@ M Mage

Vous n’avez pas bien lu l’article.

 Il est déjà possible de poursuivre devant les tribunaux pour contrefaçon (assez clairement depuis la DADVSI de 2006). Mais la HADOPI crée une sorte de nouveau délit de complicité d’un non-délit. Tout tribunal exigera un jugement sur le fond, or le dossier de ce non-délit sera vide : pas de preuve, pas de délit, pas de préjudice, pas d’obligation clairement définie, etc, etc, ... Et si un délit est caractérisé dans un débat sur le fond, plus personne ne se souciera de la complicité.

Les tribunaux ont déjà un pouvoir de « négociation » d’une peine, dans la limite des « peines plancher » instituées en 2007. Mais une autorité administrative qui n’a pas le pouvoir de sanctionner n’a pas celui de négocier une sanction. La HADOPI n’a pas le droit de couper internet, point.

Quant au recours aux tribunaux, si les ayant droit l’utilisent peu, c’est parce que c’est cher, long et pas dissuasif. C’est pour cela qu’ils voulaient des « radars ». Dans les dernières années, ils ont concentré leurs attaques contre les « intermédiaires techniques » au sens de la directive européenne, comme Razorback ou PirateBay, que celle-ci rend pourtant irresponsables des contenus qu’ils ne contrôlent pas.

Je suppose que votre démarche est bien intentionnée et traduit un réel souci de l’intérêt des créateurs. Sachez quand même que celui-ci n’est partagé ni par les politiques comme Sarkozy, ni par les industriels représentés dans des organismes comme le SNEP, la RIAA ou la MPAA. Ces derniers ne se soucient que de maintenir une rente (« anti-libérale ») de situation, et les premiers ne se soucient que de favoriser les derniers car ils détiennent une partie très substantielle de l’industrie des médias. Ce qui leur a permis de faire circuler une propagande comme quoi Hadopi serait dans l’intérêt des créateurs. C’est complètement faux. Créateurs et consommateurs se porteront à terme beaucoup mieux d’une relation directe sans industriels.