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En réponse à :


Fergus Fergus 14 décembre 2022 09:54

Bonjour, L’apostilleur

« Toute réforme qui conduira à une diminution des délais de justice sera sûrement bienvenue pour les victimes »
C’est l’un des objectifs affichés de cette réforme. Et sans doute le point le plus positif.

Pour ce qui est des « économies », cela reste à démontrer.

« L’appel reste une garantie de justice »
Personne ne le remet en question !


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