’’Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu
que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ’’
Le problème réside dans l’interprétation de la clause sur le ’’trouble à l’ordre public’’, cela ne peut pas être défini exhaustivement, d’où le recours à la jurisprudence, ce qui comporte forcément des extrapolations et interprétations. On le voit par exemple dans l’interdiction de certains évènements (risque de trouble à l’ordre public), et, dans le cas présent, de prises de positions publiques.