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Accueil du site > Tribune Libre > Éric Ciotti, LE justicier anti-fraude

Éric Ciotti, LE justicier anti-fraude

Aussi vrai que les fraudes pourrissent l’économie de notre pays, on ne peut que louer un nouveau justicier de déclarer la guerre aux resquilleurs.
 

Parmi les fraudes les plus connues :

  • celles des plus nantis qui, assistés d’experts comptables et financiers juridiques copieusement rémunérés, parviennent à minimiser au maximum leurs déclarations de revenus,
  • celles de ces industriels qui, après avoir obtenu de substantielles aides de l’État au prétexte d’embauches garanties, se hâtent d’exporter leurs entreprises dans des pays où la main d’œuvre est bon marché,
  • celles de ces escrocs qui créent d’éphémères sociétés ‘bidons’ pour extorquer, de différentes manières, des fonds aux organismes sociaux,...

À quelles catégories de ces fraudeurs de haut vol, le sieur Éric Ciotti, Président du Conseil Général des Alpes Maritimes a-t-il l’intention de faire rendre gorge ?

  •  à ceux qui vont planquer leur fortune en Suisse ?
  •  aux banquiers qui continuent à jouer avec les capitaux confiés par leurs clients ?
  •  aux détenteurs de revenus confortables qui trouvent à se loger dans des HLM ?

Que nenni !
Il ne faudrait quand même pas oublier qu’Eric Ciotti est d’obédience UMPiste.
Il ne faudrait pas oublier non plus (même si c’est anecdotique) que la bonne prononciation des lettres « Ci » accolées se prononcent « Ch » en italien.
Et encore moins oublier (ce qui cette fois n’est pas du tout anecdotique) que sous le gouvernement Sarkozy, Éric Ciotti, alors Secrétaire national de l’UMP en charge de la sécurité, s’est illustré en proposant la suppression des allocations familiales pour les parents dont les enfants se rendaient coupables de trop d’absentéisme scolaire, voire faire jeter en prison les parents des jeunes délinquants auteurs de ce crime.


Il me semble que ce monsieur mésestime grandement l’impuissance des parents confrontés à des enfants rebelles ; des adolescents qui, parfois, à treize/quatorze ans, ont atteint leur taille adulte.
Et à ceux qui argueront que ces parents sont responsables qui ont donné une mauvaise éducation à leurs enfants, je rappellerai

  •  qu’il est facile de juger quand sa propre progéniture ne vous cause aucun souci,
  •  qu’il est facile d’accuser sans vouloir remarquer que dans une même famille composée de parents et de trois ou quatre enfants, le comportement des enfants éduqués d’une même manière n’est pas toujours forcément identique,
  •  qu’il n’est pas évident d’éduquer des enfants quand un père peut se retrouver assigné en justice pour avoir fessé un enfant récalcitrant, quand une mère peut se retrouver devant un tribunal pour avoir giflé une fille insolente qui l’insultait.

Par ailleurs, je ne m’étendrai pas sur l’incohérence du sieur Ciotti qui, en août 2010, préconisait une peine de « jusqu'à deux ans de » prison pour les parents des enfants coupables d’absentéisme scolaire pour, en juin 2011, présenter au président Sarkozy tout un arsenal d’initiatives pour remédier au problème des 80 000 peines de prison en attente d’exécution en France.


Pour en revenir à mon propos, il n’est donc pas étonnant qu’Eric Ciotti ait entrepris une lutte éminemment morale en s’attaquant aux vrais fraudeurs, aux vrais responsables du marasme du budget de l’État, à savoir... les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA).


Éric Ciotti est déjà à l’origine de l’une des premières brigades anti-fraude au RSA laquelle, en un an, aurait remporté un franc succès avec la suspension des droits de plus de 2000 allocataires et plus de 70 dépôts de plainte.
Mais le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes a l’ambition de son noble combat et entend lui donner les moyens nécessaires pour réaliser son objectif : mettre hors d’état de nuire ces salopards de pauvres qui vampirisent le budget de l’État.


