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En réponse à :

Jason Jason 17 janvier 2023 15:31

Merci pour votre commentaire ; j’aurais voulu ne pas avoir raison, mais les faits sont parlants. Les deux aspects principaux qui altèrent les lois, c’est d’abord leur formation et ensuite leur application.

 
Leur formation qui est faussée par le clientélisme électoral, par des élus qui ne veulent pas froisser ou déranger un groupe d’électeurs donné comme on l’a vu quand il s’est agi de réduire le coût des licences de chasse, par exemple. De même dans le milieu du bâtiment ou certains services. Mais il y a d’autres exemples dans lesquels les lois ne peuvent être appliquées qu’au moment où un juge se prononcera au moment d’un contentieux. Il y a nombre de lois dans lesquelles aucune sanction automatique ne s’applique au cas où l’infracteur ne s’y soumet pas. On le voit dans le domaine de la consommation où le citoyen lésé n’a d’autre recours que d’aller au tribunal, avec les coûts et les délais d’une « juridiciarisation » ou procédure excessive que l’on constate. Il suffirait de quelques mots dans certains codes de lois pour que tout rentre dans l’ordre. Ce serait traiter les problèmes en amont, mais personne ne le fait. J’en veux pour preuve la formulation de certains contrats, lesquels, quoique léonins ou fautifs ne peuvent être corrigés que par un juge. Les infracteurs ont alors la partie belle, et la sacro-sainte liberté du commerce permet toutes les dérives.

La liste d’exemples serait trop longue pour être présentée ici. j’en conclus par ceci : en France la loi est gravement malade. Remonter aux fondamentaux, comme vous le dites, exigerait, de la part du législateur une éthique non polluée par l’électoralisme et les intérêts particuliers.

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