Commentaire de xa sur HADOPI, c'est fini … une censure qui fait du bien !

Commentaire de xa

sur HADOPI, c'est fini … une censure qui fait du bien !

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xa 11 juin 2009 10:53

« l’accès à internet est un droit fondamental contrairement à ce qu’il avait déclaré sur Europe 1. »

Non. Internet n’est pas un droit fondamental.

Internet est qualifié par le CC comme un élément d’exercice d’un droit fondamental. C’est très différent.

Sur la protection, ca ne change pas grand chose (passage par un juge, sanction proportionnée au but recherché, etc...), bref tout ce qu’Hadopi voulait contourner.

Mais ca change tout par rapport à l’accès. Internet n’étant pas fondamental, il n’y a pas implicitement de droit opposable pour exiger une connexion internet partout sur le territoire francais (DOM TOM inclus).

Alors que la liberté d’expression, droit fondamental, est opposable même en Terre Adélie.

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