Il a donc fort intelligemment conçu la « pénalité administrative » qui consiste tout simplement, comme son nom l’indique, à condamner les auteurs soupçonnés de toucher indûment le Revenu de Solidarité Active d’amendes variant de 303,10 € à 12.124 €.
Et là où le projet est génial c’est que la « pénalité administrative » n’oblige pas à passer par la voie de la justice :
« En clair, cela va nous permettre d’aller plus vite qu’avec l’option des procédures judiciaires.
Globalement, on va privilégier cette solution prévue par la loi, sauf lorsque les fraudes sont trop graves, structurées et organisées. Le but est d’apporter une réponse immédiate, de raccourcir les délais et de lancer un message à tous ceux qui seraient tentés de tricher. Il n’y aura aucune impunité ! »
Dixit le concepteur du projet, l’ingénieux Éric Ciotti.


Je suis bien certaine que tous les lecteurs de cet article auront à cœur de le féliciter pour ses brillantes initiatives et, à cet effet, je communique l'adresse où il est possible d’envoyer ses éloges : www.eric-ciotti.com
 


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41 réactions à cet article    


  • Michel DROUET Michel DROUET 23 mai 2012 09:03

    Fort avec les faibles et faible avec les forts, voici le credo de M. Ciotti qui ne fait que mettre en pratique les thèses de l’UMP


    • TSS 23 mai 2012 19:27

      quand on se rappelle les magouilles entre Ciotti et Estrosi pour le poste de president

       du conseil general des alpes maritimes cet homme est tres bien placé pour donner

       des leçons !!

       « faible avec les forts » en voyant son gabarit ,c’est justifié d’ailleurs il ressemble à Maigret... !!


    • Robert GIL ROBERT GIL 23 mai 2012 09:20

      voici un petit article pour essayer de comprendre la region nicoise :

      http://2ccr.unblog.fr/2010/10/19/nice-la-belle-nice-rebelle/


      • Emmanuel Aguéra LeManu 24 mai 2012 08:54

        « Sarkozy-Estrosi-Ciotti Basta cosi ! »

        On ne peut expliquer ni expliquer Chiotti ni Estrosi sans expliquer Jacques Médecin dont ils sont, plus que les héritiers, les descendants naturels. Comme on ne peut expliquer Peyrat sans expliquer le vieux Jean, père de Jacques. De plus, je pense qu’on ne peut expliquer Nice aux Non-niçois. Le miroir a tant de facettes... Comme il est écrit avec amertume plus haut « Nissa Rebela », expression porte parole d’un contre pouvoir du fric/tourisme roi dans les années 80 et tirée d’une chanson traditionnelle détournée par Mauris, est devenue le nom des identitaires locaux, et hum... dont l’emblème est Catherine Ségurane, ça doit vous dire quelque chose ? Nice est faf, et c’est là l’inéluctable résultat de l’enrichissement par la vente du soleil et la mer. Ça donne l’impression de mériter. L’assassinat du vieux compté s’est depuis la fin de la 2nde guerre mondiale consommé : les connards qui vendent des terres agricoles à prix d’or aux riches de tous les pays sont à la fois les plus nationalistes et les fossoyeurs de leur propres valeurs.
        Chiotti est un épiphénomène dans ce contexte. A Nice on manifeste dans l’indifférence générale, et aux manifs du derniers g20, il y avait -sans déconner !- moins de Niçois que d’estrangés, c’est dire, mais notez qu’il y avait encore plus de flicaille.
        Depuis les années 70, l’opposition à l’ordre établi est passée à Nice de l’incompréhensible au délit. Le changement y est clairement dangereux pour les tenants du pouvoir et leurs innombrables clients (au sens clientélisme politique, dont je reste persuadé qu’il a été inventé localement ; les propos ici dénoncés de Chiotti n’en sont que le dernier avatar, Nice reste en pointe... Issa Nissa !). L’hypocrisie des acteurs de la machine à fric les poussent à se légitimer derrière un redoutable arsenal défensif : il consiste otamment à montrer la pauvreté comme un danger à l’image de la carte postale-pompe à fric. Carte dont l’envers est un des pires de l’hexagone et n’a rien à envier aux Quartiers Nords ou au Val Fourré.
        Une grande partie de la population est sinistrée financièrement (le smic est le même qu’ailleurs, même si les loyers ou le demi sont 2 fois plus chers qu’ailleurs), mais aussi sclérosée mentalement, la survie de la plupart des emplois et services étant subordonnée à l’autre face de la carte postale, celle où la photo doit briller.
        Chiotti est la caricature, après Estronzo, du résultat décérébré résultant de cette dicotomie : un sous produit de la sous culture du niçois moyen. C’est un agent immobilier, un VRP du respect, de la vénération devrais-je dire, du système politique le plus ambitieux du monde : N’importe-quoi pourvu que rien ne change et que vive la pompe au fric facile.
        Et suit le troupeau des nantis ainsi rassurés et de ceux qui leur mangent dans la main.

