyens la liste
considérable des articles des traités européens qui posent un problème ?
Pourquoi ce refus d’entrer dans le détail ?
Pourquoi cette volonté d’escamoter tout débat de fond, article par article, devant le peuple français ?
3)- Désobéir à un traité est une réaction à chaud. Ce ne peut pas être un programme à froid d’un responsable politique, d’autant plus que c’est inconstitutionnel
on peut éventuellement imaginer qu’un chef d’État
soit amené à désobéir aux traités dans des cas limites, des problèmes
qui surgissent soudain. Mais c’est un pis-aller, une violation du droit à
« chaud ».
Il est donc totalement irresponsable - ET INCONSTITUTIONNEL - de faire
une campagne électorale sur ce thème « à froid », car cela viole l’article
5 de notre Constitution qui précise que « le président de la République est le garant du respect des traités »
4)- Désobéir aux traités européens nous conduira aussitôt à des lourdes condamnations de la CJUE
Si un État se décide à violer un traité, il doit en mesurer les conséquences.
Or la plupart des traités n’ont, en général, guère de moyen de se faire respecter. Si un autre État pâtit lourdement du viol du traité, il pourra éventuellement se pourvoir devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) et cela prendra des années.
Mais il en va tout différemment des traités européens, dont la mise en
application est étroitement surveillée par la Commission européenne et
les 26 autres États membres, qui peuvent saisir en quelques heures la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour obtenir que toute violation soit condamnée et punie.
Si la France s’avisait de ne pas respecter les contraintes
juridiques des traités comme le suggère M. Mélenchon, elle serait
aussitôt déférée à la
Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Et elle serait alors très
rapidement condamnée
à respecter ses engagements (comme on l’a déjà vu sur de nombreux
sujets, et en ce moment même sur le cas de la Hongrie). Cette
condamnation serait assortie d’une astreinte consistant en une pénalité
financière très lourde par jour de
retard (par exemple, la France fut condamnée à payer 160 000 euros par
jour de
retard dans la transposition des directives OGM en droit interne).
La France serait alors placée devant une alternative imparable :
- -
soit elle obéirait à obligation de « rentrer dans le rang », en
abandonnant ses prétentions lamentables à forcer la main des 26 autres États membres, et ne étant condamnée à payer de très lourdes sommes.
- -
soit elle refuserait cette obligation : il y aurait alors une crise
majeure dont la seule solution serait de sortir de l’UE, par application
justement de l’article 50 du TUE, solution que propose l’UPR. Mais la
France serait alors dans une position extrêmement difficile car elle
devrait négocier son retrait dans les pires conditions puisqu’elle se
serait aliénée auparavant la sympathie de tous ses partenaires. Ajoutons
que la légitimité politique, intérieure et internationale, de M.
Mélenchon pour faire sortir la France de l’UE serait nulle puisqu’il
fait campagne justement en dénonçant ceux qui veulent en sortir !
Les propositions et les affirmations
de M.Mélenchon sont donc odieuses moralement car elles abusent de la crédulité du public.
Elles profitent de la candeur et de la méconnaissance de nos concitoyens pour
leur faire croire délibérément à des solutions qui sont impossibles.
5)- Où est la cohérence analytique et programmatique de M. Mélenchon ?
Enfin,
les partisans de M. Mélenchon devraient s’interroger sur les analyses
de M.Mélenchon, et notamment sur les pans entiers de la situation qu’il
laisse volontairement dans l’ombre.
Contrairement à l’UPR et à moi-même, M. Mélenchon refuse d’expliquer ce qu’est en profondeur la "construction
européenne", à savoir une invention des États-Unis dans le but de
domestiquer le continent européen. M. Mélenchon n’explique jamais à nos concitoyens pour qui travaillaient Jean
Monnet et Robert Schuman, qui a eu le premier l’idée d’une Constitution
européenne (Eisenhower), etc.
Tout cela est d’autant plus
étonnant que le Parti Communiste Français était justement, tout au long
des années 1950-1980, le parti politique français qui dénonçait le plus
continuellement et le plus clairement le rôle des États-Unis dans la
construction dite « européenne » et aussi le parti qui, avec le parti
gaulliste, s’opposait le plus frontalement à cette manœuvre d’asservissement géopolitique américaine.
Contrairement à l’UPR et à moi-même, M. Mélenchon refuse
de voir que le principe même de la « construction européenne » repose
sur une idée racialiste, puisqu’il s’agit de procéder à une sorte d’apartheid
planétaire, en distinguant le monde blanc du reste du monde.M. Mélenchon ne veut ni voir ni expliquer qu’il n’y a aucune raison
culturelle, linguistique, économique, commerciale, financière, migratoire,
familiale, démographique, touristique, universitaire, médicale, ni même de
proximité géographique, pour vouloir fusionner la France avec l’Estonie ou la
Bulgarie plutôt qu’avec la Tunisie ou l’Algérie. Bien au contraire, puisque
toutes ces raisons nous poussent à la conclusion inverse !
Contrairement à l’UPR et à moi-même, M. Mélenchon milite pour une « Autre Europe ».
Comme tous les « alter-européistes », M. Mélenchon refuse ainsi d’expliquer pourquoi la "construction
européenne" va de blocage en blocage et pourquoi elle constitue un processus autobloquant par nature,
Plutôt que d’appeler nos concitoyens à sortir de
cette prison des peuples racialiste et belliciste qu’est la construction
dite « européenne », M. Mélenchon préfère donc entretenir cet "alter
européisme" extrêmement pervers qui
bloque la situation politique française depuis des décennies, et qui
consiste à
désamorcer toute remise en cause de la « construction européenne » en
faisant rêver les gens à des plans sur la comète qui n’arriveront
jamais.
François Asselineau