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Commentaire de Pierre29

sur Décès et plaintes suite à la vaccination contre la grippe A


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Pierre29 Pierre29 1er novembre 2009 00:29

J’y crois pas non plus !
Qu’est-ce qu’il faut qu’il se produise pour qu’enfin nos concitoyens ouvrent les yeux et entendent ?
300 000 morts ?
Une guerre civile ?
J’ai pourtant exactement les mêmes infos que fonzibrain.
Bon, c’est chiant à lire ces textes de loi, mais il faut bien s’y coller.
Certains disent qu’il faut les choses soient répétées trois fois avant d’être entendues.
Bon alors allons-y pour la deuxième :
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En cas de gros pépins après la campagne de vaccination massive organisée par le gouvernement, les éventuelles victimes pourront-elles attaquer les laboratoires ou l’Etat ?
Rien n’est moins sûr. Les laboratoires, au même titre que les praticiens de santé, bénéficient d’une immunité grâce à l’article L3110-3. Si quelques médias ont parlé de l’immunité des laboratoires aux Etats-Unis, ils ont totalement passé sous silence cette loi française.
« Le fabricant d’un médicament ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation d’un médicament en dehors des indications thérapeutiques ou des conditions normales d’utilisation prévues par son autorisation de mise sur le marché ou son autorisation temporaire d’utilisation, ou bien de celle d’un médicament ne faisant l’objet d’aucune de ces autorisations, lorsque cette utilisation a été recommandée ou exigée par le ministre chargé de la santé en application de l’article L.3110-1. Il en va de même pour le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, de l’autorisation temporaire d’utilisation ou de l’autorisation d’importation du médicament en cause. Les dispositions du présent alinéa ne les exonèrent pas de l’engagement de leur responsabilité dans les conditions de droit commun en raison de la fabrication ou de la mise sur le marché du médicament ».
À moins de prouver que les laboratoires ont intentionnellement mis des poisons dans leurs vaccins, ce qui est extrêmement difficile, il s’agit d’une voie juridique sans issue. Il est curieux de noter que les fabricants de médicaments ne possèdent cette protection que depuis la loi n°2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.
L’article L3110-3 se limitait alors aux seuls professionnels de santé (premier paragraphe de l’article remanié). Il semble que l’épisode grippe aviaire de 2006 les ait aidés à obtenir cette « avancée ».
Exit donc la responsabilité des médecins et des laboratoires dans le cadre de la campagne de vaccination de masse.
Pourra-t-on dès lors se retourner contre l’État ?
Là encore, rien ne le garantit.
« La jurisprudence montre clairement, notamment dans l’affaire du vaccin contre l’hépatite B, que c’est contre les laboratoires que les gens doivent se retourner lorsqu’il ne s’agit pas d’une obligation vaccinale. Une vaccination, même fortement recommandée par les pouvoirs publics, est considérée comme un acte volontaire », prévient Jean-Marie Mora, président de la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations (Alis).
Par ailleurs, le fonds d’indemnisation des victimes des vaccinations ne peut être saisi que dans le cas d’une vaccination obligatoire. Celle-ci ne demeure que pour le DTP. Or, le DTP est désormais vendu avec une ou plusieurs souches ajoutées, qui elles ne sont pas obligatoires. Actuellement, en France, il est donc matériellement et juridiquement impossible d’être reconnu comme victime d’un vaccin (sauf vac. hépatite B pers. méd.)
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Je suis sûr qu’il y en aura encore pour dire :
« Rien de plus normal »
Qu’est-ce-qu’il vous faut d’autre alors pour remettre en cause une opinion dont on vous matraqué ?
Je crains qu’il faille hélas démonter tout le mécanisme par lequel se forgent les croyances.
Et là, c’est pas gagné !
Voici quelques facteurs parmi d’autres qui favorisent la formation des croyances :
1) l’environnement
2) les évènements
3) les connaissances
4) les références au résultats (positifs) antérieurs
5) L’expérience anticipée des résultats (s’imaginer en train de réussir)


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