        oh paure...


      • Emmanuel Aguéra LeManu 25 mai 2012 23:46

        j’apprécie ce moinssage à sa plus haute valeur. Vraiment, il ne fallait pas.


      • Gabriel Gabriel 23 mai 2012 11:15

        Bonjour la râleuse, rien d’étonnant dans la démarche de ce personnage qui fait parti de la clique des nantis bien pensant de l’UMP. Concernant la fraude, ce monsieur aurait un travail à plein temps rien qu’avec les puantes casseroles et les magouilles douteuses de tous les dirigeants et députés UMPISTE, sans parler du premier d’entre eux qui est parti se faire bronzer sous le soleil marocain. 


        • foufouille foufouille 23 mai 2012 12:27

          c’est plus facile de voir la poutre dans l’oeil du voisin ..........


        • Gabriel Gabriel 23 mai 2012 13:48

          Décidément oncle Archi, je vous inspire. Ici on parle d’un donneur de leçon appartenance UMP, d’accord ? Quand aux truands de l’autre bord, nous en avons déjà parlé il me semble, et je les mets dans le même sac de vipères corrompues (Petit rappel qui s’avère encore nécessaire, je ne suis encarté nulle part) … Quand à l’avenir, je l’occupe sur le terrain en milieu associatif donc, merci pour la leçon mais ca va, car suite aux dégâts causés par l’ancien locataire de l’Elysée, on ne chôme pas. Alors, il n’y a rien de pratique à ramasser la M… que certain on semé mais il faut tout de même rendre à César ce qui lui appartient et en terme de casseroles, votre Sarkozy aurait de quoi faire la cuisine dans toutes les prisons de France pendant des années. Mon post n’a rien de constructif tout comme le votre, il n’est que le reflet d’un avis légèrement agacé. Sur ce, cordialement.



          • Talion Talion 23 mai 2012 17:48

            Merci pour ce rappel salutaire !


          • foufouille foufouille 23 mai 2012 12:26

            s’occuper de bettencourt est plus complique, voyons


            • volpa volpa 23 mai 2012 12:33

              Il ne faudrait pas oublier non plus (même si c’est anecdotique) que la bonne prononciation des lettres « Ci » accolées se prononcent « Ch » en italien.

              C tout seul est chiotti et CH est quiotti ; !!


              • leypanou 23 mai 2012 13:19

                @la râleuse :

                Vous auriez dû intitulé votre article « ...anti-fraude des pauvres » : cela aurait plus de g.eule.

                Pour ceux qui ne le savent pas en effet, l’une des caractéristiques de la droite, et pire de l’extrême droite, c’est de s’attaquer sinon exclusivement du moins avec plus de vigueur sur les crimes et délits des classes défavorisées.

                En outre, sieur E Ciotti fait parti de la droite populaire, i.e des personnes de l’UMP qui sont prêtes à passer avec mains et bagages au FN au cas où .... Ces personnes ont aussi comme particularité d’être élues du Sud de la France, là où il est « de bon ton » de caresser les bas instincts du populo dans le sens du poil, pour être élu ou réélu.

                La criminalisation de la pauvreté a été bien présente durant la mandature de N Sarkozy. N’oublions pas aussi qu’au PS, ses partisans ont des « amis », et même bien placés, mais pas C Taubira (elle n’est pas au PS mais du PRG).

