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En réponse à :


Fergus Fergus 14 décembre 2022 14:16

@ Rincevent

« QUI va décider qu’un témoin sera indispensable alors qu’un autre sera écarté ? »

C’est le collège des 5 magistrats en charge de juger en cour criminelle.

Et il ne semble pas qu’il y ait eu, sur ce plan, de contestation depuis le début de l’expérimentation.


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