Fred59

Quand tu es à la TVA sur les débits, dès que tu émets une facture, tout de suite la tva est considérée comme dûe au trésor public.
D’accord, il y a un délai jusqu’au 20 du mois suivant. Mais si tu as émis une grosse facture et ton client te plante une carotte, non seulement tu n’encaisseras ni le hors-taxes, ni la tva, mais en plus tu devras avancer la tva à l’Etat. Tu fais un procès qui dure 4 ans, ton client met la clé sous la porte... Dans 4 ans, avec ton attestation d’irrécouvrabilité, tu pourras faire un dossier pour la récupérer. Si ta tréso a tenu le coup et que cela n’a pas contribué à te faire déposer le bilan...

La doctrine fiscale considère que l’entreprise est rémunérée par le fait qu’elle récupère la tva sur ses achats ; après, on peut toujours penser que ce n’est pas suffisant, mais moi, en tant que particulier, j’aimerais bien aussi récupérer la tva que je dépense sur mon ticket de caisse !

On peut envisager d’autres modèles de ressources pour l’Etat, sans TVA, avec un impôt réellement proportionnel et stratégique, complété peut-être par des ressources productives d’Etat (nationalisation d’entreprises très créatrices de richesses)

Mais c’est là un débat bien différent ^^

Les services ?
ca représente déjà un beau %age du PIB...

Le fait que les factures HT existent à l’international n’est pas nouveau, certes.
Mais jamais à ma connaissance, n’ont été pointées les difficultés que cela génère et les risques de redressement que cela occasionne.

Ainsi, en belgique, le numéro de tva intra-comm est totalement confondu avec le numéro d’entreprise (=le siret). Une entreprise française qui facture à une entreprise belge a beau disposer d’un numéro de type ’BE0+9chiffres’, contrairement à son homologue français, elle ne dispose pas pour autant d’une certitude que son acheteur est inscrit à la tva !
Seul le fisc français, lorsqu’il contrôlera l’entreprise française, aura ce pouvoir.
Résultat : l’entreprise française qui vend en belgique prend un risque sur chaque facture intra-comm’ qu’elle émet, y compris lorsqu’elle dispose d’un numéro qui semble conforme chez le client.

Il est bien plus sûr pour une entreprise française de vendre en Turquie ou à Taïwan (zéro TVA) que de vendre dans un pays de l’UE.

Le diable est dans les détails, comme dit Mme Merkel. Finalement, étendre le système intra-comm aux factures françaises, c’est bien ce que vous proposez. Et même si je trouve l’idée intéressante, je vous engage à creuser cette question de la sécurité fiscale pour l’entreprise qui émet les factures.

Vous avez raison en théorie ; mais cela implique qu’il sera impossible d’émettre une facture sans connexion à internet, ce qui peut se révéler plus que gênant. Une seule base de données hackée paralyse un pays, par exemple.

D’autre part, vous n’avez visiblement pas pratiqué le reversement d’une tva belge à l’Etat belge, par exemple. Vous devez commencer par demander un numéro de non-identification, si c’est une opération ponctuelle. Attendre 4 jours avant de pouvoir émettre votre facture. Reporter le numéro de tva sur la facture. Aller chercher le document nécessaire pour payer la tva. Remplir un dossier. Ne pas savoir à quel ordre vous pouvez rédiger votre chèque. Ah oui, c’est vrai, dans ce pays là on ne peut plus payer par chèque. Recevoir une sommation à s’inscrire à l’urssaf belge. Expliquer qu’on est pas concerné. Recevoir une réponse comme quoi vos coordonnées ont été transmises par une base de données gouvernementale, différente de l’organisme qui vous a envoyé une sommation, et qui ne dit pas quel usage elle fait de vos données.

Ce n’est que le début des em...

Voilà le genre de pièges qu’entraîne cette fausse simplicité. Il serait dommage de s’inventer de nouveaux circuits kafkaïens alors que l’on croit générer une simplification.