                PS Pour ceux qui veulent « s’instruire », je conseille le livre intitulé « Contre l’arbitraire du pouvoir », La fabrique éditions, mais je précise tout de suite, ce ne sera pas le PS qui va appliquer ce qui y est préconisé, le FN et l’UMP, je n’en parle même pas.


                • lloreen 23 mai 2012 13:54

                  Je propose à Mr Ciotti de s’en prendre aux véritables fraudeurs : au cartel financier et à son arnaque « légalisée » de l’argent-dette.

                  Mais à mon humble avis, ce n’est pas demain la veille.... et autrement plus ardu de s’attaquer à des personnes en situation d’extrême précarité.


                  • vachefolle vachefolle 23 mai 2012 14:09

                    Ni fraude fiscale, Ni fraude sociale.

                    POINT BARRE


                    • lloreen 23 mai 2012 14:16

                      Bien entendu.
                      Mais lorsque les « donneurs de leçons » sont les escrocs et par voie de conséquence leurs larbins, comment voulez-vous que tout leur système ne soit pas infesté.
                      C’est TOUT le système qu’il faut changer.

                      Mais le fait que ces arnaqueurs grattent les fonds de tiroir résulte de leur malaise et donne un indice qui prouve que le système est en voie de péricliter.Et je m’en réjouis...


                    • La râleuse La râleuse 23 mai 2012 14:15

                      Tout d’abord, bonjour et un grand merci à tous qui vous êtes intéressés à cet article avec, chacun, votre opinion qui m’est agréable quand je me sens approuvée mais que je respecte quand elle est contraire à la mienne.

                      Donc, merci
                      @ Michel Drouet
                      @ Gabriel
                      @ lloreen
                      @ Vachefolle
                      @ leypanou qui a écrit un commentaire très intéressant
                      @ volpa que je remercie sincèrement parce qu’il est vrai que j’aurai dû réellement apprendre l’italien quand je m’y mettais à chaque retour de vacances… Pour abandonner après avoir assisté à quatre ou cinq cours du soir.

                      @ Robert Gil
                      Votre article
                      (car c’est bien vous qui écrivez sous le pseudo 2ccr - n’est ce pas ? - que j’ai déjà eu l’occasion de lire pour avoir été cité par Frenzy Franck Giraudon sur Facebook) m’a effectivement aidé à me faire une idée de la région niçoise dont je suis très éloignée… À tous points de vue.

                      @ oncle archibald
                      Si mon cœur penche résolument à gauche, je ne suis pas extrémiste et sais faire la part du bon et du mauvais tant dans la composition du parti de droite que dans la composition du parti de gauche.
                      Mais, vous avouerez que, si chez les socialistes, il y a surtout des individus plus benêts que méchants, chez les UMPistes, il y a quelques individus plus qu’antipathiques.
                      Quant aux fraudeurs, je suis d’accord que l’on ne doit en tolérer aucun mais les gens les plus pauvres le sont souvent parce qu’ils ne sont pas malins. Or être malin est une qualité indispensable pour savoir resquiller de manière fructueuse.

                      @ foufouille
                      Je le pense chaque fois ; vos commentaires ne sont pas assez… (fou)fouillés.

                      @ Leviathan qui n’est pas du tout monstrueux mais qui sait aller chercher la vidéo qui tue dans les abîmes plus marécageux que marins
                      « faute professionnelle » dit le boss qui réprimande mais ne licencie pas la coupable. Quelle générosité…. Suspecte !


                      • lemouton lemouton 23 mai 2012 14:19
                        à la Raleuse..

                        « Parmi les fraudes les plus connues :

                        celles des plus nantis qui, assistés d’experts comptables et financiers juridiques copieusement rémunérés, parviennent à minimiser au maximum leurs déclarations de revenus, »

                        et non... malheureusement cela n’est pas une fraude.. 
                        C’est simplement une utilisation des lois écrites par les hommes politiques.. smiley

                        Ces hommes politiques sont ils complices ?? incompétents ?? bienveillants ??
                        je ne sais..

