@ gueudin

C’est une question complexe et épineuse.
 En principe, les produits naturels ne peuvent être brevetés.

MAIS de nombreuses dérogations sont accordées aux multinationales agroalimentaires, les autorisant, de plus en plus, à breveter des élevages et des cultures traditionnels.

 Ici, une réponse plus précise à ces questions

Ce problème que vous soulevez est CRUCIAL : il mérite un article.
Si je trouve le temps et le courage, je vais m’y mettre.

 Extrait :

 De plus en plus de pays permettent – sous le diktat de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – le brevetage de plantes et d’animaux.
On retire aux paysans leur droit séculaire de produire librement des semences et de les transmettre.
On les prive de la possibilité de puiser dans la biodiversité afin d’élever des animaux et de cultiver des plantes résistantes et productives et de fournir aux consommateurs des aliments sains.

 Le moteur de cette évolution sont les multinationales agroalimentaires mondiales qui s’emparent, par le biais de brevets pris sur des organismes vivants des droits exclusifs sur les semences, les plantes et les animaux, afin de faire des milliards de profits.

 Les paysans et les éleveurs, qui doivent payer des licences onéreuses, vont être poussés à la ruine, des pays entiers vont dépendre, pour leur production agricole, de quelques grands groupes biotechnologiques et agroalimentaires.

 Le conseil d’administration de l’OEB a inséré dans la Convention sur le brevet européen (CBE) une directive biotechnologique qui est entrée en vigueur 1er septembre 1999. Maintenant le brevetage de plantes et d’animaux génétiquement modifiés est possible.

Cependant l’élevage traditionnel d’animaux et la culture traditionnelle de plantes ne peuvent être brevetés.
 La Loi fédérale sur les brevets n’est applicable qu’aux « inventions techniques », si bien que seuls les plantes et les animaux génétiquement modifiés sont brevetables (ce que l’on peut légitimement contester).

 En revanche, les élevages et les cultures traditionnels ne sont pas des « inventions techniques » car ils sont basés – bien que de manière ciblée et délibérée – sur un processus naturel qui n’est pas brevetable.

A l’été 2007, la Suisse a suivi l’UE et a adapté la Loi sur les brevets à la directive biotechnologique (Horizons et débats, No 24 du 25 juin 2007). Mais dans la loi suisse aussi – logiquement – les élevages et cultures traditionnels sont exclus. Ce n’est pas le brevet qui réglemente l’élevage et la culture traditionnels mais la Loi fédérale sur la protection des obtentions végétales.

Et voilà le scandale  : Sous la pression des demandes de brevet de plusieurs multinationales agroalimentaires, l’OEB a étendu sans cesse la brevetabilité des semences, des plantes et des animaux et en est venu à breveter des élevages et cultures traditionnels.

Ainsi les grands groupes biotechnologiques et agroalimentaires s’approprient ce qui était à la libre disposition des paysans et des éleveurs, cette liberté étant absolument nécessaire si l’on ne veut pas tomber dans l’injustice.

Toujours en principe, une « découverte » ne peut être brevetée ; il faut qu’il s’agisse d’une « invention ».
 MAIS, là aussi, il y a conflit entre plusieurs réglementations qui, de fait, finissent par autoriser la bevetisation de génes, génomes, plantes, DEJA EXISTANTS :

Lire cet article

Ce problème que vous soulevez, gueudin, est CRUCIAL : il mérite largement un article.
Si je trouve le temps et le courage, je vais m’y mettre.