Les turbulences du droit de vote des étrangers

Le député (LREM/Renaissance) Sacha Houlié a déposé le 2 août 2022 sur le bureau de l'Assemblée Nationale une proposition de loi constitutionnelle (n°178) visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France. Il a fallu plusieurs jours pour la classe politique s'en émeuve.

C'est un sujet hautement politique, voire hautement philosophique et la forme dans cette affaire compte autant que le fond. C'est aussi un serpent de mer, véritablement lassant.

La forme, c'est que ce sujet, le droit de vote des étrangers, est un marqueur idéologique de gauche. Attention, quand je dis cela, je le dis doublement : c'est un marqueur de gauche (pour les pour), mais c'est aussi un marqueur de droite (pour les contre). Évidemment, le sujet ne se résume pas à un clivage droite/gauche, d'autant plus que Nicolas Sarkozy avait été en 2002 assez flou sur ses convictions sur le sujet, et tous les responsables dits de gauche qui ont pu être aux responsabilités suprêmes, en particulier les trois principaux, François Mitterrand, Lionel Jospin et François Hollande, n'en ont rien fait, alors qu'ils le pouvaient, François Hollande avait la fenêtre absolument historique d'un Sénat et d'une Assemblée Nationale simultanément à gauche en juin 2012 et septembre 2014.

On ne pourra pas reprocher à Sacha Houlié, "macroniste de gauche", d'avoir des convictions. Mais on pourra lui reprocher deux choses : d'une part, ses initiatives sont scrutées avec une très grande importance depuis qu'il a été élu président de la très influente commission des lois de l'Assemblée Nationale (et même s'il a insisté sur le caractère "personnel" de son initiative, ses collègues de la majorité de la commission des lois pourraient se sentir engagés par cette démarche vis-à-vis de leurs électeurs) ; d'autre part, la situation parlementaire est telle, les projets cruciaux sont tels (immigration mais surtout projet de loi de finances pour 2023) que provoquer un énième débat polémique qui n'apporte rien de concret sinon que des divisions, en particulier au sein de la majorité, n'est pas de nature à conforter la position du gouvernement, d'autant plus que le Président de la République Emmanuel Macron lui-même avait montré sa grande réticence sur ce sujet. Quant à l'idée que la majorité veuille faire un "clin d'œil" aux enragés insoumis, à mon sens, ce serait faire fausse route ; rien ne les calmerait puisqu'ils veulent le désordre pour le désordre.

On ne pourra pas reprocher non plus à Sacha Houlié de reparler de ce serpent de mer, dont le véritable enjeu est d'être un chiffon rouge pour l'extrême droite : François Mitterrand, après l'avoir promis sans le réaliser en 1981, avait rejeté dans la soupe électorale au début du mois d'avril 1988 ce nonos à ronger (gratuitement puisqu'il se disait pour mais il disait qu'il ne le ferait pas !), ce qui a permis à Jean-Marie Le Pen d'atteindre un score jamais encore égalé par l'extrême droite à l'élection présidentielle de 1988. Sacha Houlié, né le 8 octobre 1988, est bien entendu totalement étranger à ces manœuvres politiciennes propres au mitterrandisme militant.

Pour autant, et venant au fond, je ne peux que regretter ce genre de proposition, en mentionnant d'ailleurs ce que j'avais évoqué le sujet déjà le 6 décembre 2011 à l'occasion d'une énième offensive de la gauche.

Ce qui me paraît grave, c'est que les notions de citoyenneté sont totalement bafouées avec ce droit de vote des étrangers. Le meilleur moyen de voter dans un pays, c'est encore de prendre la nationalité de ce pays. Si un étranger est si attentif à la vie politique qu'il veut voter, qu'est-ce qui lui empêcherait de demander la nationalité française ? Rien, absolument rien. Donc, faux débat.

Le corollaire de cette réflexion, c'est : à quoi sert la nationalité française si le droit de vote n'est pas l'exclusivité des nationaux ? Réduire la citoyenneté française à néant ne me paraît pas le remède au malaise qui existe depuis plusieurs décennies, qui a permis aux extrémismes et aux populismes (des deux bords) de se nourrir et de s'étendre, un malaise de perte d'identité, de peur de l'autre, de repli sur soi.