                        Mais dans ce cas précis vous vous trompez de cible..

                        • mortelune mortelune 23 mai 2012 15:50

                          Merci la râleuse pour cet article qui montre bien la dérive des idées umpistes.


                          Il y a juste une petite chose qui me gène :
                          « qu’il n’est pas évident d’éduquer des enfants quand un père peut se retrouver assigné en justice pour avoir fessé un enfant récalcitrant, quand une mère peut se retrouver devant un tribunal pour avoir giflé une fille insolente qui l’insultait. »
                          > La fessée et la gifle ne sont pas des moyens éducatifs mais uniquement répressif. Eduquer son enfant ce n’est pas le corriger. La correction est le résultat d’une mauvaise éducation... Pire ! Si l’enfant se soumet après avoir pris des coups il comprendra vite que c’est en donnant des coups que les autres vont se soumettre à leur tour.
                          La violence faite aux enfants n’a aucune raison d’être cautionnée et doit être proscrite comme l’est celle faite aux adultes. Du reste il faudrait déterminer à quel âge un enfant devient un adulte. 
                          Merci encore pour votre article

                          • La râleuse La râleuse 23 mai 2012 16:55

                            Bonjour mortelune et merci pour ce commentaire semi appréciateur.

                            Là où nous ne serons jamais d’accord, c’est sur les méthodes de punition appliquées (c’est le cas de le dire) aux enfants.
                            Un acte de violence est commis dans l’intention de blesser, de meurtrir.
                            Je continue à penser qu’une fessée ou une gifle ne sont pas des actes de violence. Une fessée ou une gifle sont données à titre d’avertissement de ne pas rééditer l’agissement qui les a provoquées.

                            Pour ce qui concerne la gifle j’ai souligné son unicité car donner plusieurs gifles devient, là, effectivement, un acte de violence.

                            Mais je ne vous aurai pas convaincue tout comme vous ne me convaincrez pas et cela n’empêchera pas une estime mutuelle, n’est ce pas ?

                            Cordialement,


                          • rosemar rosemar 23 mai 2012 16:32

                            Bonjour la râleuse

                             et merci pour cet article qui montre bien les partis pris de l’UMP : faire payer la crise aux plus pauvres ,aux gens modestes ,les montrer du doigt ,même ...La plupart des mesures prises sont allées dans ce sens ...

                            • La râleuse La râleuse 23 mai 2012 16:40

                              Merci rosemar,

                              J’aime quand vous appréciez ce que j’ai écris.
                              Mais vous me connaissez assez, je crois, maintenant, pour savoir que dans un avenir prochain j’écrirai un autre article qui vous donnera envie de m’« anathémiser » smiley ***

                              *** J’ai pris des cours de vocabulaire en écoutant les discours de Ségolène, la pietà socialiste smiley

                              Amicalement,


                            • La râleuse La râleuse 23 mai 2012 16:33

                              @ foufouille

                              Et bien, vous voyez que vous êtes capable d’aligner plus de cinq/six mots, quand vous voulez bien faire un effort smiley
                              Bravo. Persévérez :)
                              Cordialement,


                              • foufouille foufouille 23 mai 2012 17:44

                                mon etat de sante ne me plus d’ecrire tres longtemps
                                sorry


                              • Sacotin Sacotin 23 mai 2012 17:18

                                En plus de s’occuper des méchants parents, M. Ciotti doit avoir beaucoup de travail dans Nice et sa région, travail pour débusquer fraudeurs, magouilleurs, fripouilles, en « COL BLANC ». Pas vrai, M. Ciotti ?


                                • alinea Alinea 23 mai 2012 17:34

                                  Qu’est-ce qu’une fraude quand on a 417 euros pour vivre par mois ? Un petit boulot au black ? Un petit virement des parents ou ami ? Faire son jardin ?
                                  Ou bien avoir carrément un bon job à côté ? Puisqu’on ne peut pas vivre avec 417 euros, il suffit de dire que chaque euro rentré dans le foyer est une fraude s’il n’est pas déclaré et alors, on vire tous les allocataires. Un million et demi ? C’est ça ? On arrive à peu près à 6oo millions par mois ! Qu’est-ce qu’on pourrait faire comme belles choses pour ce prix là ; un concert gratuit de Johnny ! un ou deux sondages super importants ; cherchez bien, je suis sûre qu’on trouverait un meilleur usage que de faire survivre des inutiles. Tandis que les riches, eux, sont utiles, pardi ! Enfin...


