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Décroissant 21 mars 2023 10:27

@Francis, agnotologue

Je pense surtout qu’il s’agit d’une astuce sémantique : l’union européenne parle de contribution temporaire de solidarité (en donnant de fait une définition aux « superprofits »), pour éviter d’employer le terme plus parlant de taxe sur les superprofits qui donne des boutons aux multinationales et à Bruno Lemaire.

D’ailleurs l’amendement à la loi de finance française évoque un «  dispositif de plafonnement des revenus infra-marginaux de la production d’électricité »

https://www.mercipourlinfo.fr/actualites/impots/pas-de-taxe-sur-les-superprofits-mais-une-contribution-temporaire-de-solidarite-en-quoi-va-t-elle-consister-944544

«  L’assiette, soit la base imposable de la contribution, représentera l’écart entre le bénéfice imposable du premier exercice ouvert le 1er janvier dernier et 120 % du montant moyen des résultats imposables constatés au titre de tous les exercices précédents à partir du 1er janvier 2018. En d’autres termes, les entreprises dont les profits de 2022 ont bondi de 20 % par rapport à la moyenne des profits dégagés entre 2018 et 2021, peuvent être redevables de la contribution. Le taux prélevé doit atteindre 33 % de cette différence.  »

L’important était de sauver la face.


A noter : la Grèce, la Roumanie, l’Italie, l’Espagne, la Grande-Bretagne, ont taxé les superprofits tandis que l’Allemagne y serait favorable. Comme quoi nos voisins ne sont pris en exemple que lorsqu’il s’agit d’imposer une réglementation régressive aux Français et jamais pour améliorer leur sort !

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