Parmi les arguments qui m'agacent, il y a cette idée que puisque le résident étranger paie ses impôts, il devrait pouvoir voter. Au nom de quoi ? Avec cette logique, on va revenir au suffrage censitaire : quid du Français qui ne paie pas d'impôt ? Payer ses impôts s'entend bien sûr payer des impôts sur le revenu, car sinon, tout consommateur est contribuable, même lorsqu'on achète une carte postale au centre de Paris. La citoyenneté française est heureusement indépendante de la situation fiscale ! Le plus incohérent aussi, c'est que l'impôt sur le revenu, ce sont les élus nationaux qui le décident, alors, pourquoi ne leur permettre que l'élection des conseillers municipaux ? Selon l'expression de Pierre Mazeaud, ancien Président du Conseil Constitutionnel, « la nationalité ne se transmet pas en pièces détachées ».

Autre argument choquant, c'est de découpler le droit de vote et l'éligibilité : au nom de quoi quelqu'un qui peut choisir ne pourrait pas être élu ? En termes d'influence et de pouvoir politiques, ça ne change pas grand-chose. Et c'est là qu'on entre vraiment dans le fond.

Le seul véritable article de la proposition de Sacha Houlié fait une distinction, pas sur l'éligibilité elle-même, mais sur l'éligibilité à certains postes : « [Les étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France] ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. ». C'est la reprise du texte de 2011 voire de 2000.



Cette disposition, qui essaie, maladroitement, de circonscrire la souveraineté nationale, met dans une position d'inégalité les élus d'une même collectivité voire les collectivités elles-mêmes, celles qui ont en son sein des étrangers et celles qui n'en ont pas. De plus, réserver le droit de vote aux seules élections municipales reviendrait à rendre inégalitaires les électeurs entre eux. En ce sens, puisque Sacha Houlié argumente en parlant de « l'opportunité d'en faire une éclatante avancée », tout porte à croire que son prochain combat portera sur le droit de vote aux élections nationales après les élections locales.

Car évidemment, élire les conseillers municipaux, c'est élire aussi les sénateurs, et même si cette proposition limite la violation de la souveraineté nationale, cela signifie dans les faits que certaines villes, dont le taux de résidents étrangers pourrait être élevé, les étrangers pourraient donc influer de manière déterminante sur l'élection de parlementaires nationaux, et cela, c'est absolument anticonstitutionnel et surtout, totalement inacceptable. Et comme les conseillers municipaux élisent également le maire, ils élisent celui qui peut, par son parrainage, donner la possibilité à une personnalité d'être candidate à l'élection du Président de la République. Que cette possibilité puisse être téléguidée par des puissances étrangères met gravement en danger la souveraineté nationale, et plus largement, la cohésion nationale.

Autre réflexion, on ne peut pas envisager le vote des résidents étrangers sans qu'il n'y ait une réciprocité dans le pays dont ils ont la nationalité. Or, cette réciprocité, pour qu'elle ait lieu, nécessite des accords bilatéraux multiples (et aussi un niveau de démocratie sensiblement équivalent). C'est ce qui s'est passé en Union Européenne, à cela près qu'il a été institué un début de citoyenneté européenne. En outre, cela signifie qu'il y aurait deux types d'étrangers non européens, ceux à réciprocité, ceux pas à réciprocité. Nouvelle inégalité.

Dans son exposé des motifs, Sacha Houlié explique : « Il s’agit de permettre à ces femmes et à ces hommes qui, sans renier leur héritage, souhaitent devenir des membres à part entière de notre communauté politique, définir leur représentation et exprimer leurs aspirations. ». C'est précisément demander la naturalisation qui permettra à ces personnes d'entrer dans notre communauté politique. Et si la double nationalité leur est interdite par leur nationalité d'origine, la question se posera à eux de faire un choix.



Toujours dans son exposé des motifs, le député a l'audace d'affirmer qu'il y a « dans les faits, une discrimination entre deux catégories d'étrangers », car, par le Traité de Maastricht (ratifié, rappelons-le, démocratiquement par le peuple français le 20 septembre 1992), les ressortissants des pays membres de l'Union Européenne peuvent déjà voter aux élections municipales et européennes (rappelons que s'ils votent en France à ces élections, ils n'ont pas le droit de voter dans leur pays d'origine).