                                  • Bulgroz 23 mai 2012 17:45

                                    Il y a un an (Mai 2011), le Conseil général des Alpes Maritimes mettait en place une brigade anti-fraude aux allocations.

                                    Une brigade anti-Fraude de 15 agents en laison avec la CAF.

                                    Premier bilan après Un an

                                    Sur 4 761 dossiers (3 798 se déclarant « travailleurs indépendants » et 963 concernant des ressortissants étrangers,

                                    Suspension de droits pour 2 000 personnes en raison de la réalité de leurs ressources (44% des personnes ne déclaraient pas d’activité salarié ou de pension ou de ressources d’un conjoint, ou encore non-respect des conditions de séjour pour les étrangers).

                                    72 plaintes ont transmises au pénal par le Conseil général, 149 par la CAF

                                    Conclusions : 44% de dossiers étaient erronés sans que l’on puisse mettre en cause la responsabilité pénale des personnes, 4,6% sont des fraudes avérées qui seront jugées.

                                    Vous avez bien lu, sur 4761 dossiers, 3000 droits ont été suspendus.

                                    Je trouve que cela vaut vraiment le coup de traquer les fraudes.

                                    Mais, encore faut il connaître les chffres , Messieurs Dames les Bisounours.


                                    • Bulgroz 23 mai 2012 18:34

                                      "Vous avez bien lu, sur 4761 dossiers, 3000 droits ont été suspendus.

                                      Je corrige, le premier chiffre cité plus haut est le bon.

                                      Il s’agit de 2000 droits suspendus sur 4761 dossiers.


                                    • calimero 27 mai 2012 14:52

                                      Soyons réalistes : combien l’Etat va t’il récupérer sur 2000 dossiers RSA ? Combien l’Etat pourrait récupérer sur la fraude fiscale des gros revenus ? Un dossier RSA= environ 400 euros, un dossier gros patrimoine ça chiffre beaucoup, beaucoup plus haut.

                                      Les bisounours savent aussi compter monsieur Bulgroz. Votre partialité est tout simplement écœurante.


                                    • La râleuse La râleuse 23 mai 2012 18:00

                                      Comme le devoir m’appelle à d’autres tâches,

                                      je tiens, avant de quitter agora, à remercier également lemouton, Sacotin, et Alinea pour leurs commentaires et je vous souhaite une bonne soirée à toutes et à tous.


                                      • La râleuse La râleuse 23 mai 2012 18:03

                                        Idem à Bulgroz dont le commentaire s’est affiché alors que je m’apprêtais à vous quitter.


                                        • Sacotin Sacotin 23 mai 2012 18:15

                                          @ Bulgroz. Vos chiffres sont quand même à vérifier. Mais le CGAM a-il également créé une brigade anti-fraude pour les autres fraudeurs de ce département ? (vous voyez ce que je veux dire).


                                          • Bulgroz 23 mai 2012 18:39

                                            Sacotin,

                                            Les chiffres demandent à être vérifiés...

                                            Qu’est à dire ? Vous voulez que j’aille visiter les personnes concernées pour vérification et confirmation ?

                                            Si vous insistez, je peux vous faire plaisir en déclarant que la fraude n’existe pas.

                                            Le mieux serait que vous enleviez vos œillères.


                                          • Sacotin Sacotin 23 mai 2012 18:57

                                            @ Bulgroz - Des œillères ! Ai-je contesté vos chiffres ? J’ai écris qu’ils demandaient vérification, pas par vous bien sûr (vous me prenez pour une bille). 

                                            Et vous, la question que j’aie posé, vous n’y répondez pas. Si j’ai besoin d’oeillères, vous, vous êtes borgne.

