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Commentaire de TDK1

sur La Taxe d'Habitation 2011 : double effet de hausse mécanique ?


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TDK1 TDK1 21 août 2010 00:16

Bonsoir, je prends la route et n’ai malheureusement pas beaucoup de temps pour vous répondre. Je reviendrai dessus dans quelques jours.

La clause bénéficiaire démembrée : A quel moment voyez vous des droits de succession ? Avec le démembrement, le bénéfice du contrat est séparé en deux : l’usufruit au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants. En cas de décès de monsieur par exemple, les capitaux sont intégralement versés à madame. Le capital décès étant payable en argent, madame a juridiquement la qualité de quasi-usufruitière et peut disposer librement des fonds. Les enfants, eux, sont nus-propriétaires et titulaires d’une créance à l’égard de leur mère. Au second décès, les enfants ont toujours une créance sur la succession de leur mère, égale au montant de l’assurance-vie. Ils vont pouvoir déduire cette dette de l’actif successoral et la recevoir en exonération totale de droits. Par ailleurs, cette créance, en diminuant l’actif successoral de leur mère, va aussi diminuer les droits de succession qu’ils auront à acquitter.
Bon, sur l’ISF et le PLF, (je suis obligé de faire court, c’est pas dans mes habitudes smiley bref, je reviendrai sur le sujet, on m’appelle. Mais j’ai monté le dossier pour un client et son avocat fiscaliste a fait plier l’administration....

Cordialement, à bientôt,

TDK1

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