Un tel argument, que je considère de mauvaise foi, est profondément anti-européen, car c'est bien la volonté de créer une citoyenneté européenne qui est visée par cette possibilité donnée aux ressortissants européens. Or, il n'est pas question de créer une citoyenneté mondiale, ou alors, il faudrait que l'auteur de cette proposition de loi constitutionnelle le dise clairement.

En tout cas, le sénateur Philippe Bas disait clairement son opposition en décembre 2011 : « C’est parce qu’il y a une citoyenneté européenne en gestation que l’on peut accorder le droit de vote aux élections locales à ces ressortissants communautaires. (…) L’Union Européenne, ce n’est plus du tout étranger. Ne banalisons pas le droit de vote des Européens en le réduisant à une simple étape sur le chemin d’une extension généralisée. Avec les étrangers non communautaires, il n’y a ni passeport commun, ni partage de souveraineté, ni communauté de destin, ni histoire commune. ».

Enfin, la concrétisation d'une telle mesure ne sera pas ce que certains voudraient y voir. En effet, des personnes d'origine étrangère (les "immigrés") ne sont pas forcément des personnes étrangères. Il y a manifestement, dans les enjeux, un problème de compréhension entre institutions et confrontations sociales. La meilleure intégration des personnes, c'est de respecter la loi, s'instruire et se former, travailler, se loger, et participer à la vie culturelle et associative. Participer à la vie politique est généralement, quelle que soit la nationalité, la suite logique d'un engagement professionnel, social, culturel, économique, associatif, et lorsqu'on en est là, la naturalisation devrait être aussi la suite logique.

Quelle est la probabilité de succès qu'une telle proposition de loi soit adoptée définitivement ? A priori, elle est nulle. Pourquoi ? Parce que la majorité présidentielle est plutôt opposée à une telle mesure, au moins dans son opportunité politique sinon dans le fond. Seule, la Nupes, fidèle à ses impuissantes propositions depuis quarante et un ans (rappelons que Jean-Luc Mélenchon et Olivier Faure sont les enfants de François Mitterrand), pourrait voter cette proposition, et une partie des "macronistes de gauche". Mais une fois passée l'étape de l'Assemblée Nationale, encore faut-il obtenir l'accord du Sénat majoritairement issu de LR. Puis les trois cinquième du Parlement réuni en Congrès ou la majorité populaire par référendum. On est loin du compte.

Alors, comment appeler cette initiative sinon une posture politicienne à objectif narcissique pour montrer qu'on existe toujours dans un monde où le gouvernement doit porter attention plus aux députés d'opposition qu'à ses propres troupes ? Le chiffon rouge aura juste le mérite de compter les réactions de l'opposition. Il confirme l'aspect mécaniste de la vie politique : même cause, même effet.

Je termine cet article pour en finir avec une fausse information : puisqu'on parle de droit de vote, on parle de carte d'électeur qui s'appelle désormais "carte électorale". Au printemps 2022, tous les électeurs français ont donc reçu de leur mairie une carte électorale à leur nom avec leur adresse, date de naissance, et numéro du bureau de vote, associé à un numéro sur la liste électorale de leur bureau de vote.



La nouveauté, c'est le "gros" QR code qui se trouve sur la première page de la carte. Ce QR code est le même pour tous les électeurs français, il renvoie simplement au site du Ministère de l'Intérieur pour savoir comment faire une procuration, et autres informations pratiques concernant les opérations électorales. Il ne s'agit nullement d'une information personnelle regroupant les données indiquées sur la carte elle-même, ni même (j'en connais, des complotistes, qui s'inquiétaient !) la situation de la personne sur sa vaccination contre le covid, évidemment !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (17 août 2022)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Les turbulences du droit de vote des étrangers.
Sacha Houlié.
Droit de vote des étrangers : la provocation à deux balles des socialistes (06 décembre 2011).
Le serpent de mer des parrainages pour la présidentielle.
Le texte qui sera débattu le 8 décembre 2011.
Le rapport de ce texte par Esther Benbassa le 30 novembre 2011.
Le texte adopté le 4 mai 2000 par l’Assemblée Nationale.
Le texte sur l’obligation de neutralité débattu le 7 décembre 2011.
Le rapport de ce texte par Alain Richard le 30 novembre 2011.
La loi du 25 mai 1998 sur le vote des Européens aux municipales.
La directive du 19 décembre 1994 sur le vote des Européens aux municipales.