                                          • Sacotin Sacotin 23 mai 2012 18:59

                                            errata « Si j’ai besoin de retirer des œillères etc..


                                          • foufouille foufouille 23 mai 2012 19:46

                                            la CAF compte ses propres erreurs
                                            comme ca les « indus » gonflent les chiffres


                                          • Papybom Papybom 23 mai 2012 18:38

                                            Bonjour La râleuse,

                                            Je reste persuadé que l’humain n’est et ne sera jamais parfait. Mais sous l’effet d’une drogue (comme le Pouvoir, par exemple) il faut s’attende à des abus. Que ne ferait-on pas pour rester à la tête de….

                                            Du bon et du bonnet ( à consommer avec modération), mais pas mal de benêts, n’englobant pas les dérives possibles d’un texte. C’est le créneau des avocats, capable de plaider l’innocence d’un parfait truand.

                                            Ne pas respecter les règles, n’est plus une fraude pour certains, c’est un sport. Malheureusement l’exemple vient souvent de nos soi-disant « Elites ».

                                            Ne pas envoyer son enfant s’instruire est plus de la bêtise qu’une fraude. Pour la loi, les irresponsables doivent bénéficier de soins et non de sentences.

                                            Il existe une mesure qui se nomme : Le rappel à la loi. Il ne s’agit pas d’une condamnation, c’est comme la petite fessée, un avertissement.

                                            Cordialement.


                                            • alinea Alinea 23 mai 2012 20:41

                                              Papybom : j’aurais beaucoup de choses à vous apprendre sur le « Rappel à la loi ». Pas la place ici ; mais deux ou trois choses tout de même :
                                              Un rappel à la loi n’est pas une fessée, c’est une condamnation ( amende, dommage et intérêts,etc.) sans jugement ; sans que « l’accusé » ( qui ne s’appelle pas comme ça dans ce cas précis) puisse dire un mot. C’est le proc qui a tout pouvoir : la culpabilité est établie préalablement ; sans aucun recours.
                                              Et puis, il y a très peu de gens qui savent ce qu’est un rappel à la loi ; même sur Internet, impossible de trouver quoique ce soit.
                                              Il faut le vivre pour le savoir !!


                                            • Papybom Papybom 23 mai 2012 21:46

                                              Bonsoir Alinea.

                                               

                                              Dans les textes  :

                                              Le rappel à la loi est, en droit français, une mesure qui permet de «  procéder au rappel auprès de l’auteur [d’une infraction] des faits des obligations résultant de la loi » (article 41-1 du Code de procédure pénale).

                                              Par cette mesure, l’auteur de l’infraction peut échapper à des poursuites judiciaires, le procureur de la République lui signifiant simplement son tort au regard de la loi.

                                              Le rappel à la loi n’est pas mentionné dans le casier judiciaire dans la mesure où il ne s’agit pas d’une condamnation. En revanche, le rappel à la loi suspend la prescription de l’action publique ce qui permet éventuellement à une victime de demander réparation de ses préjudices. Il faut toutefois noter que cette mesure d’alternative aux poursuites judiciaires est généralement choisie par le procureur lorsque les faits ne sont pas graves et généralement lorsqu’il n’y a pas de victime.

                                              Par ailleurs, en cas d’échec ou de récidive, le procureur peut alors mettre en œuvre une composition pénale ou engager des poursuites judiciaires.

                                              Cordialement.


                                            • Sacotin Sacotin 23 mai 2012 19:17

                                              On voit le genre de ce monsieur (source Wikipédia) : « En août 2010, Éric Ciotti propose de modifier la législation pour punir « de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait par le père ou la mère de laisser son enfant mineur, lorsque celui-ci a été poursuivi ou condamné pour une infraction, violer les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis ». Cette proposition est jugée anticonstitutionnelle, nul ne pouvant être pénalement responsable des faits d’autrui ».


                                              • arobase 23 mai 2012 20:04

                                                Ciotti, c’est combien au jus ? les élections du conseil général sont dans deux ans ? et bien alors ! rien de plus facile !

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